Revers pour la Mairie de Paris: le bail emphytéotique de l’Institut des Cultures d’Islam annulé par le Tribunal administratif.

Publié le 2 Novembre 2015

Par Dreuz

Un parisien a fait annuler le bail emphytéotique que la Mairie de Paris avait accordé pour la construction de l’Institut des Cultures d’Islam, qui a déja couté 14 millions d’euros aux contribuables parisiens.

La Société des Habous* et des Lieux Saints de l’Islam avait réussi à obtenir un bail emphytéotique de la Mairie de Paris, en contravention avec la loi de 1905 sur la laicité.

Encore fallait-il que quelqu’un conteste la légalité de la décision : vous n’imaginez pas la Mairie socialiste s’arrêter à ce genre de détails légaux, et rater une opportunité pour détruire un peu plus l’héritage de la France.

C’est ce qu’a fait un contribuable, qui a attaqué les décisions du Conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013 – et a gagné en appel – en affirmant que :

  • le bail signé pour 1 euro par la Mairie est une subvention déguisée pour l’exercice d’un culte,
  • la nature cultuelle de la Société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam a été délibérément dissimulée aux élus du Conseil de Paris,
  • le coût des travaux est supporté par les impôts locaux des Parisiens, mais l’édifice construit ne reviendra pas à la ville de Paris à l’expiration du bail,
  • le prix de vente (moins de 2.2 millions d’euros) d’un immeuble destiné à l’opération est anormalement bas et cache une subvention déguisée,
  • l’ensemble de l’opération est entouré d’opacité : les documents concernant les dépenses, leur affectation, les aspects financiers, l’évaluation de France domaine, ont été cachés aux élus membres du Conseil de Paris,
  • le principe de séparation des cultes et de l’Etat a été violé,
  • le code général des collectivités territoriales sur la neutralité confessionnelle n’a pas été respecté,

Il a donc demandé au Tribunal administratif de dire que les actes signés par la Mairie de Paris dans cette opération religieuse sont tous illégaux, que l’opération cache une subvention déguisée en infraction avec la Constitution française sur la laïcité, et que le principe d’égalité de traitement entre les citoyens, auquel les socialistes disent être très attachés, a été piétinné.

L’attentif contribuable a donc demandé au Tribunal de casser le bail, d’annuler les contrats, et demandé la réparation de son préjudice lié à l’augmentation de ses impôts fonciers entrainés par les dépenses illégales de la Ville de Paris dans ce dossier.

En première instance, la Mairie de Paris avait affirmé que sa seule qualité de contribuable ne conférait pas à ce parisien mécontent un droit suffisant pour se plaindre en justice.

Pas d’accord ! a conclu la Cour d’appel du Tribunal administratif, dans une humiliant rappel à la Mairie socialiste qu’elle doit respect à ceux qui payent ses salaires : « les dépenses financières ont des conséquences sur le budget municipal, et par la suite, sur le montant des impôts du plaignant, qui a donc le droit de contester la décision. »

Et le Tribunal a ANNULÉ « la décision du maire de Paris de conclure le bail emphytétotique consenti à la Société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam ». 

La Ville de Paris à été en outre condamnée à  verser 1500 euros au contribuable abusé, au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Et ce n’est que justice.

Ma conclusion :

Je m’interroge. La Fédération de la Libre pensée est restée absente de cet important dossier. Pourtant elle a déclaré à maintes reprises que la défense de la laïcité est sa priorité et le respect de la loi de 1905 son combat. C’est elle qui a fait retirer du domaine public la statue de Jean-Paul II de Ploërmel, avec sa croix.

Cependant, lorsqu’elle dit défendre des principes et ne les applique pas à tous, qu’elle ferme les yeux lorsqu’il s’agit de l’islam, et s’acharne contre des croix ou des crèches sur le domaine public, la fédération de la Libre pensée perd sa crédibilité.

Elle dévoile que son combat n’est pas pour la laïcité mais contre la chrétienté, et son double standard prouve qu’elle détourne la loi de 1905 pour décimer une religion afin de faire de la place à une autre.

Et une fois de plus, cette affaire pointe du doigt les manquements des médias. Si les journalistes étaient honnêtes, c’est eux qui dénonceraient cette Fédération malhonnête. Qu’ils ne s’étonnent pas que leur carence a tué le journalisme.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

  • habous (ou Waqf) est un terme légal de la charia concernant la propriété foncière sur les terres d’islam.

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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