Le permis de construire de la mosquée de Fréjus jugé illégal

Publié le 8 Mars 2017

Le Figaro

Le permis de construire de la mosquée de Fréjus, dans le Var, était périmé lors du début des travaux et de ce fait, le permis modificatif est illégal, a jugé hier le tribunal administratif de Toulon, alors que le bras de fer opposant les gérants du lieu de culte à la mairie FN de la ville se poursuit.

Cette décision, susceptible d'un recours dans les deux mois de la part de l'association El-Fath, gérante de la mosquée, ne présume pas de la décision qui doit être rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 21 mars prochain sur la question de l'éventuelle démolition de cet édifice religieux controversé que réclame le maire FN de Fréjus David Rachline.

Sur le plan pénal, un premier jugement avait été rendu en février 2016 par le tribunal correctionnel de Draguignan, qui avait alors refusé de suivre les réquisitions du parquet partisan de la démolition du bâtiment. Le tribunal avait condamné l'association El-Fath (qui signifie en arabe la conquête ndlr Gérard Brazon) et son président à des peines d'amende et l'ancien maire de Fréjus, Elie Brun, à une peine d'emprisonnement avec sursis.

Le parquet de Draguignan avait fait appel et le 14 février dernier, devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, l'avocat général a requis un supplément d'information pour apprécier la possibilité d'une régularisation du bâtiment au regard du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI). "En l'état, le ministère public ne demande pas la démolition", avait déclaré l'avocat général, Thierry Villardo

En dépit de cette bataille judiciaire, la mosquée de Fréjus, qui peut accueillir jusqu'à 700 personnes, est ouverte aux fidèles depuis janvier 2016 après une décision du Conseil d'Etat qui avait ordonné son ouverture en dépit du refus du maire de donner son autorisation.

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Islamisation française, #Politique Française

Repost 0
Commenter cet article