Ville de Puteaux: L'expression des oppositions "Puteaux-Infos"

Publié le 23 Septembre 2008

Madame Annie Kezsey fidèle à elle-même et à ses valeurs poursuit son combat.
Contre notre Kaliméro local bien sûr qui fût tête de liste de "Puteaux-Ensemble" mais aussi pour ses idées.
Elle me fait parvenir un texte ou elle prend la précaution de me prévenir qu'elle comprendrait que je ne le publie pas. (Je la remercie - sourire)

En effet, elle prend position pour une ouverture plus large à l'expression de l'opposition municipale. Une opposition réduite à trois composantes.
Les 4 socialistes qui n'ont toujours rien compris à Puteaux,
les 3 Grébertistes qui restent divisés en deux courants le MoDem et les Verts,
les 2 séparatistes indépendants ex-grébertistes.
Cette multi opposition fragmentée en 4 courants d'idées représente 21% du conseil municipal tandis que la majorité autour de Joëlle Ceccaldi-Raynaud représente 79%.  

J'ai toujours dit que ce blog était ouvert à toute personne qui en ferait la demande pour peu que ses propos ne soient pas insultants pour autrui.
Du fait des pourcentages cités plus haut, je ne partage pas l'analyse finale de madame Annie Kezsey sur les x/140eme de l'espace du journal.
La loi dit et elle l'explique bien dans son commentaire que l'opposition doit avoir une demi-page dans le journal de la ville. En conséquence, l'opposition n'est pas baillonnée comme le clame notre oisillon chapeauté qui aime tant se plaindre et se faire plaindre. Je suis d'ailleurs convaincu que si la liste de Puteaux-Ensemble" avait gagné les élections ce ne serait qu'une demi-page que nous aurions eu comme opposition.
Sed lex, dura lex.
C'est ainsi. Dans toutes les communes géraient par des socialo-communistes et leurs amis, les pages de leurs journaux communaux respectifs ne sont pas partagées autrement que comme la loi le dit.
Madame Annie Kezsey sait trés bien désormais comment son ancienne tête de liste aurait traité son opposition si par malheur il avait gagné les élections. Pour mémoire, elle était 10eme colistière d'une liste ou les membres ne pouvaient pas se réunir dans un bistrot "prendre un café" sans que le grand chef démocrate donneur de leçons fasse une jaunisse.
Donc, fidèle à ma ligne de conduite je publie sa note et remercie madame Annie Kezsey de sa précaution oratoire.
Etre fidèle à Joëlle Ceccaldi-Raynaud ne signifie pas que je suis son domestique, son porte voix.
La véritable amitié sincère que j'ai pour ce courageux Maire fait rarement bon ménage avec la servilité hypocrite que je méprise souverainement. Comme celle des serpillières
Gérard Brazon


Communiqué d'Annie Kezsey:

21/09/2008. Le droit d’expression des Elus de l’opposition.

Christophe Grébert, Conseiller Municipal, sur son blog, dans l’article " L’opposition baillonnée dans Puteaux Infos : le Préfet des Hauts-de-Seine rappelle la loi " écrit que le Maire de Puteaux détourne la loi " parce que l’espace normalement réservé à l’opposition (dans le journal de la ville) est, en effet, occupé, pour moitié, par une tribune de la majorité ".

Christophe Grébert ne connaît pas la loi. Sa critique est erronée. Quant à la lettre du Préfet, elle énonce la loi et précise que l’espace spécifiquement réservé à l’expression de l’opposition  est d’1/2 page : ce qui est. Contrairement aux apparences de l’écran du blog, le Préfet ne confirme pas les propos de Christophe Grébert.
Le Maire de Puteaux accorde 1/2 page à l’opposition pour exercer son droit d’expression : cette pratique n’est pas illégale puisque l’article L.2121.27.1 du Code Général des Collectivités territoriales, introduit par la loi du 27/02/2002, relative à la Démocratie de proximité, ne comporte pas de dimensions pour les espaces d’expression.
Le tribunal administratif de Dijon, dans un jugement du 27/06/2003 a considéré que les dispositions législatives ne font pas obstacle à ce que les pages créées pour l’exercice du droit d’expression soient également ouvertes aux conseillers de la majorité municipale et que l’opposition d’une commune de plus de 3500 habitants, n’est donc pas fondée à contester ce droit à la majorité
Mme Marie-José Roig, Ministre déléguée à l’intérieur, a répondu à une question de Yves Détraigne(Sénateur UDF, Marne), posée en séance le 8/03/2005, que le droit d’expression des élus minoritaires, dans les bulletins municipaux, (loi du 6/02/1992) n’a ni pour objet, ni pour effet, de priver les élus majoritaires de leur droit d’expression.
L’autre 1/2 page accordée à la majorité n’est donc, pas plus, illégale!
Dans le journal de l’Assemblée Nationale du 15/02/2005, en réponse à la question écrite n° 49893 du 2/11/2004, posée par le groupe UMP, il est précisé que l’information générale peut-être assurée sur différents espaces d’expression, supports qui ne sont pas exclusifs les uns des autres. Les conseillers de l’opposition ont donc le droit de s’exprimer, aussi, sur le site internet de la commune, par exemple, s’il existe. Les informations doivent porter sur les réalisations et la gestion de la commune.
Chaque conseiller municipal, minoritaire, qui n’est rattaché à aucun groupe a droit à cet espace d’expression. La 1/2 page du journal de la commune de Puteaux doit donc être divisée, sauf accords contraires entre les conseillers, en 5 parties (Christophe Grébert est co-responsable de cette situation) : groupe PS, groupe [MoDem – Verts] et 3 indépendants,  dont deux ont déjà reçu ce droit à l’expression. Evelyne Hardy vient de demander le sien, elle ne peut que l’obtenir.
Bruno Lelièvre, des Verts, aurait eu intérêt, me semble-t-il, à se dissocier du MoDem après la disparition de " Puteaux Ensemble ", afin de pouvoir s’exprimer plus fréquemment sur l’application des données du Grenelle de l’Environnement, sujet majeur.
Bruno Lelièvre fait la critique appropriée, telle qu’elle est rapportée sur le blog de Frédéric Chevalier : il fustige l’attribution de la 1/2 page, espace collectif trop restreint.
En effet, le Maire accorde à l’opposition 1/140ème (environ) de l’espace du journal de la ville alors que les électeurs votants pour l’opposition (8383 voix) représentent 65/140ème des votants (majorité : 9446 voix)

Or, la Démocratie est un système a double légitimité : la légitimité née de la volonté des urnes et la légitimité de la raison non partisane dans l’ordre du fonctionnement.*
Cette seconde légitimité appelle d’accroître l’espace commun du droit à l’expression des conseillers de l’opposition, par modification du règlement intérieur.
Pierre Rosanvallon : La légitimité démocratique.

Annie Keszey

 

 

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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