500 signatures, le Conseil d'Etat transmet le QPC au Conseil Constitutionnel. Préface Gérard Brazon

Publié le 2 Février 2012

On se demande si le Conseil Constitutionnel va donner sa réponse rapidement ou s'il va laisser s'écouler - le plus légalement du monde - le délai dont il dispose pour donner sa réponse! Si c'était le cas, il alimenterait le débat sur son indépendance réelle devant le pouvoir politique! En fait, sa réponse pourrait-être une porte de sortie honorable pour tous, pour sortir de l'impasse, la droite comme la gauche, qui se trouvent confrontées à une lancinante question sur leur part de responsabilité. Celle-ci ne manquerait pas d'être soulevée par l'opinion publique qui ne comprendrait pas que l'on puisse interdire de facto à un parti politique la possibilité de se présenter à l'élection mère! La Présidentielle.

Il y a fort à parier que des milliers (millions?) d'électeurs ne feraient pas le déplacement aux urnes et rendraient suspecte cette élection! Il n'est pas imaginable de revoir une élection à l'Africaine en France comme nous l'avons connue avec Chirac. Là, ce serait une élection par défaut. L'horreur absolue pour un pays qui propage à coup de canons ces derniers temps, l'idée de la liberté, de la démocratie et des droits de l'homme!

Gérard Brazon

 

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Source Le Monde

Le Conseil d'Etat a décidé, jeudi 2 février, de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionalité (QPC), soulevée par le Front national (FN), concernant la publicité du nom des élus donnant leur parrainage aux candidats à l'élection présidentielle.

L'anonymat des signatures est une revendication que Marine Le Pen met en avant depuis le début de sa campagne présidentielle. Et pour cause : la candidate du FN a bien du mal à recueillir ses 500 parrainages. Selon elle, c'est, entre autres, à cause de la peur des pressions qu'ils pourraient subir que les maires refusent de lui accorder leur paraphe. La prétendante à l'Elysée avait aussi écrit, fin novembre 2011, au premier ministre, François Fillon, pour lui demander de modifier la loi de 1976 et de rendre les parrainages anonymes. M. Fillon lui avait répondu par une fin de non-recevoir.

Au dernier comptage, Mme Le Pen dispose de 340 promesses de parrainages dont les élus du FN. C'est, selon Mme Le Pen, "70 à 80 promesses en moins qu'à la même période en 2007".

Le Conseil constitutionnel dispose d'un délai de trois mois pour juger la QPC, en assurant un échange contradictoire. S'il déclare la disposition législative contestée contraire à la Constitution, sa décision a pour effet d'abroger cette disposition.

Source Le Monde- Abel Mestre et Patrick Roger 

Marine Le Pen devant le Sénat, le 31 janvier 2012.-

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Source le Figaro

Les Sages ont trois mois pour dire si l'obligation de rendre publics les parrainages d'élus avant l'élection présidentielle est constitutionnelle, ce que conteste le parti de Marine Le Pen.

Le Conseil d'Etat a accepté ce jeudi de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par le Front national, qui conteste l'obligation de rendre publics les parrainages d'élus pour concourir à la présidentielle, telle que le prévoit la loi organique du 18 juin 1976.

Le Front national affirme en effet peiner pour recueillir les 500 signatures de maires nécessaires. Principal responsable selon les responsables du parti, la publication par le Conseil constitutionnel du nom de 500 élus, tirés au sort, ayant accepté de «parrainer» un candidat, et ce au moins huit jours avant le premier tour. Nombre de maires, notamment ceux des petites municipalités, auraient peur d'être soupçonné de sympathies pour les idées du parti d'extrême-droite en leur donnant leur signature. Le Front national affirme également que les élus sont victimes de pressions pour ne pas parrainer le parti.

» Ces maires qui hésitent à parrainer des candidats

«Le Conseil d'Etat a fait preuve d'indépendance»

Le parti a donc saisi le Conseil d'État afin de déterminer si la publication officielle des noms des élus ayant parrainé un candidat est constitutionnelle. «Le Conseil d'État a estimé que la QPC posée remplissait les conditions juridiques pour être renvoyée, en vue de son examen, au Conseil constitutionnel», affirme l'institution dans un communiqué. «Bien que le Conseil constitutionnel se soit déjà prononcé, au moment de sa promulgation, sur la loi organique du 18 juin 1976, ce qui aurait pu faire obstacle au renvoi de la QPC, les changements ayant affecté la vie politique et l'organisation institutionnelle du pays depuis cette date justifient que la conformité à la Constitution de l'exigence de publicité des parrainages soit à nouveau examinée», explique le Conseil d'État.

Dans sa demande, Marine Le Pen a invoqué le dernier alinéa de l'article 4 de la Constitution, qui prévoit depuis 2008 que la loi «garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation». Pour le Conseil d'État, ce passage «constitue une question nouvelle justifiant son examen par le Conseil constitutionnel.»

«Le Conseil d'Etat a fait preuve d'indépendance. Il a dit le droit, c'est très positif. Nous souhaitons maintenant que le Conseil constitutionnel se prononce avant la présidentielle», a immédiatement réagi auprès de l'AFP Louis Aliot, vice-président du FN et avocat de Marine Le Pen dans ce dossier. Une fois saisi, le Conseil constitutionnel a trois mois pour dire si la disposition contestée est conforme ou non à la Constitution.

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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Francis Claude 02/02/2012 13:19


je pense qu'il est preferable pour les hommes politiques de droite ou de gauche, que MLP ai ses 500 signatures, je n'imagine pas le scenario ou un Président de la République Française puisse etre
élu par défaut.les médiats a la botte du pouvoir donnent MLP a 20/100, alors que nous savons tous qu'elle est a 25/26/100, soit presque un électeur sur 3, alors si elle ne peut etre quandidate et
quelle donne la consigne de ne pas voté a ses adhérants ou sympathisants, si l'on sait que le Français ce déplace en etant généreux a 60/100 des electeurs le resultat  final, nous donnera un
Pésident elu par environ 30/100 de l'électora donc comme les deux "réscapés" seront dans un mouchoir de poche notre prochain Président représentera arrondi 1 électeur Français inscrit sur 6
au  scrutin final...il faut que les Français et leurs élus les Maires et téte réfléchissent!!!.

Roger Heurtebise 02/02/2012 12:27


S'il donne une réponse positive à Marine Le Pen, alors il devra la donner très tôt, bien avant la fin du dépôt des parrainages pour ne pas fausser l'élection. Sinon il y aurait matière à
invalider l'élection.


Signalons aussi que Fillon avait envoyé un mémoire au Conseil d'Etat, pour contester celui de Marine et demander qu'on ne change rien... Donc c'est déjà un premier désaveu pour lui et pour son
patron, mais on peut s'attendre à tout avec ce Conseil constitutionnel qui a parfois pris des positions éminement "politiques".