Agriculture: semences de ferme autorisées, mais pas libres de droit!

Publié le 1 Janvier 2012

 

Le Parlement a adopté, lundi 28 novembre, une proposition de loi UMP sur "les certificats d'obtention végétale". Il devrait simplifier l'utilisation de semences de variétés protégées. Une simplification contestée par certains syndicats professionnels, qui estiment qu'elle "bafoue" des pratiques agricoles ancestrales.

Le texte du sénateur UMP Christian Demuynck a été adopté par le Sénat en première lecture le 8 juillet et transpose une convention internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991. Voté dans les mêmes termes par l'Assemblée, lundi soir, le texte est donc adopté par le Parlement définitivement.

Il conforte les spécificités du "certificat d'obtention végétale", un droit de propriété intellectuelle original créé par la France pour les semences afin d'éviter le recours aux brevets mis en place notamment aux Etats-Unis pour le vivant. Le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, a défendu devant les députés le certificat d'obtention végétal, sinon "le modèle du brevet prendra le pas, c'est-à-dire la captation de toutes les nouvelles variétés performantes".

"SITUATION DE NON-DROIT"

Le texte est contesté par des syndicats agricoles et collectifs car les agriculteurs devront désormais payer une indemnité, sous conditions, lorsqu'ils réutilisent leurs semences d'une année sur l'autre. Plusieurs dizaines de personnes, dont des militants de la Coordination rurale, se sont rassemblées devant l'Assemblée lundi pour protester.

Selon M. Le Maire, la pratique des semences de ferme "doit être autorisée, mais elle ne peut pas être libre de droit comme elle l'est aujourd'hui". Il a évoqué actuellement une "situation de non-droit" et "une incertitude juridique". L'idée est aussi de "poursuivre le financement des efforts de recherche" et "de continuerd'améliorer les ressources génétiques", expliquent les défenseurs du texte.

"MENACE CONTRE LES DROITS FONDAMENTAUX DES AGRICULTEURS"

Le député Jean-Pierre Brard (apparenté PCF) a attaqué le ministre bille en tête :"Vous, c'est pas la sélection naturelle, c'est la sélection boursière !", l'accusant de faire la part belle aux grands semenciers et d'opérer "un passage en force". Anny Poursinoff (Europe Ecologie-Les Verts) a taxé le texte de "menace contre les droits fondamentaux des agriculteurs". Pascal Brindeau (Nouveau Centre) a reconnu que"des questions subsistent".

Germinal Peiro (PS) a parlé de "dîme" et exhorté en vain le ministre à modifier le point sur les semences de ferme. "Vous êtes en train de livrer l'agriculture aux rois de la semence", a-t-il lancé en expliquant que les socialistes votaient contre. 200 000 agriculteurs utilisent leurs semences, a affirmé de son côté Frédérique Massat (PS). Le collectif Semons la biodiversité estime que ce texte "bafoue un droit ancestral des paysans""Cette proposition de loi digne de l'Ancien Régime a fait lever un vent de fronde dans les territoires ruraux. Et il risque fort d'emporter lors des législatives de 2012 bon nombre de députés qui la voteraient", poursuit ce collectif. La Confédération paysanne juge que "le droit des paysans de ressemer et d'échanger leurs semences est le fondement de l'agriculture et de la biodiversité, il ne peut pas être remis en cause au profit d'intérêts privés".

La proposition de loi favorise aussi la conservation de variétés anciennes en constituant une collection nationale.

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Economie-Finance-Industrie

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marco 02/01/2012 17:12


C'est un vrai scandale,et j'aimerais voir les paysans manifester un peu plus fort pour  le rejet de cette arnaque-

Danielle B 01/01/2012 12:19


Bientôt une taxe sur l'utilisation libre des spermatozoïdes au prétexte que la Recherche craint que la banque du sperme risque de perdre son triple A? De source autorisée on vient d'apprendre
qu'il y aurait conflit d'intérêt entre le PDG de Viagra-internationnal inc et le président du CA de la Banque du sperme européenne, déjà inquiété pour avoir été soupçonné d'avoir fourni à prix
cassé plusieurs tonnes de pilules bleues à Madoff et à l'Emir du Qatar. Une rumeur nauséabonde laisse entendre qu'un éléphant du PS aurait également touché des commissions substancielles, rumeur
immédiatement démentie et relayée par Reuters et l'AFP.


Allez, rions un peu!

Gérard Brazon 01/01/2012 15:09



Merci Danielle!



Epicure 01/01/2012 10:52


Qu'est-ce-que ce Charabia incompréhensible?


Je n'ai pas compris un mot de cette Controverse?


merci pour un exposé critique plus clair...?

Gérard Brazon 01/01/2012 15:14



Je comptais sur vous pour m'expliquer! (sourire) En gros je crois avoir compris qu'avec l'excuse de soutenir un marché de la semence à moins que ce soit d'en créer sous contrôle, les agriculteurs
n'auraient plus le droit d'utiliser les semences qu'ils obtiennent par leurs propres moyens! Il est vrai qu'à terme, le risque est d'acheter des semences modifiées pour ne pas se reproduire et
rendre l'agriculteur prisonnier de son fournisseur! De toutes façons, il faudra qu'il paye pour semer... cqfd.



raymond 01/01/2012 10:49


Mefions de ces socialistes fourbes qui voient un certain repechage de voix des paysans et agriculteurs mecontents,mais qui s'en foutent completement,ne soyons pas dupes ,ce sont des oppositions
qui ne sont qu'a des fins electorales

Gérard Brazon 01/01/2012 15:15



Je partage! Plus fourbes que les socialistes, y a pas...