Au sujet de la "réserve parlementaire" en ces temps d'économie...

Publié le 18 Octobre 2012

C’est le vendredi 19 octobre au plus tard que les députés socialistes de base devront faire connaître leurs souhaits pour l’utilisation de leur “réserve parlementaire“.

90 millions pour la réserve parlementaireAutrement dit, la cagnotte des crédits dont chacun dispose pour arroser, en toute discrétion, sa circonscription. L’ancien système, particulièrement opaque, vient d’être modifié dans “un souci de transparence” par le président de la nouvelle Assemblée et son bureau. Il est désormais équitable.

Chaque camarade a donc reçu une lettre datée du 11 octobre, signée par le président du groupe, Bruno Le Roux, et précisant le détail de l’ opération. Une bafouille qui n’était pas destinée à être rendue publique. Dès le premier paragraphe, l’essentiel est dit: “Il a été décidé qu’à chaque groupe est attribuée par année une somme théorique de 130 000 euros par député.” Comme l’ Assemblée compte 577 députés, le calcul est vite fait. Ce sont donc 75 010 000 euros que les élus de la nation pourront accorder, en 2013, à leurs bonnes oeuvres.

Ces 130 000 euros par circonscription pourront être attribués aussi bien à des associations qu’à des collectivités. Mais dans des limites que Le Roux se fait un devoir d’exposer dans son courrier: “Pour des raisons de gestion,les attributions aux associations ne peuvent être inférieures à 1000 euros par dossier. Pour les mêmes raisons, le nombre de dossiers associatifs doit être limité à 4 par député.”

Quant aux aides aux collectivités, elles sont “limitées à 50% des travaux hors taxes [ d'investissements]“. Il est possible de “demander une enveloppe globale” qui sera répartie plus tard. “Exemple: diverses communes, 50 000 euros…

Le Roux détaille ensuite le calendrier: “Début janvier, le rapporteur général du Budget fera connaître la liste et le montant des opérations retenues… Il appartiendra alors à chaque député de finaliser la constitution des dossiers complets et de les transmettre aux ministères concernés qui prendront les arrêtés correspondants“, etc.

Restent 15 millions de “réserve” laissés, eux, à la disposition du président, des 3 questeurs, des 6 vice-présidents et des 12 secrétaires. Sans oublier le Président et le rapporteur général du Budget. Soit une moyenne de 625 000 euros par éminence.

Précision: tous les groupes, les écolos comme les socialistes, les communistes comme l’ UMP, tous représentés au bureau du Palais-Bourbon, ont approuvé cette nouvelle répartition de la réserve parlementaire, désormais fixée à 90 millions d’eurosPreuve que, sur les grands sujets, l’union nationale peut s’accomplir. (Sur le dos des contribuables bien sûr. ndlr Gérard Brazon)

source: le canard enchainé

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Point de vue

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