Baby Loup, la voilée et la Cour de cassation....

Publié le 20 Mars 2013

La cour de Cassation a décidé ce mardi de casser et d'annuler l'arrêt rendu le 27 octobre 2011 par la cour d'appel de Versailles dans l'affaire de la crèche privée Baby Loup. Elle renvoie l'affaire devant la cour d'appel de . La crèche située à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) avait licencié une employée en 2008 parce qu'elle refusait d'ôter son foulard islamique au retour d'un congé parental. 
La directrice, Natalia Baleato, avait invoqué une obligation de «neutralité philosophique, politique et confessionnelle» prévue par le règlement intérieur.

«S'agissant d'une crèche privée», la plus haute juridiction judiciaire a estimé que le licenciement de Fatima Afif constituait «une discrimination en raison des convictions religieuses» et devait être «déclaré nul». Elle estime que le principe de laïcité n'est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public. L'association Baby Loup a en plus été condamnée à payer 2 500 € à Fatima Afif.

(Il est à noter que la crèche en cause est la seule du quartier est qu'elle est donc de facto un service public.  Mais si des juristes disent que non dans les textes. Rappelons également qu'un service public peut être effectué par une entreprise privé. De plus, cette femme a été embauchée sans son voile sur un contrat de travail faisant référence à un réglement intérieur qui interdisait le port de signes religieux ostentatoires! C'est donc un mauvais signe fait contre la laïcité et l'emploi de jeunes musulmanes car plus aucun employeur n'est désormais à l'abri d'une embauche puis au bout d'une période d'essai et du CDI, d'avoir uu voile ou du niqab in fine. Ndlr Gérard Brazon)


«Les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnées au but recherché», écrit la chambre sociale de la Cour de cassation dans un communiqué.

«Tel n'est pas le cas de la clause générale de laïcité et de neutralité figurant dans le règlement intérieur de l'association Baby Loup applicable à tous les emplois de l'entreprise, poursuit-elle. Une telle clause étant invalide, le licenciement de la salariée pour faute grave aux motifs qu'elle contrevenait aux dispositions de cette clause du règlement intérieur constitue une discrimination en raison des convictions religieuses et doit être déclaré nul.» (Le fait donc d'une présence par définition prosélyte et revendiquée comme telle auprès d'enfants est écartée...)


Valls regrette une «mise en cause de la laïcité»

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, qui avait défendu la position de la crèche alors qu'il n'était encore que député PS de l'Essonne, a regretté une «mise en cause de la laïcité». Des personnalités comme la philosophe Elisabeth Badinter, marraine de la crèche, ou Jeannette Bougrab, ex-secrétaire d'Etat UMP à la jeunesse, s'étaient également mobilisés en faveur de la crèche associative.

L'ex-employée avait attaqué l'établissement pour licenciement abusif et réclamait 80 000 € de dommages et intérêts. Elle avait été déboutée à deux reprises par la  : par les Prud'hommes en 2010 puis par la cour d'appel de Versailles en octobre 2011.

Le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) a estimé ce mardi que la Cour de Cassation s'était érigée en «rempart contre les tenants du dévoiement de la laïcité». Il avait toujours considéré ce licenciement «comme injuste et discriminatoire», écrit l'association militante dans un communiqué. Créé en 2003, ce collectif  qui revendique 700 adhérents, mène des campagnes de lutte contre les préjugés sur l'islam et d'aide aux victimes de discrimination.

Les partisans de la laïcité souhaitent adapter les lois

Tous les partis sont globalement critiques face à l'annulation de la Cour de Cassation, et jugent le corpus législatif défaillant. La députée Marion Maréchal-Le Pen (FN) «déplore la décision de la Cour de cassation» et est «assez étonnée et quand même satisfaite que M. Valls la déplore également». Elle rappelle  que son parti souhaitait «l'interdiction les signes religieux ostentatoires dans les rues». Pour Eric Ciotti (UMP), «il faudra légiférer pour prendre en compte le sens de cet arrêt et pour faire en sorte que le principe de laïcité dans ce cadre soit précisé par la loi.»

«On a peut-être à se poser la question de l'adaptation de notre corpus législatif, pour partout et tout le temps préserver et sanctuariser la laïcité», réagit le socialiste Jérôme Guedj dans les couloirs de l'Assemblée nationale. 

LeParisien.fr

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Islamisation française

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yves IMBERT 21/03/2013 09:34


BEATE,


Exact

Beate 20/03/2013 21:51


Désolée, je pensais en francs.


En 2002 j'ai gagné un procès en Cours d'Appel, puis la partie adverse est allée en Cassation. Pour la cassation l'avocat coûtait 20.000 francs en 2002, donc je pensais avec l'inflation cela
devrait tourner autour de 25.000 ou 30.000 francs.. mais nous comptons en euros aujouird'hui.. soit 3787 ou 4545 euros.


Donc, vous dites 3 ou 5.000 euros pour un avocat; c'est un montant qui reste élevé pour une puéricultrice. Je doute fort que cette dame paye elle-même l'avocat. Je pense que le lobby musulman
Cfcm doit l'aider à aller en Cassation car le voile est la clef de voûte de l'Islam, sans le voile l'islam s'éffondre. Le voile est un moyen de contrôle de toute la société, plus un pays
s'islamise plus le voile devient présent et cache les femmes pour qu'elles disparaîssent de la sphère publique. L'islam a besoin de reduire la présence des femmes auprès des hommes, car les
garçons et les hommes musulmans ne doivent avoir qu'un désir, celui de mourir pour Allah. L'Islam est système pervers car des femmes revendiquent elles-mêmes un symbole qui les affichent comme
des êtres inférieures.

Yves IMBERT 20/03/2013 16:15


La saisine d'un avocat à la cassation coûte entre 3 et 5000 €,  pas 25 à 30000


quant aux juges, le seul moyen de limiter leurs dérives idéologiques en l'occurence islamo-marxiste est de permettre la mise en cause de leur responsabilité individuelle de professionnels
indépendants

Beate 20/03/2013 14:45


Correction phrase 4 :


4 - Cette crèche est privée, cette crèche a le droit de ne pas vouloir d'employées qui affichent leur conviction intime sur le lieu de travail.


Les croyances sont de l'ordre du privé et n'ont pas à s'imposer sur le lieu de travail.

Beate 20/03/2013 14:41


1 - Pour aller en Cour de Cassation il faut un avocat spécialisé qui est très cher (environ 25 à 30 mille euros, voir plus). Une employée de crèche n'a pas les moyens financiers d'aller en Cour
de Cassation; il est donc évident qu'elle est soutenue dans son action par le lobby musulman.


2 - La Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg le 13 février 2003 a jugé que la
Charia était incompatible avec les principes démocratiques. Chaque pays européen doit respecter le jugement de cette cour. La Charia est
l’Islam, donc chaque pays européen doit interdire l’Islam sur son territoire dès maintenant. Le voile fait partie de la charia, donc le voile n'a pas de place en Europe.


3 - Pourquoi les hommes ne se voilent pas ? Madame Chahla Chafiq parle des enjeux du port du voile et de la Liberté.
http://www.youtube.com/watch?v=yWOTXcLy-gg Dire
« Ma liberté est de choisir le voile » est un contre-sens car la Liberté ne peut pas être un produit de consommation que nous utilisons à notre convenance. Les mots doivent
être compris avant d’être utilisés, nous devons retourner à la source des mots. Lorsque le sens du mot Liberté est compris, il est impossible de revendiquer les signes d’une idéologie totalitaire
au nom de la Liberté.


http://unmondesansislam.wordpress.com/je-soutiens-le-soulevement-des-femmes-du-monde-arabe-parce-que-la-liberte-est-universelle/



4 - Cette crèche est privée, elle a le droit de ne pas avoir des employées qui n'affichent pas leur conviction intime en public. Les croyances sont de l'ordre du privé et n'ont pas à s'imposer
sur le lieu de travail.

justine 20/03/2013 14:35


Inique! Quelles sont ces personnes qui président à cette Cour de Cassation? Voudraient-elles faire brûler tous les drapeaux de la République qu'elles ne s'y prendraient pas autrement... On
aimerait les voir exercer leurs talentueux verdicts, ici exprimés, sous d'autres sphères ou d'autres démocraties... Leurs décisions leur resteraient en travers de la gorge, mais elles ne s'y
risqueraient pas, pardi! Moeurs bafouées, triste constat!

Claude Germain V 20/03/2013 13:41


Le plus interressant serait SURTOUT DE POSSEDER LES NOM DES MAGISMERDES INIQUES QUI PAR COMPLICITE BOBO GAUCHO ONT TRAHI LA JUSTICE ET LA REPUBLIQUE .....

LA GAULOISE 20/03/2013 13:09


EN FRANCE ,ON EST LES CHAMPIONS POUR FAIRE DES LOIS (CA OCCUPE NOS BONS A RIEN DE DEPUTES ET SENATEURS ) MAIS, ON EST SURTOUT LES CHAMPIONS POUR NE PAS LES FAIRE RESPECTER , VOIR MEME PUNIR CEUX
QUI VOUDRAIENT LES FAIRE RESPECTER ! EST CE QU IL Y AURAIT EU LE MEME VERDICT S IL C ETAIT AGI D OTER UNE CROIX OU UNE KIPA? 

Epicure 20/03/2013 13:09


sodomisation de diptèresbien dans le goût juridique.


Ils sont capables d'envoyer quelqu'un à la potence par que c'est règlementaire...


Si la Loi change, alors leur morale civile aussi change. Voilà les girouettes juridiques qui firent La Loi du Régimle de Vichy: inique, mais dans et selon la Loi. La tradition débile romaine:
dura lex sed lex...opposée aux principes juifs et vrais chrétiens: la charité et la jusrtice ne pouvant être dissociées sous prétexte "légal".