Comment la Laïcité est contournée - Lettre de Claude Guéant aux Préfets

Publié le 7 Juillet 2011

Une lettre du Ministre de l'Intérieur aux Préfets qui explique comment le halal peut entrer partout avec toutes les explications juridiques possibles. Car il en faut du talent pour autoriser le halal sans même en aucun moment en parler. Les Ministres et singulièrement ceux qui ont été à l'Intérieur, nous prouvent que la volonté n'est pas de défendre la Laïcité mais bien de l'aménager à la seule religion qui pose problème en France: l'islam.

Cette volonté de l'enraciner en France et à tous prix dans nos services publics est symptomatique d'un abandon réel de la Laïcité. Si ce n'est une trahison à l'esprit de nos lois. Tous ces "aménagements raisonnables" mis en place en se couvrant de lois, de chartes qui tendraient à prouver qu'ils n'y peuvent rien, ces pauvres Ministres car c'est la loi, ne peut que nous conforter dans l'idée que l'on prend les Français pour des imbéciles.

Car au fond, s'il y a une volonté politique et que cette volonté est au pouvoir exécutif et législatif, qu'est-ce qui empêche les modifications et clarification de l'application stricte de la Laïcité. Le reste n'est que de l'enfumage ou de l'impuissance d'un pouvoir. Ce qui appelle LA question: Est-ce qu'il y a désormais un vrai pouvoir souverain face à l'islamisation de la France et au delà, de l'Europe.

Gérard Brazon 

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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

Le Ministre 

Le Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration

à 

Mesdames et Messieurs les Préfets,  (pour action) 

Monsieur le Préfet, secrétaire général, Monsieur le Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques. (pour information) 

OBJET : Rappel des règles afférentes au principe de laïcitédemandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service publicDes événements récents conduisent à rappeler les règles afférentes au principe  de laïcité dans certains services publics. Cette circulaire rappelle le régime juridique applicable en matière de restauration collective du service public. 

La République française est laïque, comme l’affirme solennellement l’article 1er de la Constitution. Dans son arrêt  SNES du 6 avril 2001, le Conseil d’Etat a réaffirmé que le principe de laïcité de l’Etat est  un principe fondamental reconnu par les lois de la République, de valeur constitutionnelle. (Mais...La laïcité n’est ni le reniement ni le cantonnement des religions. Elle est la condition du respect des choix personnels dans une société ouverte où histoire et patrimoine ont été souvent forgés par les grandes traditions spirituelles ou religieuses. 

La laïcité de l’Etat implique donc une neutralité des services publics à l’égard de toutes les croyances ou pratiques religieuses. Pour les usagers du service public, la neutralité implique que la prise en compte des différences de situation fondées sur les convictions religieuses ne peut remettre en cause le fonctionnement normal du service (Conseil d’Etat 14 avril 1995 Consistoire central des israélites de France, n°125148). 

Des demandes particulières, fondées sur des motifs religieux, ne peuvent donc justifier une adaptation du service public. La circulaire du Premier-ministre n°5209/SG du 13 avril 2007 relative à la Charte de la laïcité dans les services publics a ainsi rappelé que  « les usagers du service public ne peuvent exiger une adaptation du fonctionnement d’un service public ou d’un équipement public. 

Cependant, le service s’efforce de prendre en compte les convictions des usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement. » Ces règles s’appliquent aussi en matière de restauration collective fournie aux usagers dans certains services publics comme les établissements d’enseignement, les établissements pénitentiaires ou les hôpitaux. Dans chacun des services offrant une prestation de  restauration collective, la neutralité est la règle, même si l’organisation de  chaque service obéit à des dispositions particulières. 

Il m’est apparu opportun de rappeler les règles fondamentales de ces régimes. 

1. Dans l’enseignement public 

Les questions relatives à la laïcité dans l’enseignement public trouvent leur fondement dans l’article L. 141-2 du Code de l’éducation, selon lequel « suivant les principes définis dans la Constitution, l'État assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de  toutes les croyances. L'État prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse. »

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transfère aux collectivités locales la responsabilité de la restauration scolaire. La cantine scolaire est alors un service public facultatif proposé par elles. En l’absence de réglementation nationale précise, il appartient à chaque organe délibérant compétent (conseil municipal pour l’enseignement primaire, conseil général pour les collèges et conseil régional pour les lycées) de poser des règles en la matière.     

Ainsi, la circulaire NOR/LRL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 prévoit que « les termes de la loi autoriseront ainsi les collectivités locales… à pratiquer des prix différents en fonction de la prestation servie (repas bio, repas spécifiques pour les régimes particuliers, etc.) », régimes conformes aux exigences des différents cultes compris.  

Pour autant, les collectivités locales disposent d'une grande liberté dans l'établissement des menus et le fait de prévoir des menus en raison de pratiques confessionnelles ne constitue ni un droit pour les usagers ni une obligation pour les collectivités (cf. TA Marseille, 1er octobre 1996,n°96-3523, n°96-3524). Ainsi, le Conseil d’Etat a jugé, dans une ordonnance du 25 octobre 2002, Mme Renault(n°251161), que la circonstance qu’une commune serve du poisson le vendredi dans ses cantines scolaires mais refuse de tenir compte des prescriptions alimentaires en vigueur dans les autres cultes ne constituait pas une atteinte aux droits fondamentaux.  

 Il n'en reste pas moins, qu'en pratique, la plupart des cantines proposent depuis longtemps des substituts au porc, et servent du poisson le vendredi, permettant ainsi le respect des prescriptions ou recommandations des trois principaux cultes présents en France.  

 En ce qui concerne la possible fourniture de panier-repas aux enfants par leurs parents, celle-ci est appréciée au cas par cas conformément aux dispositions de la circulaire interministérielle no 2001-118 du 25 juin 2001 (Bulletin Officiel de l'Éducation nationale spécial n° 9 du 28 juin 2001) dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé (art. D 351-9 du code de l'éducation). En tout état de cause, les croyances religieuses des élèves et de leurs familles ne sauraient, en elles-mêmes, être invoquées pour justifier la fourniture d'un panier-repas.  

Les principes rappelés plus haut ne sont toutefois  pas applicables aux établissements d'enseignement privé

2. Dans les établissements pénitentiaires 

En vertu de l’article D. 354 du Code de procédure pénale,  « les détenus doivent recevoir une alimentation variée, bien préparée et  présentée, répondant tant en ce qui concerne la qualité et la quantité aux règles de la diététique et de l'hygiène, compte tenu de leur âge, de leur état de santé, de la nature de leur travail et, dans toute la mesure du possible, de leurs convictions philosophiques ou religieuses. »  

En pratique, s’il est parfois délicat pour les établissements pénitentiaires d’offrir une grande diversité alimentaire, l’administration  s’efforce néanmoins de proposer un choix entre plusieurs régimes alimentaires permettant de facto une prise en compte des croyances religieuses. Cela passe également par des aménagements horaires en organisant, par exemple, la distribution d’un repas plus substantiel en fin de journée en période de jeûne. 

Pour le reste, les détenus souhaitant se conformer  à un régime alimentaire particulièrement contraignant ont la possibilité de le faire en effectuant des achats auprès de la « cantine », ou encore en se coordonnant avec l’aumônier de leur culte sous réserve des autorisations délivrées à ces derniers et des dispositions relatives à la sécurité et au bon ordre des établissements pénitentiaires. 4

3. Dans les établissements hospitaliers 

La circulaire du 13 avril 2007 portant Charte de la laïcité précise que « les usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein d’établissements médico-sociaux, hospitaliers ou pénitentiaires ont  droit au respect de leurs conviction, sous réserve des contraintes découlant des nécessités de bon fonctionnement du service. »  

Certains hôpitaux ont cherché à tenir compte des interdits alimentaires découlant de certaines convictions religieuses. Là où de tels aménagements se sont révélés impossibles, des cantines parallèles ont pu se développer, parfois au mépris des règles sanitaires. Pourtant, le respect des convictions religieuses et le droit de les exprimer doivent se concilier avec les nécessités relatives à l’hygiène, particulièrement importantes dans le service public hospitalier.  

Tout comme dans les établissements pénitentiaires, les patients disposent de la possibilité de se procurer des repas respectant leurs prescriptions alimentaires auprès des cafétérias, ou en se coordonnant avec l’aumônier de leur culte. 

Le respect du principe de laïcité est un des principes organisateurs de notre société. Il est un élément de notre cohésion nationale à laquelle nos concitoyens sont attachés. 

Je vous demande de rappeler les modalités de son application dans les services de restauration collective du service public aux chefs de service de l’Etat dans votre département ainsi qu’aux élus. Vous voudrez bien m’indiquer les difficultés éventuelles d’application qui pourraient en découler. 

Claude GUEANT

http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/circulaire-laicite-cantine-1107.pdf 

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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Marie-Claire Muller 08/07/2011 16:42



En réponse à Francis et Loly un article paru sur poste de veille par un iranien qui nous parle des idiots utiles qu'on retrouve dans tous les milieux mais les plus dangereux se cachent dans le
politiquement correcte:


Amil Imani sur les idiots utiles de l'islam




Amil Imani est un Américain d'origine iranienne. Chroniqueur, traducteur, essayiste et militant pour la démocratie et les droits humains,
il s'est donné pour mission de sonner l'alarme sur le danger que pose l'islamofascisme expansionniste pour le monde libre. Sur son
site Internet, il invite les Iraniens à se libérer du joug de l'islam et de leurs maîtres enturbannés, et à renouer avec le riche patrimoine de la civilisation perse
pré-islamique.


Le message de son article : l’enfer est pavé de bonnes intentions où l’on passe en 30 ans du «socialisme à visage humain» des goulags
ex-soviétiques à l’islam «religion d’amour, de tolérance et de paix».


Lire aussi :


Amil Imani
: L'islam n'est pas une religion mais une forme d'esclavage


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L’islam bénéficie d’alliés de choix et très influents parmi les non musulmans : une nouvelle génération «d’idiots utiles» comme les appelait Lénine en faisant allusion à ceux
qui, bien que vivant dans des démocraties libérales, promouvaient le totalitarisme communiste. Cette nouvelle génération d’idiots utiles vit également dans des démocraties libérales, mais
défend la cause de l’islamofascisme, une autre forme virulente d’idéologie totalitaire.


Les idiots utiles sont naïfs, débiles, ignorants des faits, utopistes ; ils sont des rêveurs niant le principe de réalité ou carrément trompeurs. … L’idiot utile peut être un
millionnaire, une star de cinéma, un universitaire renommé, un politicien, ou issu de n’importe quel autre segment social. Sans aucun doute, la variante la plus nocive est celle du
«politiquement correct». Ils sont passés maîtres dans l’art de l’euphémisme, de l’ambiguïté, du sophisme, du double-langage et de la duperie en tous genres.  [...]


L’idiot utile peut même s’engager dans la désinformation volontaire et le mensonge lorsque cela lui convient. Des termes tels que «islam politique» ou «islam radical», par exemple, sont des
contributions de l’idiot utile. Ces termes n’existent même pas dans le jargon de l’islam, car ils sont tout simplement redondants. L’islam, par nature et selon sa charte – le coran - est un
mouvement politique radical. C’est l’idiot utile qui aseptise l’islam et trompe les gens en prétendant que «l’islam réel» constitue la plus grande partie de cette religion qui serait
essentiellement modérée et apolitique.




Hélas, la plupart des gens acceptent ces euphémismes aberrants pour décrire l’islam car ce credo les rassure. C’est moins terrifiant de croire que seulement une petite partie de l’islam
aurait été détournée et transformée en radicalisme politique et que l’ensemble serait, par ailleurs, modéré et apolitique.


Or, l’islam est intrinsèquement politique. Dans l’islam la mosquée et l’Etat sont une seule et même chose : la mosquée est l’Etat. Cette disposition remonte au temps de Mahomet
lui-même. L’islam est également radical à l’extrême. Même l’islam «modéré» est radical dans ses pratiques et ses dogmes. Les musulmans pensent que les non musulmans, sans exception, sont
destinés à l’enfer et méritent tout à fait d’être maltraités par comparaison avec les musulmans.


Pas un seul acte dépravé ou barbare n’est impensable lorsque les musulmans ont affaire à des non musulmans. Ils ont détruit les antiques statues de Bouddha, rasé les monuments sacrés des
autres religions, laminé au bulldozer les cimetières des non musulmans, parmi quelques exemples de leur extrême et omniprésent mépris envers les autres.


Les musulmans sont radicaux même dans leurs relations avec les diverses branches de l’islam. Diverses sectes ou sous-sectes prononcent des anathèmes contre d’autres sectes islamiques et les
accusent d’hérésie méritant la mort. Les femmes sont traitées comme du bétail et dénuées de droits. Les mains sont coupées pour des larcins tels que le vol d’une miche de pain. L’adultère est
puni par la lapidation… et tant et tant d’autres horreurs. Tout ceci est le lot quotidien standard des musulmans «modérés» vivant sous le joug des lois néolithiques de la charia.


Le courant «modéré» de l’islam a été une incitation au génocide dès son origine. Leurs propres historiens racontent que Ali, le premier imam chiite et gendre de Mahomet, assisté d’un autre
homme avait décapité 700 Juifs en présence de Mahomet en personne. Le prophète d’allah et ses disciples ont ensuite réduit les veuves et les orphelins à la servitude. Les musulmans ont été,
et continuent d’être, les plus grands esclavagistes qui soient, vicieux et sans vergogne. Le trafic des esclaves, même encore de nos jours, est un commerce lucratif dans certains pays
musulmans, où des cheikhs fortunés et pervers achètent des trafiquants les enfants des pauvres afin de satisfaire leurs pulsions sadiques.


Les musulmans apprennent la duperie et le mensonge dans le coran, par les exemples que Mahomet lui-même donnait lorsqu’il en voyait l’utilité. Les dirigeants islamiques successifs ont suivi
cet exemple. Ainsi, Khomeiny, le fondateur de la révolution islamique de 1979, avait rallié le peuple sous la bannière de la démocratie. Or, son soutien à la démocratie n’a jamais été
l’engagement sincère d’un homme honnête, mais une simple ruse. Dès qu’il obtint les rênes du pouvoir, Khomeiny a pourchassé les idiots utiles de son temps. Les meilleurs fils de l’Iran furent
totalement bernés par ce roublard cinglé, par ce populiste-bigot, et durent fuir leur pays pour éviter le destin des dizaines de milliers d’Iraniens qui furent emprisonnés et exécutés par ce
traître d’imam Khomeiny.


Après trois décennies de cette tragique révolution islamique de 1979, la loi suffocante de l’islam a jeté un suaire sur les Iraniens. Ce peuple fier, héritier d’une culture enviable, est
systématiquement privé de l’expression de son identité et forcé de penser et de se comporter comme des barbares musulmans intolérants. De nos jours, les Iraniens, qui avaient auparavant
traité les femmes avec équité, les ont réduites au statut sous-humain du dogme islamique grâce à un clergé digne de l’âge de la pierre. Toute tentative des Iraniennes pour s’opposer aux lois
misogynes des mollahs de Mahomet est réprimée sans pitié. Les femmes sont battues, emprisonnées, violées et tuées, tout comme les hommes sont massacrés arbitrairement et sans pitié.


La leçon est claire. Méfiez-vous des idiots utiles qui vivent dans les démocraties libérales. Consciemment o





Loly 07/07/2011 12:58



Tout ce blabla pour nous dire : "déroulons le tapis rouge à nos futurs espoirs pour la France, dégagez les autres, y'a plus rien à dire, à faire  et autre précision la vaseline n'est pas
comprise dans le pack".En attendant, nos nouveaux "français" ont bien compris - ils """retournent au Pays"""(traduction: profitent de leur double nationalité) mangent à tous les rateliers et nous
expliquent qu'on n'a pas voulu d'eux, alors que leurs parents étaient venus en 1970 pour nous aider à reconstruire la France (traduction: en 70, ils venaient grâce au regroupement familial pour
toucher les alloc et tout le toutim) et nous préviennent pour finir : gardez notre racaille, on ne reprend que les bons!


http://www.fdesouche.com/224863-limmigration-inversee-sur-france-2


 



francis CLAUDE 07/07/2011 12:23



le probleme est simple nous avons ete des colons mais avons laisser les peuples vivre leurs religions us et coutumes tenter timidement de Christianiser les populations mais tout cela dans un
esprit humaniste. Maintenant les colons arobo/musulman eux veulent nous imposer leur culture leur religion et leurs us et coutumes barbares...il faut en cela remercié nos hommes politiques gauche
et droite couilles molles qui font tout pour les aider...