Condamnés dangereux. Les maires ne seront pas informés

Publié le 13 Janvier 2012

condamne.jpg

La présence dans une commune de condamnés considérés comme dangereux et susceptibles de récidiver ne justifie pas que le maire en soit informé. Telle a été cette nuit la décision de l'assemblée nationale. L'amendement présenté par l'UMP a été repoussé à la majorité. Marylise Lebranchu, ancienne garde des Sceaux, s'est battue contre. 

 

Cet amendement de Richard Mallié (UMP) et signé par près de 200 députés UMP a été repoussé par une partie de la droite et l'ensemble de la gauche qui le jugeaient "dangereux". Il a fait l'objet d'un long débat qui a divisé la majorité, lors de l'examen du projet de loi sur l'éxécution des peines. 

Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a soutenu l'initiative estimant que cela allait permettre à un maire "de prendre des décisions" tout en soulignant qu'il "n'avait pas pour objectif de le transformer en auxiliaire de justice".

La droite divisée
Le texte prévoyait, qu'"à sa demande" exclusivement, un maire puisse être informé par le parquet de la présence d'une personne "faisant l'objet d'une surveillance judiciaire" (au moins dix ans de prison avec risque de récidive) ou d'une "surveillance de sûreté" (après une période de rétention de sûreté). 


"On marche sur du sable", a mis en garde Marylise Lebranchu (PS), ancienne ministre de la Justice. "Il va pleuvoir des plaintes au titre qu'ils savaient et qu'ils n'ont pas agi" car ils ne peuvent rien faire, a-t-elle ajouté.

Le rapporteur du projet de loi, Jean-Paul Garraud (UMP), s'est lui aussi montré réticent, craignant "un piège pour les maires". "Que va-t-il faire de cette information?" impossible à divulguer, du fait du secret professionnel.  "Il faudrait qu'il puisse partager l'information avec la police ou avec le directeur d'école", a-t-il plaidé. 

Les établissements scolaires informés
Alors que M. Garraud citait le cas d'Agnès, cette adolescente tuée par un mineur de son internat mis en examen pour viol dans une autre affaire, M. Mercier lui a répondu que l'amendement ne s'appliquait pas à ce cas. 


En revanche, le gouvernement doit présenter jeudi un amendement prévoyant qu'"en cas de placement sous contrôle judiciaire pour des crimes ou délits violents ou de nature sexuelle, la justice informe les responsables des établissements scolaires de cette mesure et de la nature des faits commis", une mesure annoncée après cette affaire.

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Islamisation française

Commenter cet article

Claude Germain V 13/01/2012 20:53


Vote inique ,voté par des voyoux qui ont tres surement autant d 'actes ignobles a se repprocher que les gouapes qu'ils protégent .Qui se ressemble s'assemble .


Mais le plus gros probleme reside dans le coté anonyme de la chose votée .Comme a Bruxelles ,beaucoup de votes de voyous ,mais toujours sous le coup de l'anonyma .Ce qui crée une impunité TOTALE
pour les voyous votant .

Sébastien Dekerle 13/01/2012 20:46


Nous sommes gouvernés par des criminels, par des gens indignes!