Conférence de Presse de Christian Jacob (MPT, chômage, dette, dépenses publiques..)

Publié le 24 Avril 2013

Conférence de Presse de Christian Jacob du 23.04.2013

Mariage homo: et maintenant, quelle stratégie pour l'UMP?

A défaut de pouvoir en empêcher le vote, la droite épluche le texte sur "le mariage pour tous" à la recherche de la moindre faille constitutionnelle.

M. T. avec Damien Fleurot 

 

La bataille législative autour du mariage pour tous prend fin ce mardi 23 avril, avec l'adoption solennelle du texte par l'Assemblée nationale. Mais si l'UMP a pris acte de l'adoption du projet de loi, ses députés l'assurent: ils ne comptent pas baisser les bras tout de suite.

Depuis plusieurs semaines, ils épluchent le projet de loi à la recherche d'un article mal rédigé qui pourrait être invalidé par le Conseil constitutionnel. Ainsi, l'opposition a déjà indiqué qu'elle allait saisir les Sages dans les heures qui suivent le vote.

Une faille constitutionnelle?

Christian Jacob, le chef de file des députés UMP, a déjà une idée des failles possibles. "La censure peut porter sur la discrimination à l'accès aux origines pour les enfants adoptés, ou sur le droit de la filiation", indique-t-il.

S'il y a peu de chances qu'elle porte sur le mariage, la censure peut en effet porter sur l'adoption. Comme l'explique le JDD, l'adoption plénière d'un enfant par un couple homosexuel, rendue possible par le projet de loi, rompt, en effet, tout lien de filiation entre l'enfant et ses parents biologiques. Or la filiation est le fait d'avoir inscrit sur son acte de naissance le nom

 d'un père et celui d'une mère. Et dans ce cas, seuls deux pères ou deux mères seraient liés à l'enfant.

La majorité confiante

 

A partir du moment où il est saisi, le Conseil constitutionnel a ensuite six semaines, au maximum, pour rendre son avis. Mais les députés de la majorité restent très confiants.

"Le Conseil constitutionnel avait renvoyé au législateur le soin de se prononcer sur la question", indique le député PS du Nord Bernard Romans.

"C'est rare qu'un texte soit annulé dans sa totalité, note pour sa part l'élu écologiste François de Rugy. Et sur ce texte-là, je crois que le gouvernement s'est entouré de toutes les précautions".

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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