Conseillers Territoriaux: Les socialistes au secours des postes et prébendes des élus.

Publié le 27 Juin 2011

Ou comment dépenser de l'argent et de l'énergie...

Le conseil des ministres devrait examiner mercredi 29 juin 2011 le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale, que le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, a indiqué Matignon, qui estime que le nombre de conseillers n'est pas remis en cause.

Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires socialistes, a censuré jeudi 23 juin ce projet de loi, estimant que ce texte aurait dû être soumis d’abord au Sénat et non à l’Assemblée nationale.

« François Fillon prend acte de la décision rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel annulant la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région », ont annoncé les services du Premier ministre dans un communiqué.

« Le gouvernement avait estimé que la loi déférée, dont les dispositions se substituaient à des règles fixées aujourd’hui par le Code électoral, était relative au régime électoral des conseils généraux et des conseils régionaux », explique Matignon.

« Le Conseil constitutionnel a pour sa part jugé qu’elle avait pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales et qu’elle aurait donc dû, à ce titre, être soumise en premier lieu au Sénat et non pas à l’Assemblée nationale », constate Matignon.

Selon Matignon, « cette décision, fondée sur un motif de procédure parlementaire, ne remet pas en cause les nombres de conseillers territoriaux attribués à chaque département et à chaque région, que la loi censurée fixait en se conformant à la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 9 décembre 2010 ».

« En conséquence, le gouvernement proposera au président de la République d’inscrire à l’ordre du jour du conseil des ministres du 29 juin l’adoption d’un projet de loi identique reprenant les dispositions de cette loi », précise Matignon.

Examen à partir du 1er juillet - « Ce projet de loi sera soumis en premier lieu au Sénat, lors de la session extraordinaire du Parlement qui débutera le 1er juillet prochain », ajoutent les services du Premier ministre.

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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Mascara83 27/06/2011 15:46



Mais que de lois scélérates!!! et Conseils de... constitutions ... associations de défenses des blacks, intégristes, "patins et couffins!!!).  Alors, qu'il y a 1/2 siècle de cela, rien de
tout cela n'existait....


Nous étions conseillés par l'instituteur, le curé et gouverné par le Maire de notre commune , nous avions un Tribunal qui jugeait avec impartialité tous les prob.  qui lui étaient
soumis!  Or, de nos jours, les Français, sont confrontés à une myriade de lois qui changent sans cesse sans qu'ils comprennent quoi que ce soit...et en sont même avertis (style loi nome sur
l'ERDF) votée en catimini, dont je souhaite que M. Brazon explique à ses adhérents en quoi elle consiste!  Il est grand temps d'abroger tt cela !!! et surtout, ne rien
signer pour la pose de ses nouveaux compteurs non fiables en plus....Une nouvelle arnaque!