Contrôle des indemnités des parlementaires: les députés Spagnou et Luca ont déposé une proposition de loi

Publié le 20 Janvier 2012

C'est fou comme à la veille des élections ce petit monde politique s'agite!
Gérard Brazon
IRFM frais mandat deputes senateurs indemnites

Campagne de Contribuables Associés pour le contrôle des IRFM parue dans le quotidien Le Monde en octobre 2010

Exclusif. Les députés UMP Daniel Spagnou (Alpes de Haute-Provence) et Lionnel Luca (Alpes-Maritimes) ont déposé une proposition de loi visant au contrôle de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des députés et sénateurs, mercredi 16 novembre 2011, à l’Assemblée nationale.

Les députés et sénateurs disposent d’une enveloppe mensuelle de près de 6 000 euros bruts qui s’ajoute à leur rémunération et qu’ils peuvent utiliser comme bon leur semble, sans aucun contrôle.

Cette enveloppe, l’«indemnité représentative de frais de mandat» (IRFM) se monte en moyenne à 5 884,91 euros nets pour un député et 6 209,13 euros nets pour un sénateur en 2010.  

Jusqu’à présent, les parlementaires n’ont pas à justifier l’emploi de ces fonds.

Officiellement, ils servent à financer ce qui n’est pas directement pris en charge par l’État, comme des frais d’automobile ou des loyers de permanences locales. Dans la pratique, rien ne permet de le vérifier. Et les abus ne sont pas rares.

Les députés Spagnou et Luca le reconnaissent, « le soupçon d’utilisation à des fins personnelles est difficile à combattre. Leur intention « dans une période où le personnel politique ne bénéficie pas d’une popularité exceptionnelle » est d’ « éviter le même scandale des notes de frais en Angleterre ».

Rénovation et embellissement de leur domicile, achat de mobilier et de gadgets en tous genres, de la maison pour canards à la location de films pornographiques… La publication des notes de frais des parlementaires britanniques en 2010 avait entraîné un véritable séisme politique outre-Manche, et trouvé un écho dans les médias du monde entier. Au total, une vingtaine d’élus avaient dû quitter leur poste.

Dans les tous prochains jours, Contribuables Associés diffusera la liste de tous les députés cosignataires de cette proposition…  mais surtout la liste de ceux qui ne souhaitent pas s’y associer au mépris total des contribuables, à qui on demande de se serrer la ceinture.

Le texte de la proposition de loi.

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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Loly 20/01/2012 23:36


Et ce n'est pas fini....quel panier de crabes!


 http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/07/05/les-notes-de-frais-d-un-questeur-du-senat-empoisonnent-l-atmosphere-au-palais-du-luxembourg_1544843_3224.html

aviseur 20/01/2012 20:42


Message concernant les donneurs de leçons de morale et d’éthique, aux autres et qui
oublient ….


http://aviseurinternational.wordpress.com/2012/01/19/les-pupilles-de-la-nation-et-leurs-promesses-que-viennent-ils-encore-nous-enquiquiner/


à suivre de près par les concernés et les autres.


Cordialement