Contrôles d'identité : premier couac avec les policiers

Publié le 3 Juin 2012

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Le Premier ministre a annoncé vendredi que la délivrance d'un reçu lors de chaque contrôle était "en préparation." Les policiers voient rouge.

Police nationale (photo d'illustration) (SIPA/ Pol Emile)

Police nationale (photo d'illustration) (SIPA/ Pol Emile)
Premier couac entre les policiers et le gouvernement, une semaine tout juste après leur rencontre avec le ministre de l'Intérieur. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé vendredi 1er juin sur "BFM TV" que la mesure consistant à instaurer la remise d'un reçu, par les policiers, lors de tout contrôle d'identité, était "en préparation." Cette mesure visant à lutter contre les contrôles au faciès, a-t-il rappelé, était un "engagement" de campagne du président socialiste François Hollande (voir vidéo ci-dessous).

 

1. En quoi consiste cette mesure ?

Elle vise essentiellement à rendre obligatoire, par les policiers, la délivrance d'un récépissé à toute personne dont l'identité est contrôlée. A l'heure actuelle, le contrôle d'identité ne laisse pas de trace administrative et ne fait pas l'objet de justification.

Les informations qui seraient indiquées sur ce récépissé ne sont pour l'heure pas déterminées. Mais selon Reda Didi, délégué général du groupe de réflexion Graines de France qui a travaillé sur le rapprochement police-population et pour lequel il est essentiel que "des motifs objectifs soient les seuls retenus", ce reçu pourrait contenir "les conditions, les motifs et les suites" du contrôle.

2. Pourquoi prendre cette mesure ?

Elle vise principalement à lutter contre les contrôles au faciès et tout abus commis lors de contrôles. Selon certaines études scientifiques (dont celle du CNRS à Paris en 2009), le premier critère de contrôle est la couleur de peau. "Dans certains endroits de France, quand on est noir, on a jusqu'à 11 fois plus de chances d'être contrôlé, jusqu'à 15 fois quand on est arabe" dénonce l'avocat Félix de Belloy, rappelant que le contrôle doit être basé "sur un comportement et non sur une apparence."

"C'est un signe fort" se réjouit aujourd'hui celui qui se trouvait mercredi 11 avril aux côtés d'associations oeuvrant contre les contrôles au faciès (Stop le contrôle au faciès, Open Society Justice Initiative) pour une première française : quinze personnes s'estimant victimes de contrôles d'identité abusifs ont porté plainte contre l'Etat et le ministère de l'Intérieur pour discrimination. "Les uns sont fouillés, d'autres palpés, certains font l'objet de propos humiliants, voire de violences physiques" précisait alors l'avocat. Il ajoute aujourd'hui qu'il "faut s'assurer que le reçu dont parle le Premier ministre fasse également état de la raison pour laquelle la personne est contrôlée".

3. Qu'en pensent les policiers ?

Oui mais voilà, les policiers ne voient pas cette mesure d'un bon oeil. Ils la prennent comme un message "de défiance" autant "inadmissible" que "stigmatisant". "On stigmatise la police comme étant une police raciste. C'est inacceptable" réagit le secrétaire général d'Alliance police Jean-Claude Delage, selon lequel cette déclaration "jette le discrédit sur l'honnêteté morale des policiers en laissant penser qu'ils font des contrôles en dehors de la loi."

Sans compter, ajoute-t-il, que "ça va démotiver les policiers qui n'en ont pas besoin en ce moment." Il résume : "le Premier ministre doit laisser le ministre de l'Intérieur travailler avec nous et voir ce qui est acceptable ou non." Son confrère secrétaire général de Synergie Officiers Patrice Ribeiro dénonce une "présomption de discrimination des policiers" alors "qu'il y a la même diversité dans la police que dans la population qu'elle contrôle."

Le secrétaire général du syndicat majoritaire Unité SGP Police FO Nicolas Comte estime quant à lui que cette mesure n'est pas "une priorité" et qu'on "ne solutionnera pas la fracture police-population en donnant l'impression aux policiers que la faute vient d'eux." Le délégué national du même syndicat, Yannick Danio, a d'ores et déjà fait part du caractère "potentiellement liberticide" de cette mesure si elle s'accompagnait de la création d'un nouveau fichier de police. Arguant que les policiers avaient essentiellement recours aux contrôles au faciès dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine, il vaut mieux, selon lui, "sortir avant tout de cette politique du chiffre".

4. Qu'en pensent les magistrats ?

"Le contrôle au faciès est une réalité" affirmait Maxime Cessieux du Syndicat des avocats de France lors du rendu des propositions de Graines de France : "On nous en parle beaucoup, souvent. Mais on ne peut pas le mesurer scientifiquement." Son confrère du Syndicat de la magistrature Xavier Gadrat insistait sur le fait que le contrôle d'identité était "l'un des rares actes de l'activité policière qui ne laisse aucune trace." Un reçu serait  "un moyen de contrôle dissuasif indispensable."(Les policiers "contrôlés" aprés être soupçonnés systématiquement en cas d'incidents dans les cités voire accusés, mis e garde à vue voire, emprisonnés lorsqu'il y a un blessé ou un tué en cas d'agression. tout va bien dans le monde socialiste. Il ne faudra pas s'étonner que les policiers ne voient plus rien, n'entendent plus rien, tournent toujours la tête, sauf grand naïf, etc.Ndlr Gérard Brazon)

5. Et le ministre de l'Intérieur ?

"Il n'y a pas de contrôle au faciès. Les policiers respectent la déontologie et les contrôles se font sur la base d'un certain nombre de critères" réagissait le ministère en avril lors du dépôt de plainte.

Les contrôles d'identité sont "nécessaires" mais doivent être réévalués pour "ne plus être perçus comme abusifs" affirme-t-il aujourd'hui. (On est donc dans la perception, l'impression, le sentiment? ndlr GB)  

Vendredi 1er juin, Manuel Valls a rencontré le Défenseur des droits Dominique Baudis à ce sujet. Le ministre de l'Intérieur a confirmé qu'il allait étudier la "piste" du récépissé. Il a aussi demandé une "remontée d'informations sur les différentes initiatives prises en ce sens au Canada, en Espagne et en Grande-Bretagne". Manuel Valls, qui a insisté sur l'importance du "dialogue social" vendredi dernier auprès des policiers, a assuré que les syndicats et associations "seront associés" au projet avant les propositions du ministère.

6. Et maintenant ?

En attendant, la pilule est dure à avaler. D'autant plus que le sujet a été abordé par le ministre vendredi dernier. Il avait déclaré qu'il faudrait s'inspirer "de ce qui se pratique en Grande-Bretagne" mais qu'il n'était "pas dans la précipitation" se souvient Patrice Ribeiro de Synergie Officiers.

Depuis plusieurs années, les personnes contrôlées en Grande-Bretagne peuvent demander un reçu comportant le numéro de matricule du policier. Mais comme le rappelait aussi Reda Didi en avril, cette mesure ne vaudra rien sans "réelle volonté politique". Avant qu'il ne cite l'exemple d'une banlieue de l'est de Londres où l'instauration de ce récépissé n'avait pas fait baisser le nombre de contrôles. (Espérons qu'ils n'iront pas confier la justice aux services de l'UOIF (frères musulmans de France) comme dans certains quartiers de Londre puisque l'exemple viendrait de l'Angleterre. Ndlr GB)

(avec AFP)

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Islamisation française

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marco 03/06/2012 16:25


Moi,je pose une question:de quel côté est le gouvernement ?côté racailles ?côté citoyens honnètes ?je me pose vraiment des questions,Quand a ce Valls,qu'il aille donc planter des  pastèques
en Espagne,c'est le pays de ses ancètres.............

Marie-claire Muller 03/06/2012 16:14


Notre pauvre Pays  n'avait pas  besoin de cette clique d'incapables qui vont le faire plonger plus vite!déjà que la police devaient marcher sur des oeufs pour faire son boulot avec la
droite molle et repentante, face aux colonisateurs et aux gauchistes liberticides pour les françaisde souches!!vous savez tous ceux qui s'accordent pour vendre  notre Pays  et le
brader.CITOYENS REVEILLEZ VOUS!!!!!!

island girl 03/06/2012 11:04


Ah! j'oubliais !il fallait réfléchir avant de choisir  Hollande et sa clique d'incompétents,tant pis pour eux ,je suis tentée de me réjouir ....cela va encore faire monter le FN .

island girl 03/06/2012 10:56


Il semble normal que les faciès se fassent plus controler que les autres puisqu'ils encombrent les prisons.... je n'ai  confiance ni en la police ,ni en la justice,là ou je vis il n'y a que
des gendarmes ,et pas de prison ,et les  gens ne se laissent pas marcher sur les pieds....les moutons qui croient que l'état doit tout faire se trompent il  est grand temps de se
réveiller...je n'en dirai pas plus .