Cumul des mandats électifs: cumulants ou cumulards?

Publié le 8 Août 2012

 

La Commission Jospin qui vient d’être installée a pour objectif la rénovation et la déontologie de la vie politique. Parmi les questions qu’elle devra aborder figure le problème du cumul  des mandats qui est l’objet de vives controverses.

 

L’ACTUELLE LIMITATION DES CUMULS

 

.La Constitution de 1958 a prévu l’incompatibilité entre le mandat parlementaire et l’appartenance au gouvernement. Cependant, devant le développement considérable des cas de cumul le législateur a renforcé l’interdiction des cumuls en 1985 et 2000.

 

Le mandat de parlementaire est désormais incompatible avec l’appartenance au Parlement européen ainsi qu’avec l’exercice de plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune de plus de 3.500 habitants. Cependant, il n’y a pas de limitation des mandats dans les organismes de coopération entre collectivités territoriales qui se sont multipliés (communautés urbaines, de communes, d’agglomération, syndicats mixtes ou intercommunaux).

 

D’autres incompatibilités de mandats  sont fixées par des textes :

 

-avec des fonctions publiques non électives : membre du Conseil constitutionnel, du Conseil économique, social et environnemental, du Conseil supérieur de la magistrature, du Conseil supérieur de l’audiovisuel, d’un conseil de Gouvernement d’une collectivité d’outre-mer, magistrat, fonctionnaire autre que de l’enseignement supérieur ;

 

  • avec des activités professionnelles qui pourraient engendrer des conflits d’intérêts (direction et membre de conseil d’administration d’entreprises nationales, d’établissements publics nationaux, d’entreprises travaillant avec l’État ou les collectivités publiques, avocat plaidant contre l’État ou la puissance publique).

Mais les  réformes n'ont  pas touché au cumul du mandat de parlementaire avec celui de maire ou de président de conseil général ou de conseil régional.

 

L’ETENDUE DU CUMUL 

 

Durant la dernière législature, plus de 80 % des parlementaires français étaient en situation de cumul Près de la moitié des députés étaient maires ou présidents d'un exécutif territorial. (Olivier Nay)

 

Parmi les 207 cumulards – sur les 297 députés du groupe socialiste de l'Assemblée nationale –, 146 ont un mandat local, 49 en ont deux, et 12 en ont trois, selon le décompte du Monde. Le cumul est ainsi bien ancré dans la situation politique française. François Hollande s’est engagé dans ses propositions à faire voter une loi limitant le cumul des mandats. Et chacun de flétrir les cumulards alors que l’on peut se demander si les cumulant ne  sont pas la traduction d’une nécessite politique

 

 SUS AUX CUMULARDS

 

Les critiques ne manquent pas à l’égard des cumulards. Ils représenteraient une perversion du système politique. Leurs détracteurs invoquent plusieurs arguments  pour dénoncer le cumul.

La concentration des mandats électoraux au profit d'une caste fermée de représentants est une anomalie dans une démocratie. (C'est une évidence. Ndlr Gérard Brazon)

Le cumul provoque  l'absentéisme chronique des parlementaires en dehors des périodes de séance plénière des mardis et mercredis.

Le cumul est en outre un obstacle au renouvellement de la classe politique française. La vie  politique est confisquée par une caste d’élus qui trustent les mandats.

L’enracinement local des élus les enferme dans une vision terre à terre des problèmes et ne leur permet pas d’exercer avec toute la hauteur nécessaire le vote  des lois et le contrôle du gouvernement.

Dés lors la cause serait entendue ; il faut éradiquer le cumul et pourchasser les cumulards

 

DES CUMULANTS UTILES

 

On peut aussi considérer que les cumulant jouent un rôle utile dans le système politique. Ils apportent dans le système politique leur connaissance de l’univers local. Ils expriment les vœux de la base et évitent une approche trop technocratique des problèmes. Leur enracinement local leur permet également de mieux faire face aux contraintes matérielles et financières de l’exercice des mandats

 

QUELLE REFORME ?

 

Périodiquement, des réformes institutionnelles sont proposées comme la panacée pour régler les problèmes de la vie politique comme ce fut le cas pour le passage du septennat au quinquennat. On en attendait monts et merveilles et on n’a réussi qu’à déséquilibrer la position du Président à, l’égard du Premier ministre. On peut se demander, de même, si la limitation du cumul des mandats est une solution aux problèmes institutionnels. (Cette réforme majeure aurait dû être soumise au peuple. Ce ne fut pas le cas. Merci Jacques Chirac et le congrés de droite et de gauche! Ndlr Gérard Brazon)

 

On peut imaginer que la classe politique trouvera un moyen pour contourner une éventuelle interdiction de cumul. On a vu par exemple comment l’interdiction du cumul des fonctions de ministre et de député ou de sénateur a été contournée par la classe politique soit en obligeant le suppléant à signer une démission en blanc, soit en interdisant au suppléant de se présenter contre le titulaire initial du siège. (On notera que désormais le problème est résolu du fait de la réforme de droite sarkoziernne qui permet à un Ministre de retrouver son siège suite à son départ du gouvernement. Ainsi donc, les risques de perdre un bon poste juteux sont réduits à zéro sans que l'électeur n'ait  besoin de dire son mot. Ndlr Gérard Brazon).

 On peut supposer que, face à une interdiction du cumul, la classe politique générera ses Medvedev face  aux Poutine, des garde-places soumis plutôt que des élus indépendants.

 

On ne négligera pas non plus que le mode de scrutin législatif  impose à l’élu une stricte implantation locale. (Ce qui n'interdit pas les parachutages puisqu'il reste un élu de la nation. Cela dit, si vous n'avez pas la bonne étiquette, c'est inutile de courir. Ndlr Gérard Brazon)

 

En réalité, ce n’est pas le cumul qui empêche l’exercice effectif de la fonction des élus mais un déséquilibre  des pouvoirs entre les technocrates qui gouvernent la France et les élus. Les problèmes les plus importants se rattachent à une approche déviante de la décentralisation.

Au nom d’une fausse décentralisation, on a renforcé les pouvoirs locaux sans diminuer les  moyens des structures ministérielles parisiennes. On a également multiplié les niveaux de l’administration territoriale en créant un foisonnement de mandats dont les adeptes du cumul n‘ont qu’à se saisir. (Reste à savoir ce que vont faire les socialistes de la réforme de Sarkozy supprimant les mandats départementaux et régionaux pour les remplacer par un seul mandat: le territorial. Ndlr Gérard Brazon) 

 

Charles Debbasch

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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Polux 13/08/2012 17:07


Des ministres ont été élus députés, mais ne siègent pas et sont remplacés par des suppléants. Je me pose la question suivante : " Comment sont réparties les indemnités dûes à la fonction de
député dans ce cas là ? "


Si quelqu'un peut me répondre je l'en remercie !

Marie-claire Muller 08/08/2012 16:07


Avec  normal Ier tout ce qui sera décidé sera pour notre bien:"Il y veille" ainsi que toute sa cour(pouvoir absolu)à eux les pépéttes et tous les priviléges!!Ils ne savent pas gouverner mais
ils savent se soigner et comme les français sont de bons bougres, du moment qu'on leur promet un avenir radieux tout va bien,comme disait Louis de Funés dans Rabbi Jacob:"Les français aiment
qu'on leur mente!":


Avec Hollande, le Flambystan devient le Flambestan.


3 août 2012 | Classé dans: ECONOMIE,Politique
Française,Présidence Hollande |
Posté par: Michel Garroté


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Michel Garroté – Terminée l’histoire du mec normal qui dépense peu. En effet, on peut lire sur ‘Contrepoints’ (extraits adaptés ; lien en bas de page) : « L’Élysée
qu’occupe désormais Hollande perçoit 115 millions d’euros pour ses frais de fonctionnement. Ainsi, le palais de Normal 1er coûte quatre fois plus cher que celui d’Elisabeth II. 35 millions d’euros bien utilisés ! C’est ce qu’on peut dire du coût de
la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Londres ! Le spectacle « offert » a en effet été grandiose et il eut été dommage qu’à ce prix-là les contribuables britanniques n’offrent
pas un spot publicitaire à la gloire de Londres et du Royaume Uni des plus attractifs ».


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« Il y a un élément permanent qui devrait nous interpeller, nous habitants de la Normalie, en ces temps de réflexion sur les problématiques budgétaires : le coût comparé de l’Élysée et de
Buckingham Palace. Il y a justement ce professeur flamand, Herman Matthijs, professeur de sciences politiques à la Vrije Universiteit, qui a calculé que le chef d’État le plus coûteux d’Europe
n’est pas un monarque, mais un président : le palais de l’Élysée qu’occupe désormais François Hollande perçoit 115 millions d’euros pour ses frais de fonctionnement, soit plus qu’une bonne partie
des familles royales réunies. Vous avez bien lu. Normal 1er coûte quatre fois plus cher qu’Elisabeth II. C’est un peu fort de Flamby, non ? ».


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« Il faut dire que pendant qu’Elisabeth II gagne le gros de son argent en placements immobiliers ou à la bourse, François Normal 1er Hollande n’est qu’un simple fonctionnaire qui a été pris
en charge par le contribuable depuis qu’il est entré à l’ENA. N’est-ce pas là un argument pour le retour de la monarchie en France, puisque Louis XX est un gérant de patrimoine (et son
concurrent, Jean d’Orléans, un chef d’entreprise). Si on estime (hypothèse discutable) qu’il faut un chef d’État distinct du chef de gouvernement à la tête de la France, alors pourquoi ne
pourrait-on pas envisager pour la France le retour des Bourbons ou des Orléans ? Ils nous coûteront moins cher ! Les socialistes avaient tant (et à juste titre) critiqué l’avion Air Sarko One,
l’usage de la Lanterne par le Président de la République et autres symboles d’une république dépensière. Il faut croire qu’ils s’en sont accommodés depuis », conclut ‘Contrepoints’ (voir
lien ci-dessous).


Michel Garroté


Rédacteur en chef


Reproduction autorisée avec mention de www.dreuz.info


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http://www.contrepoints.org/2012/07/30/92067-la-reine-flambe-hollande-aussi


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