Il faut cesser d’embêter les pauvres maçons turcs!

Publié le 1 Février 2011

           Il faut cesser d’embêter les pauvres maçons turcs. Contribuables français, vous allez regretter de ne pas être turcs ! L’information a été confirmée par un ponte de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) devant un parterre d’agents médusés : il n'est plus question de contrôler les maçons turcs, il y a eu trop de contrôles et ce serait de la stigmatisation. Les contrôles mais pas pour tous !

              Il y a quelques semaines, on a entendu les déboires d’un chef d’entreprise qui a vu l’U.R.S.S.A.F qualifier d’avantages en nature, et donc soumettre aux charges sociales, les crédits sans intérêts qu’il aurait accordé à certains de ses salariés. Quitte à surprendre ou faire hurler, telle qu’est présentée l’affaire, c’est juridiquement imparable. Une entreprise n’est pas une société à caractère philanthropique, elle n’a pas fonction à aider ou rendre service. Si le patron voulait aider ses employés il lui fallait agir soit à titre personnel, soit en remplissant certaines conditions en matière d’avances sur salaires.

            Maintenant il y a la loi et son application, c’est une chose de taxer des clubs de football qui avaient mis en place ce système, et la PME du coin. Car de toute évidence le montant des intérêts réintégrés ne devaient pas en l’espèce être faramineux, c’est comme l’ont dit vulgairement du gagne petit.

            Mais, il faut savoir que les contrôles de l’Urssaf ne portent désormais quasiment que sur ça, les avantages en nature. C’est le même principe que les PV routiers, on prend un peu à beaucoup. Alors, venons en au cœur du sujet à mettre en parallèle avec cette affaire.

 

           Dans le BTP, il est de notoriété publique qu’il existe un réseau d’entreprises gérées par des ressortissants turcs. L’écrasante majorité ayant pour vocation de servir de fausses facturières, de blanchir des commissions douteuses, de camoufler du travail clandestin. Bien entendu elles sont fiscalement et socialement défaillantes quant à leurs obligations et ont des existences éphémères.

           Donc, les services fiscaux ont procédé aux contrôles de bon nombre d’entre elles, avec pour conséquence, la plupart du temps, des rappels financiers conséquents. Rappels qui ne sont quasi jamais recouvrés, car les entreprises en question disparaissent ou ont disparu, n’ont pas d’actifs, et leurs dirigeants, souvent de paille, partis dans la nature.

           A ce stade, vous allez  dire que c’est scandaleux, et vous aurez raison. Certes il existe des procédures pour mettre en cause les dirigeants fictifs ou de fait, mais c’est compliqué, lourd, long et à la fin les rares sanctions pénales sont assorties de sursis.

            Devant cet état de fait on aurait pu attendre de l’administration centrale qu’elle suggère au pouvoir politique de modifier les textes pour pouvoir agir plus efficacement contre ce type de fraudeurs.

          Et en effet, l’administration a pris des décisions ! Elle a fait savoir aux services chargés du contrôle qu’il serait souhaitable de lever le pied et de cesser de contrôler ces entreprises car la multiplication des contrôles pourrait être assimilée à de la discrimination ou du harcèlement… Dormez tranquilles amis turcs !

 

© Olga Faufisk pour LibertyVox et Euro-Reconquista

 

 

Source image http://www.fcointe.com/dpresse/moniteur/fisc1.jpg

Image à la Une : Un contribuable français

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Faits Divers- Sociétés

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