Débat de haute lutte à la Cour suprême sur la loi d'Obama sur la santé

Publié le 29 Mars 2012

Préface de Sultana Cora

Pour les français, globalement, il s'agit d’un problème  incompréhensible, voir surréaliste.
Comment peut attaquer l’État qui impose à la collectivité une dépense si généreuse : prendre en charge tous les malheureux qui meurent dans la rue, faute de couverture maladie universelle??
Sacrilège à double titre!
Tous les français sont imprégnés par les images (subliminales) des abords des hôpitaux américains couverts de mourants désespérés qui ne peuvent y entrer, faute d'assurance maladie! 

Spectacle impossible dans notre beau pays où des dirigeants éclairés, voir illuminés, ont été jusqu'à imposer à tous (sans demander notre avis) la couverture maladie non seulement pour les français, mais pour tous les malheureux de la planète qui répondent avec enthousiasme à ce message humanitaire! 
Que ne ferait-on pas pour gommer enfin cette image horrible d'ex puissance colonisatrice!
Mea culpa! Mea culpa! Mea maxima culpa!!

Donc voir des américains attaquer cette mesure généreuse qui ferait de l’Amérique le phare de l’humanité (après nous, bien sur!) est totalement ahurissant, surtout une mesure proposée par le Messie Barak Hussein

Mais, bien entendu, ce qui fait la différence entre la France toute imbibée de cette générosité humaniste (et ruineuse) et les USA, si inhumains, si égoïstes! Pour tout dire, si capitalistes! c'est une question de principe inconnue ici, ou tout au moins largement éradiquée des cerveaux de l'hexagone: en Amérique on ne peut imposer aux gens des dépenses qu'ils ne veulent pas faire !

C'est drôle non?? Des extra-terrestres, ces amerloques!!

Sultana Cora

 

WASHINGTON - La Cour suprême des Etats-Unis a débattu mercredi, au dernier jour d'une audience marathon, de la question de la survie de la réforme sur la santé chère à Barack Obama, si elle devait être amputée de sa pièce maîtresse: l'obligation de se doter d'une assurance maladie.


La haute juridiction, à majorité conservatrice, s'est demandée si la myriade de dispositions contenues dans les 2.700 pages de la loi allaient disparaître, si elle décidait en juin que la disposition clé de la réforme est contraire à la Constitution.

Les juges progressistes ont lutté pour sauver le texte tandis que les conservateurs ont semblé face à un dilemme: abroger cette disposition controversée ou gommer purement et simplement toutes les mesures votées par le Congrès.

Plus de la moitié des Etats américains, une organisation patronale et quatre particuliers réclament le rejet de la pièce maîtresse de la loi qui oblige tous les Américains à souscrire une assurance maladie d'ici à 2014 sous peine de sanctions financières.

Les neuf sages - cinq nommés par un président républicain et quatre par un démocrate - se sont montrés divisés mardi, au deuxième jour d'audience, et le sort du coeur de la réforme semble être désormais entre les mains d'un seul juge, Anthony Kennedy, qui vote tantôt à droite tantôt à gauche.

Les plaignants demandent que la loi dans son ensemble soit retoquée, estimant que toutes les dispositions du texte sont imbriquées les unes dans les autres et que la réforme ne serait plus qu'une coquille vide sans cette disposition sur le mandat individuel.

Si le mandat individuel est anticonstitutionnel, le reste de la loi ne tient plus, a déclaré Paul Clement, l'avocat des 26 Etats plaignants. On ne peut simplement pas imaginer que le Congrès aurait voté cette coquille vide sans le coeur de la loi.

La loi, qui aspire à fournir une couverture santé à 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus, exige en particulier des compagnies d'assurance qu'elles prennent tout le monde en charge d'ici 2014, quel que soit leur état de santé.

Selon les analystes, le mandat individuel est essentiel pour faire fonctionner le plan. Sans d'importantes cotisations, il n'y aucun moyen de demander aux compagnies d'assurance de couvrir tout le monde au même tarif, a écrit l'experte Ruth Marcus. Aucun moyen non plus de venir à bout du trou de 43 milliards de dollars creusé par les non-assurés.

Mercredi, la juge progressiste Sonia Sotomayor a estimé que la Cour ne devrait pas s'impliquer dans une décision qui relève du législateur. Un autre magistrat progressiste, le juge Stephen Breyer, a lancé: Que proposez-vous? Voulez-vous que nous passions le reste de l'année en lisant tout ceci?

Le conservateur Antonin Scalia a lui aussi interrogé ses pairs: Avez-vous déjà vu une autre affaire dans laquelle on nous réclame d'invalider le coeur de la loi et de laisser le reste en l'état?

Comme la veille, le juge Anthony Kennedy a rejoint les interrogations du camp conservateur. Imposer un risque aux compagnies d'assurance me semble plus dangereux que d'invalider l'ensemble, a-t-il dit.

Le juge Kennedy a un rôle clé dans ce débat qui déchaîne les passions aux Etats-Unis, du fait qu'il peut départager les deux camps conservateur et progressiste de la Cour.

L'avocat du gouvernement a pour sa part enjoint les sages de confirmer la réforme sur l'assurance maladie. Ce n'est pas n'importe quelle affaire, c'est un jugement sur une politique mise en place de manière démocratique, a déclaré Donald Verrilli. L'administration Obama, qui lui a renouvelé sa confiance, s'est dite confiante du caractère constitutionnel de la réforme.

La Cour s'est également penchée sur une autre disposition phare de la loi: l'élargissement de la couverture maladie des plus pauvres (Medicaid) à 16 millions d'Américains. Les 26 Etats considèrent qu'il s'agit d'un abus de pouvoir du gouvernement fédéral. 

Alors que dehors entre 100 et 200 personnes manifestaient encore, les neuf juges ont clot cette audience exceptionnelle par sa longueur et historique par son enjeu. Ils rendront leur décision à la fin de leur session en juin.


(©AFP / 29 mars 2012 00h58) RTS.CH

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique étrangère

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