Découpage électoral de la réforme territoriale...

Publié le 15 Avril 2011

               En 2014, avec les élections municipales, se dérouleront (à moins que la gauche soit majoritaire en 2012 et change la loi) les élections des Conseillers Territoriaux qui remplaceront les conseillers généraux et régionaux.  

La partie découpage électoral de la réforme territoriale, censurée en décembre par le Conseil constitutionnel, a été adoptée mercredi 13 avril en commission à l'Assemblée, avec un nouveau tableau de répartition des conseillers territoriaux.

« Il s’agit de répondre directement aux observations du Conseil constitutionnel », a expliqué le député (UMP) Dominique Perben, rapporteur du projet, devant la commission des lois, selon une source parlementaire.

Les Sages avaient censuré la répartition des conseillers territoriauxinitialement prévue pour 6 départements français:

  • Meuse,
  • Cantal,
  • Aude,
  • Haute-Garonne,
  • Mayenne,
  • et Savoie.

La réforme des collectivités territoriales a été promulguée en décembre 2010 sans cet article 6. Les Sages jugeaient en effet que cet article, un tableau fixant le nombre d’élus par département, aurait dû prendre en compte, dans toute la France, le même ratio entre élus et population avec une marge de tolérance n’excédant pas 20%.

Le nombre d’élus pour la Guadeloupe, qui n’avait pas été censuré par le Conseil constitutionnel, a également été revu (à la hausse, de 43 à 45), afin « de tenir compte des particularités de cette région monodépartementale », a expliqué M. Perben.

Discussion en séance publique le 4 mai
Ce projet de loi « fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région » sera examiné en séance publique le 4 mai.

La Gazette.fr

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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MASCARA83 15/04/2011 14:05



Mon dernier paragraphe semble donner l'impression que je m'adresse à M. BRAZON, ce qui n'est pas du tout le cas,


Il ne s'adresse UNIQUEMENT qu'à l'UMP et leurs amis "gauchos"



Gérard Brazon 15/04/2011 14:37



Je ne l'ai pas pris pour moi. (sourire)



MASCARA83 15/04/2011 12:54



C'est incroyable de constater au travers de votre blog et émails que je reçois de mes amis, comment ce gouvernement ne cesse de prendre des mesures en catimini et contraires aux déclarations
appuyées de notre Président de la République, et toutes, diamétralement opposées par lui-même d'ailleurs...


Je pense, M. BRAZON que parmi vos adhérents vous devez pouvoir trouver un dessinateur "humoristique", pour dessiner notre Président, englué dans une marée noire jusqu'à la taille et entouré de
certains de ses conseillers, Ministres ou amis "gauchos" pour simuler un sauvetage: un coup de le sortir de ce mauvais pas, une autre fois, de le tenir par les bras et l'enfoncer jusqu'au
cou!  En effet, non seulement, les nouveaux compteurs EDF (loi none) sont déjà prêts à poser  pendant que les Français seront en vacances, mais une nouvelle surprise nous attend le :
rétablissement de la vignette automobile compte-tenu du déficit important de notre pays, et pour cause: aucun chiffre ne nous est annoncé concernant la guerre en Afghanistan qui dure depuis déjà
+ années, sans compter les jeunes soldats qui ont laissé leur vie!!!  pour qui et quoi ???  maintenant la Libye dont nous n'avons rien à foutre de leur révolution et pour finir, la Côte
d'Ivoire!!!  DES COMPTES, DES, COMPTES, DES COMPTES, à nous rendre Messieurs les politicards!!!   car vous savez mieux que quiconque, que ces régimes-là n'ont jamais pû nous
blairer .........


Comme vous sentez le vent de l'élimination électorale UMP dès le 1er tour en 2012, alors, avec de telles mesures anti-Français, vous ne cherchez qu'une chose : c'est, mettre le FN dans la panade,
de ce fait, vous ne cessez de concocter ttes sortes de nouvelles lois prises à "la sauvette" et motus ou interdiction à la presse de les divulguer (ou alors, au: compte-gouttes"!!!).