Députée Valérie Boyer: la sécurité sociale n'est pas une valeur d'ajustement électorale!

Publié le 9 Février 2011

             Je suis tout simplement scandalisé par une proposition d'une députée de l'UMP. Je sais qu'il faut faire feu de tous bois! Que 2012 approchant, il faut commencer sa campagne électorale. Toutefois, un minimum de responsabilité vis à vis des réalités économiques est nécessaire. Si ce n'est vers les français qui, en majorité, ne circoncisent par leurs enfants mais cotisent lourdement. Voici donc cette proposition (question écrite 30856) faîte à l'Assemblée nationale par la députée UMP Valérie Boyer des Bouches du Rhône.

Gérard Brazon         

 

            Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le cadre juridique de la circoncision pratiquée dans les règles de l'art par un chirurgien. Lorsque son indication est posée pour des raisons médicales (diagnostic phimosis), la circoncision est prise en charge par l'assurance maladie et fait l'objet d'une codification CCAM sous le titre posthectomie code JHFA009. Lorsque son indication est rituelle (signe d'appartenance religieuse pour les juifs et musulmans), la circoncision n'est pas prise en charge par l'assurance maladie puisqu'elle n'est dictée par aucune considération médicale. Elle revient entre 500 et 1000 euros à la famille qui la sollicite pour son enfant. Compte tenu de cet état de fait, nombre de circoncisions rituelles sont effectuées sous couvert d'une indication médicale car les familles ont tendance à beaucoup insister auprès du médecin voire même à ne pas décalotter l'enfant pour qu'il développe un vrai phimosis impliquant la prise en charge par l'assurance maladie. (Ce qui à mon sens, relève de la maltraitance –Note Gérard Brazon) (...)

La pratique ancestrale de la circoncision implique un taux important de complications (hémorragies, surinfections, plaies et mutilations du gland) nécessairement prises en charge par la sécurité sociale et générant un surcoût pour l'assurance maladie. L'évolution démographique et sociologique de notre pays pose la question de la place de cet acte chirurgical en termes de santé publique, de coût pour l'assurance maladie et de laïcité. (Ou comment expliquer un remboursement nécessaire d’une pratique religieuse obtenu sous un chantage à la santé. De plus on notera l’expression « l’évolution démographique » Note de Gérard Brazon). (...)

Entre la prise en charge complète par l'assurance maladie ou par les familles de cet acte, une troisième voie serait envisageable impliquant la création d'un contrat d'assurance circoncision proposé à la naissance des enfants mâles et destiné à prendre en charge les frais de réalisation de l'acte chirurgical. (On peut tout de même rappeler que ce contrat d’assurance ne garantit en rien le fait que des familles en feront la démarche et qu’à terme, les frais de cette circoncision ne soit, in fine à la charge de la collectivité pour les mêmes raisons citées plus haut. Relevant de la maltraitance. Note Gérard Brazon) (...)

Il pourrait être, en outre, envisagé sous certaines conditions préservant le principe de laïcité, une participation limitée de l'assurance maladie. (Et voici en fait la véritable raison qui est de faire prendre en charge par la Sécu, les frais de la circoncision. On notera que l'utilisation du "principe de laïcité" dans la question relève du foutage de gueule. Note de Gérard Brazon)

 

        Certains parleront du trou de sécu et feront de l’humour sans doute ! Moi ce qui me désespère, c’est de constater que des députés, une femme, qui plus de l’UMP mette le doigt dans des rituels religieux ou de traditions.

         La Sécurité Sociale n’est pas le pis aller d’un laxisme judiciaire suite à de la maltraitance sur enfant. La Sécurité sociale est une magnifique idée qui doit-être au service de tous. Ses abus diverses sont à condamner et je suis étonné qu’une députée de l’UMP dans un élan de générosité probablement dû au fait qu’elle est députée d’une circonscription ou il existe une très forte communauté musulmane, fasse qu’elle dépose une proposition (question?) si contraire aux comptes de la sécurité sociale mais surtout aux principes de la laïcité. De plus, aujourd’hui c’est la circoncision, demain, qu’est-ce que ce sera ? L’excision ? L’infibulation ?, Et que sais-je eut égard  à « l’évolution démographique ». 

Fort heureusement voici la réponse : 

Le champ de l'assurance maladie défini par l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale couvre les soins nécessaires au maintien ou au rétablissement de l'état de santé des personnes. Il en est ainsi des actes thérapeutiques destinés à la réduction d'un phimosis. En revanche, la circoncision rituelle pour motifs religieux n'entre pas dans ce cadre, de même que les actes médicaux pratiqués pour d'autres motifs personnels, esthétiques ou de confort. Ainsi, par exemple, un acte de chirurgie réparatrice sera remboursé lorsqu'il est consécutif aux lésions provoquées par le traitement d'un cancer, ce qui n'est pas le cas des interventions à visée purement esthétique. Il s'agit d'un principe simple, aisément compréhensible, et il n'est pas envisageable d'y déroger. En ce qui concerne les problèmes de santé induits par la pratique de la circoncision, il convient de rappeler que l'acte médical relève, aux termes de l'article L. 4161-1 du code de la santé publique, de la compétence exclusive du médecin, et partant doit être réalisé dans les mêmes conditions de sécurité et de suivi médical quelles que soient ses modalités de prise en charge. Le praticien engage sa responsabilité et s'expose à des recours. Concernant enfin la création d'une « assurance » sur ce sujet, l'absence d'aléa rend inapplicable le principe même de l'assurance. Il ne peut être envisagé, en tout état de cause, la participation de l'assurance maladie à un dispositif de cette nature. 

         Il n’en reste pas moins qu'il est regretable que des députés se laissent aller à la facilité et méconnaissent les réalités économiques si ce n’est le bon sens. Il est bien certain que cette demande sera mise dans son journal de campagne ou d’informations auprès de ses électeurs, afin de la promouvoir en 2012. Je ne suis pas sûr que cette allégeance soit la bienvenue et que cette députée ait bien compris que les français supportent de moins en moins ces méthodes clientélistes.

Gérard Brazon   

 

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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Valérie Boyer 27/09/2011 16:21



Monsieur,


En postant sur votre blog en
2011, un article sur une question écrite au gouvernement de 2008, vous participez malgré vous à la campagne de manipulation orchestrée par l'extrême droite sur le net avec la question de
Valérie Boyer.


C'est dommage car votre blog est
effectivement de très grande qualité.


Sur ce sujet, même si votre analyse de
la question est personnelle et originale (et non pas un copier coller des chaines de mails calomnieux qui circulent), vous interprétez certaines phrases ambigües avec la certitude que
Valérie Boyer veut faire rembourser par la sécurité sociale un acte religieux.


Pourtant, Valérie BOYER - qui est par
ailleurs Secrétaire nationale UMP Santé, donc parfaitement consciente du rôle et de la situation de la sécurité sociale -, n'a jamais proposé de faire rembourser la circoncision « rituelle » par
l'assurance maladie. Au contraire, Valérie BOYER a souhaité révéler une fraude récurrente à l'assurance maladie, rapportée par les associations d’urologues qui s’estiment démunies, et a
interrogé le gouvernement sur les possibilités d’y mettre un terme.


 


C’est donc un mauvais procès
d’intention qui  lui est fait.


 


 Valérie Boyer tient une nouvelle
fois à expliciter cette phrase qui semble ne pas être comprise ou mal interprétée:
« Il pourrait être, en outre, envisagé sous certaines conditions préservant le principe de laïcité, une participation limitée de l’assurance maladie »
Cette phrase signifie:
« Il pourrait être, en outre, envisagé une prise en charge de la circoncision par l’assurance maladie uniquement quand elle est bien médicale c’est-à-dire respectueuse du principe de laïcité
(la circoncision rituelle ne respecte pas le principe de laïcité) ».


Si vous avez décidé d’écrire un article
en 2011 sur cette question de 2008, soit 3 ans après, c’est peut-être que vous avez reçu un email à ce sujet qui a orienté votre jugement. Vous avez été victime de manipulation. Essayez de relire
la question à la lumière des intentions réelles de Valérie Boyer et vous verrez que nous partageons les mêmes positions.


Voici également un lien vers le forum de HOAX BUSTER qui vous confirme que beaucoup de
personnes s’interrogent sur ces emails mensongers et calomnieux :


http://www.hoaxbuster.com/hoaxteam/forum_contributions.php?idForum=3152&idMess=179765


Si Valérie Boyer réagit à cette
interprétation erronée de sa question, c’est parce qu’elle véhicule le contraire de sa position et de ses intentions.


Renseignez-vous sur Valérie Boyer et
ses positions, vous verrez qu’elle n’a rien à voir avec les mauvaises intentions électoralistes qu’on lui porte.


En espérant que vous accepterez de
participer au rétablissement de la vérité sur cette question.
Bien respectueusement,
Le cabinet de Valérie Boyer



Valérie BOYER 26/09/2011 10:54



Halte à la manipulation politique : Valérie BOYER et l’UMP n’ont jamais proposé de rembourser
la circoncision « rituelle » Valérie BOYER, Députée des Bouches-du-Rhône et Secrétaire nationale UMP Santé, condamne l'interprétation mensongère et calomnieuse qui est faite
sur certains blogs ou sites internet de sa question au gouvernement sur la « circoncision rituelle et la fraude à l’assurance maladie ».

Dans sa question au gouvernement, Valérie BOYER n'a jamais proposé de faire rembourser la circoncision « rituelle » par l'assurance
maladie. Une telle mesure serait d’ailleurs interdite par le Conseil Constitutionnel en raison du respect du principe de laïcité.


Au contraire, Valérie BOYER a souhaité révéler une fraude récurrente à l'assurance maladie, rapportée par les associations d’urologues
qui s’estiment démunies, et  interroger le gouvernement sur les possibilités d’y mettre un terme.


Le problème de cette dérive est le suivant:


Aujourd'hui, il est quasi impossible de contrôler si un "phimosis" est médical ou rituel (à moins d'instaurer un contrôle
avant chaque opération par un médecin contrôleur ce qui est trop coûteux et matériellement impossible). Résultat, beaucoup d'opérations "rituelles" sont considérées comme médicales et c'est le
contribuable qui paye, ce qui est intolérable.


Les médecins urologues s'estiment "acteurs malgré eux" de cette fraude et parfois même victimes, tant la pression des patients est
forte. Ils demandent que des mesures législatives soient prises pour leur permettre de respecter au mieux les règles de déontologie et de laïcité.


C'est pourquoi, Valérie BOYER a posé cette question en 2008 en formulant des pistes pour faire cesser cette dérive au
premier rang desquelles :


- un contrat d'assurance à charge des personnes concernées pour que cela ne soit plus la collectivité qui paye ;


- une prise en charge de l’assurance maladie uniquement quand la circoncision est bien médicale (cf. "Il
pourrait être, en outre, envisagé sous certaines conditions préservant le principe de laïcité, une participation limitée de l'assurance maladie.");


- ou encore la mise en place d’un « un groupe de réflexion intégrant les différents partenaires (assurance maladie, professionnels de
santé, associations d'usagers) afin d'élaborer un protocole clair et applicable à tous, qui préserve la neutralité et l'égalité républicaine.» »


En résumé, la volonté de Valérie BOYER est de révéler cette dérive inacceptable pour l'assurance maladie et au principe de
laïcité, et d'essayer qu'on y mette un terme.


Elle a formulé des propositions à travers une question écrite au gouvernement et n'a jamais évoqué une prise en charge
totale ou partielle de la circoncision "rituelle" par l'assurance maladie. D'ailleurs, en aucune façon cela ne serait possible dans notre République Laïque.  Bien au contraire !


« Halte à la manipulation politique ! ». En titrant : « Valérie Boyer et l'UMP veulent faire rembourser la circoncision rituelle
», certains sites internet ou blogs contribuent à une très grave diffamation que Valérie BOYER serait en droit d'attaquer en justice. 


En vous remerciant de bien vouloir diffuser la position exacte de Valérie Boyer dans sa question de 2008 (!!!!) très mal interprétée et réutilisée par des militants d’extrême droite pour manipuler l’opinion public en période électorale…



Gérard Brazon 27/09/2011 12:04



Madame Boyer.


Je suppose que votre intervention vous pose un soucis de fond car votre argumentation favorisant une prise en charge de la circoncision ne tient pas la route ou alors sur le talus ce qui est
évidemment dangereux.


Vous avez sans doute voulu prendre en compte des demandes de vos administrés et tenter de trouver un biais. Mais vous ne pourrez jamais faire admettre que la circoncision est:


1/ normale - 2/ doit être remboursée tout ou partie. 


Nous sommes dans un pays laïc (encore !) et donc tout ce qui touche le religieux ne doit pas être, d'une manière ou d'une autre, pris en compte par l'état. Alors oui, comment faire pour avoir la
certitude que c'est nécessaire du fait d'une maladie ou par l'exigence d'une religion. Tout simplement en s'informant.


Le fait religieux est parfois patent! Déclaré même par les demandeurs. La circoncision est une revendication et bien souvent elle est faîte au nom d'une religion. Dire que c'est difficile de le
déterminer car il faudrait du contrôle est une mauvaise réponse, voire une réponse limite hypocrite. C'est parfaitement faisable et les chirurgiens sont responsables des coûts et des prises en
charges! Sinon, rien ne leur interdit de le faire soit gratuitement dans leur clinique, par solidarité religieuse soit à prix coûtant payé par les demandeurs.


Quant aux menaces juridiques, si désormais à l'UMP, vous considérez Madame qu'il est interdit de donner son avis voire de critiquer cette "question au gouvernement" alors c'est que vous me
confirmez que ce parti politique a bien changé.


De plus, je trouve particulièrement scandaleux de venir sur ce blog insulter les auteurs. Nous n'avons pas de liens avec les "extrèmistes de droite" tout simplement parce que nous ignorons ce qu'
est l'extrèmisme de droite. Toutefois, et pour votre information, vous devriez relire les cinq piliers de ce blog et vous comprendriez le sens premier de ce blog qui n'a rien à voir avec vos
arguments.


Pour conclure, c'est votre "question au gouvernement" sans rien occulter que j'ai mise en ligne avec mes commentaires. Avec la réponse qui vous a été faîte à l'Assemblée. Il n' y a pas
plus démocratique.  Si vous souhaitez un droit de réponse en article et non dans les commentaires, je suis à votre disposition! Vous ne trouverez pas de blog UMP, radicaux ou PS, Communiste
et autres, des commentaires libres comme celui-ci.


Gérard Brazon



aude pilorgé 10/02/2011 08:59



bien qu'elle ne revête pas le caractère immonde de l'excision, la circoncision est une mutilation sexuelle ; elle ne devrait pas être autorisée sur des enfants qui ne peuvent avoir un
consentement éclairé à ce qu'on leur fait ;



Gérard Brazon 11/02/2011 11:49



Pour moi, tout ce qui touche à l'amputation de quelque chose me révolte. Que des croyants s'arrogent de modifier ce que Dieu a fait, me laisse perplexe. Faut-il croire que ce Dieu n'est pas
parfait? Je suis ravi de ne pas être croyant.