Députés-Sénateurs: Combien gagnent-ils - par Gérard Brazon

Publié le 15 Avril 2011

           Pour répondre à une demande de beaucoup de mes lecteurs, je vous fais part d'une recherche simple que l'on peut faire sur internet. Tout citoyen un peu curieux qui aimerait savoir ce que gagnent nos élus peut le faire.

          Il en résulte qu'un député est mieux rémunéré qu'un sénateur. Toutefois, le Sénateur n'est pas encore obligé de vivre dans les HLM des banlieues et vivrent avec la plèbe, les odeurs et la promiscuité qui n'est pas une fiancée saoûle comme le disait le regretté Coluche. Il n'a pas à franchir les barrages des sympatiques jeunes défavorisés en situation difficile ayant élus domicile dans les halls. Quoique parfois, je me demande si cela ne leur ferait pas prendre conscience de la vraie vie.

         Cela dit, on peut se demander comment une telle différence de revenus est possible. Mais en démocratie, il faut que l'élu soit débarrassé des contingences, des pressions et des tentations. Il ne manquerait plus que ça qu'un Sénateur ou un Député se fasse prendre  en bas de son immeuble à vendre une barrette de chit pour boucler les fins de mois. Mais le minimum serait que nos représentants de la Nation est un minimum de décence et se souviennent qui les a fait Députés ou Sénateurs. Qu'ils se souviennent des petites gens, des sans grade, des smicards et autres travailleurs pauvres. Les Français d'en bas! Qu'ils oeuvrent avant tout pour l'intérêt général et non pour leur intérêt particulier comme trop souvent il nous semble.

        Leur travail n'est pas facile. Il est difficile très souvent de voter des nécessités alors même qu'elles sont totalement incomprises par les citoyens. Alors il y a un devoir d'explications que trop peu de parlementaires font. Je mettrais toutefois un bemol à cette affirmation par rapport au traité de Lisbonne.  Aucun député et sénateur n'aurait dû le voter compte tenu du choix des français lors du référendum de 2005. 

           Je pense également qu'il y a trop d'élus. Trop de députés, trop de sénateurs. En 1988, François Mitterrand augmenta la représentation parlementaire lors de l'introduction de la proportionnelle. Jacques Chirac, grand Radical-Socialiste entre tous, en la supprimant, ne revint pas sur le nombre de Députés. Si l'on regarde les ratios de tous les pays démocratiques, le nombre de parlementaires en France est bien trop important. Sans parler des représentants Régionaux, Départementaux et Communaux. Sans doute, comme pour la réforme des Conseillers territoriaux, il y a matière à réformes. 

Gérard Brazon

Voici donc le résultat:

I. –Indemnité des Députés Français.

1. Les différentes composantes de l'indemnité

L’indemnité comprend trois éléments : l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction. L’indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie « hors échelle ».

En outre, les parlementaires reçoivent, par analogie avec le mode de rémunération des fonctionnaires, une indemnité de résidence. Celle-ci représente 3 % du montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire de base.

À ces indemnités vient s’ajouter une indemnité de fonction égale au quart de leur montant.

Depuis le 1er juillet 2010, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :

- Indemnité de base 5 514,68 €

- Indemnité de résidence (3 %) 165,44 €

- Indemnité de fonction (25 % du total) 1 420,03 €

Soit brut mensuel 7 100,15 €

Sur le plan fiscal, l’indemnité parlementaire de base majorée de l’indemnité de résidence, à l’exclusion de l’indemnité de fonction, est imposée suivant les règles applicables aux traitements et salaires.

2. - Les retenues sur indemnités

Il s’agit, pour l’essentiel, de prélèvements obligatoires liés aux assurances sociales.

Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :

- cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 218 €

- contribution exceptionnelle de solidarité : 56,80 €

- contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 550,97 €

- cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,57 €

Soit net mensuel, 5 246,81 € .

1. – Les frais de mandat et de secrétariat

Les députés bénéficient d’une indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er juillet 2010, le montant mensuel de cette indemnité est de 6 412 € brut.

Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Au 1er juillet 2010, le montant mensuel du crédit est de 9 138 €.

En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.

2. – Les facilités de circulation

- Pour les déplacements sur l’ensemble du territoire national par voie ferroviaire, l’Assemblée nationale délivre à tous les députés qui en font la demande une carte nominative qui permet l’accès gratuit :

. À l’ensemble du réseau SNCF en 1ère classe ;

. Aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l’intérieur des frontières de la métropole.

- S’agissant des déplacements à Paris et dans la région parisienne, l’Assemblée dispose d’un parc d’une vingtaine de voitures avec chauffeur que les députés peuvent utiliser, dans la mesure de leur disponibilité, pour leurs déplacements liés à leur mandat parlementaire et effectués à partir du Palais-Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. Ces véhicules sont également employés pour les déplacements des délégations officielles et les déplacements imposés par les travaux législatifs. En outre, l’Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n’est pas en mesure de répondre à toutes les demandes des députés. Les frais afférents aux déplacements en taxis effectués par les députés dans Paris ou à destination des aéroports parisiens et directement nécessités par l’exercice de leur mandat parlementaire sont remboursés dans la limite d’un plafond annuel, sur présentation des justificatifs de dépenses. Enfin, sur demande du député, l’Assemblée nationale fournit une carte nominative lui donnant l’accès gratuit au réseau de transport parisien de la RATP.

- S’agissant des déplacements aériens, l’Assemblée nationale prend en charge chaque année :

. pour les députés métropolitains :

- 80 passages entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière ;

- 12 passages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine.

. pour les députés d’outre-mer :

- un crédit annuel égal, pour les députés des départements d’outre-mer et de Mayotte, au coût de 26 passages en classe « club-affaires » entre Paris et la circonscription et, pour les députés d’outre-mer élus dans une collectivité du Pacifique, au coût de 16 passages en première classe entre Paris et la circonscription ;

- 8 passages pour toute destination en France métropolitaine. 

2. - Les retenues sur indemnités

Il s’agit, pour l’essentiel, de prélèvements obligatoires liés aux assurances sociales.

Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :

- cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 218 €

- contribution exceptionnelle de solidarité : 56,80 €

- contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 550,97 €

- cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,57 €

Soit net mensuel, 5 246,81 € .

Sommes toutes en brut:

7 100,15 brut + 6 412  brut + 9 138 € = 22650,15€.

 Pour les députés mis au chômage !

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE), est un dispositif spécifique d'assurance chômage à l'instar de ce qui existe pour les salariés du secteur privé, les députés ne relevant pas, en effet, du régime des Assedic.

Ce dispositif d'allocation comporte cinq caractéristiques :

Cette allocation peut être versée aux députés non réélus à la recherche d’un emploi, ce qui exclut les fonctionnaires et tous ceux qui ont retrouvé un emploi. De plus, ne peuvent en bénéficier que les personnes âgées de moins de 60 ans.

La durée de versement est limitée à 6 semestres (3 ans) au maximum.

L’allocation est dégressive : montant maximum égal à 100 % de l’indemnité parlementaire le 1er semestre (5.514,68 euros), puis 70 % (3.860,28 euros) le 2ème semestre, 50 % (2.757,34 euros) le 3ème semestre, 40 % (2.205,87 euros) le 4ème semestre, 30 % (1.654,40 euros) le 5ème semestre et 20 % (1.102,94 euros) le 6ème semestre.

L’allocation est différentielle : sont déduits de son montant tous les revenus que peut percevoir l’ancien député (mandats locaux, revenus du patrimoine, etc.).

L’allocation est financée uniquement par les cotisations versées chaque mois par les députés en exercice (27,57 euros), donc sans recours à un financement public.

L’allocation servie aux députés est en outre moins avantageuse que celle versée aux cadres chômeurs, puisqu’elle est dégressive et différentielle.

À la suite des élections de juin 2007, une trentaine d’anciens députés ont bénéficié du dispositif durant le 1er semestre d’application du régime, à l’issue des élections de juin 2007 (de juillet à décembre 2007) ; 15 en ont bénéficié durant le 2ème semestre (de janvier à juin 2008) ; 9 durant le 3ème semestre (de juillet à décembre 2008) ; 4 durant le 4ème semestre (de janvier à juin 2009) ; 2 durant le 5ème semestre (de juillet à décembre 2009) et plus aucun député n'en bénéficiait au 1er juillet 2010. 

Source Assemblée Nationale

(http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/fiche_17.asp)

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L'indemnité parlementaire des Sénateurs

L'ordonnance portant loi organique n°58-1210 du 13 décembre 1958 relative à l'indemnité des membres du Parlement distingue trois éléments constitutifs de cette indemnité :

l'indemnité parlementaire de base, équivalente à la moyenne du traitement le plus bas (lettre A) et du traitement le plus haut (lettre G) des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle (Conseillers d'Etat, Préfets, Directeurs d'administration centrale).

l'indemnité de résidence, également accordée à tous les agents de la fonction publique, qui représente 3 % du montant mensuel brut de l'indemnité parlementaire de base ;

enfin, l'indemnité de fonction , égale à 25 % des deux précédentes.

Au 1er  avril 2011 , le montant brut mensuel de l'indemnité parlementaire s'élève à 7.100,15 €et se décompose de la façon suivante :

indemnité parlementaire de base : 5.514,68 €

indemnité de résidence : 165,44 €

indemnité de fonction : 1420,03 €

Ce montant est revalorisé comme les traitements de tous les fonctionnaires, suivant la valeur du point de la fonction publique . A l'inverse de certains pays étrangers, l'indemnité parlementaire n'est donc pas fixée par les parlementaires eux-mêmes.

Retenues 

A l'instar des prélèvements opérés sur les traitements et salaires, l'indemnité parlementaire est soumise à diverses retenues . Il convient ainsi de déduire du montant brut les sommes suivantes :

Contribution Sociale Généralisée (C.S.G) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale  (C.R.D.S) : 550,97 €

Contribution Exceptionnelle de Solidarité (1% du traitement affecté aux travailleurs privés d'emploi, conformément à la loi n°82-939 du 4 novembre 1982) : 56,80 €

Cotisation complémentaire à la Caisse Autonome de Sécurité Sociale des Sénateurs : 37,50 €

Cotisation à la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs : 524,56 x 2 = 1049,12 € pendant les quinze premières années de mandat.

Le net mensuel perçu par les Sénateurs s'élève en conséquence à 5.405,76 €. Ce montant peut être majoré le cas échéant des prestations familiales, équivalentes à celles du régime des salariés.

Indemnité Représentative de Frais de Mandat

L'Indemnité Représentative de Frais de Mandat (I.R.F.M) est destinée à couvrir les frais inhérents à l'exercice des fonctions parlementaires. Assujettie à la C.S .G et à la C.R .D.S et indexée sur l'évolution de la valeur du point de la fonction publique, cette indemnité mensuelle s'élève à 6.240,18 € nets au 1er  avril 2011. Elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

Rémunération des assistants

Les Sénateurs peuvent, depuis 1976, utiliser les services d'assistants pour les seconder dans les tâches personnelles directement liées à l'exercice du mandat.

Ils disposent à cet effet d'un crédit mensuel pour le recrutement d'assistants. Ce crédit s'élève à 7.548,10 € bruts mensuels hors charges patronales et permet de rémunérer jusqu'à 3 personnes à temps plein ou 6 personnes à temps partiel. Il est indexé sur la valeur du point de la fonction publique. Le sénateur a la qualité d'employeur : il recrute, organise l'activité de son assistant et peut résilier le contrat de travail. Le contrat qui lie le Sénateur à son assistant est de droit privé, les critères de recrutement sont laissés à la discrétion du Sénateur, seul le baccalauréat étant obligatoire. Au 1eravril 2011, la rémunération mensuelle brute de base d'un assistant employé à temps plein se monte à 2.516,03 €.

Soit un total brut de :

7100,15+ 165,44+ 1420,03+ 6240,18 +7448,10 = 20888,43€ brut (voir plus haut le détail)

 Transports

Le Sénat délivre à tous les sénateurs une carte nominative qui permet l'accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe. Ils ont également droit à 40 allers-retours aériens par an entre Paris et leur circonscription en métropole. Les Sénateurs élus d'outre-mer et ceux représentant les Français établis hors de France disposent de forfaits adaptés.

Les frais de taxis ainsi que les frais de péage peuvent être remboursés dans la limite d'un forfait annuel. A défaut, pour leurs déplacements de courte durée liés à l'exercice de leur mandat dans Paris et les communes limitrophes, les parlementaires peuvent être conduits par un véhicule du parc automobile du Sénat.

Par ailleurs, les Sénateurs peuvent obtenir une Carte Intégrale sur le réseau de transports franciliens.

Allocation de retour à l'emploi

Les Sénateurs non réélus âgés de moins de 65 ans peuvent prétendre au versement d'une allocation d'aide au retour à l'emploi mensuelle et dégressive.

Cette allocation est versée aux anciens Sénateurs dont le revenu net mensuel est inférieur au montant de l'indemnité parlementaire de base.

Versée au maximum pendant 6 semestres, elle est égale à la différence entre le plafond de référence, qui décroît à chaque trimestre, et le revenu mensuel net de l'ancien Sénateur (y compris les rémunérations attachées à l'exercice de mandats électifs).

Elle est soumise à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.

A côté de l'indemnité parlementaire assimilable à un traitement, existent des allocations spécifiquement destinées aux remboursements de frais occasionnés par l'exercice du mandat.

Source le Sénat (http://www.senat.fr/role/senateurs_info/statut.html)

 

 

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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island girl 16/04/2011 23:53



C'est too much,too much...trop,trop,trop!