Des étrangers peuvent toucher une retraite sans avoir cotisé en France.

Publié le 25 Octobre 2013

L’association Contribuables Associés a déposé le 20 juin 2011, à la présidence de la République, 96 000 pétitions  (voir la pétition ci-dessous) signées par ses membres et les lecteurs du Cri du Contribuable.

A la suite de cette pétition, le gouvernement a présenté à l’Assemblée nationale un amendement à la loi de finances 2012 sur la Sécurité sociale dans lequel l’ASPA, l’ de solidarité aux personnes âgées (l’ancien minimum vieillesse ; 8 500 euros par an pour une personne seule) est réservée, pour les étrangers non européens, aux réfugiés, apatrides et anciens combattants pour la France.

Les autres devront avoir résidé en France pendant au moins 10 ans. Jusqu’à présent les  étrangers venant en France en cas de regroupement familial n’étaient soumis à aucune condition.

Lors de la discussion à l’Assemblée, le député Dominique Tian a signalé que 70 000 personnes bénéficient du minimum vieillesse et le rapporteur Denis Jacquat a précisé :

« Les étrangers non européens représentent un tiers des personnes bénéficiant de l’allocation alors qu’elles n’ont jamais cotisé ».

Le député Jacques Myard a déclaré : « Le gouvernement nous propose de conditionner le bénéfice de cette allocation à une durée de séjour régulier de dix ans sur le sol national. Cela me paraît une bonne chose ».

La loi a été adoptée définitivement le 29 novembre.

Cet amendement ne répond pas totalement à notre pétition : séjourner, ce n’est pas la même chose que travailler.

Même s’ils ne sont pas totalement satisfaits, les signataires de la pétition de Contribuables Associés et du Cri du Contribuable peuvent être fiers du résultat obtenu par leur action.

Alain Mathieu, président de Contribuables Associés.

Article 51 septies

I. – L’article L. 816-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :

« Art. L. 816-1. – Le présent titre est applicable aux personnes de nationalité étrangère qui répondent à l’une des conditions suivantes :

« 1° Être titulaire depuis au moins dix ans d’un titre de séjour autorisant à travailler ;

« 2° Être réfugié, apatride, avoir combattu pour la France dans les conditions prévues aux 4°, 5°, 6° ou 7° de l’article L. 314-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou bénéficier de la protection subsidiaire ;

« 3° Être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, dans les conditions mentionnées à l’article L. 262-6 du code de l’action sociale et des familles. »

II. – Le présent article s’applique aux demandes déposées postérieurement à la publication de la présente loi.

Article du 11/02/11

Des  sont accordées à des étrangers n’ayant jamais travaillé en France. Des personnes n’ayant jamais cotisé le moindre centime dans notre pays peuvent toucher 8507,49 euros par an de  (soit un peu plus de 700 euros par mois). Via l’ Aspa, l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Point de vue

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lucie 25/10/2013 23:21


de toute façon, les fonds de la France et des caisses ne sont pas inépuisables, tout aura une fin.

lucie 25/10/2013 23:21


@epicure


 


bonsoir,


il n'y a pas des millions de signatures, car encore trop peu de gens sont informés de ce qui se passe vraiment en France. pour certains cela semble tellement gros, qu'ils refusent d'y
croire...des autruches!

DURADUPIF 25/10/2013 17:49


C'est l'abrogation de la mesure qui était en objet. Un fois de plus nos élus votent entre le noir et le blanc. C-a-d gris, comme la couleur de notre spleen mélancolique

aupied 25/10/2013 16:51


Et moi j'ai cotisée 26 ans , et je touche a peine 400 euro par mois c'est une honte , il vaut mieux être étrangers dans son propre pays  vive hollande et les autres de tuer peu a peu les
Français , quand allons nous avoir un PRESIDENT DIGNE DE CE NOM 

mika 25/10/2013 16:08


Louis Aliot évoque le
droit à une retraite (*) pour les personnes étrangères qui n'ont jamais cotisé en France et Aurélie Filipetti Ministre IGNORANTE de
nos lois l'accuse de mentir.


Elle aurait tout à
gagner à fréquenter le blog de Gérard.


http://www.youtube.com/watch?v=S6Ly7vQFTi0



(*) Tout étranger  de plus de 60
ans, n'ayant jamais travaillé ni cotisé en France, peut percevoir une retraite de 7.537,29 euros par an soit
13.521,27 euros pour un couple.


 


 

Epicure 25/10/2013 15:17


Pourquoi pas des millions de signatures?

Walker 25/10/2013 14:44


 Je pense que je vais aller me faire inscrire à la Caisse de Retraites de l' Algérie.


Ca doit bien fonctionner dans les deux sens non ?