Document exclusif. AZF : les questions du juge Bruguière

Publié le 7 Juillet 2012

François d'Orcival


Jean-Louis Bruguière“Valeurs actuelles” a pu se procurer la note du juge Bruguière sur l’enquête. Des vérités qui dérangent encore.
Extraits:


On ne saura jamais la vérité sur l’affaire AZF. On le devinait. Un grand juge le confirme : Jean-Louis Bruguière, le magistrat instructeur le plus qualifié des dossiers terroristes, le dit dans une note de 28 pages datée du 14 juin 2010, note que Valeurs actuelles a pu se procurer et dont nous publions les extraits les plus significatifs.
L’explosion de l’usine AZF à Toulouse, le 21 septembre 2001 (dix jours après le 11-Septembre), fit 29 morts et plus de 2 000 blessés. Aussitôt, le procureur de Toulouse à l’époque, Michel Bréard, déclara sa certitude « à 99 % » qu’il s’agissait d’un accident. Il n’y eut d’enquête de police et de justice que pour le démontrer. Pourtant, s’appuyant sur des informations des Renseignements généraux recueillies sur place, Valeurs actuelles publiait, le 5 octobre suivant, un article (signé par Franck Hériot) intitulé « Le cadavre qui dérange » « Les enquêteurs s’interrogent sur le passé d’une victime proche des islamistes. » Notre journal fut poursuivi par la famille de la victime en question et par un imam cité dans l’article. Fausses nouvelles et diffamation ! Notre journal fut condamné en 2002 en première instance et ce jugement réformé en appel. Pendant des mois, Valeurs actuelles aura conduit une enquête systématique pour faire surgir la vérité.
Et voilà que, neuf ans après les faits, deux ans après le procès de l’affaire en première instance – il doit revenir en appel à la fin de cette année-ci –, intervenant à la demande
 
de Me Daniel Soulez Larivière, non pas pour le groupe Total mais pour la défense des cadres AZF injustement placés en garde à vue à l’époque, Jean-Louis Bruguière démontre que cette enquête ne fut “ni faite ni à faire”. Parce qu’il s’agissait de “privilégier” une piste et une seule dans ce dossier. 
 
François d'Orcival
 


L’enquête AZF : une succession de fautes de la PJ
La lecture attentive des pièces de procédure que vous avez bien voulu me communiquer met en exergue que dans l’affaire AZF, une piste a été privilégiée dès le début de l’enquête.



Pas d’exploration de la piste d’un attentat volontaire
La question principale porte sur le cas J. [victime de l’explosion et soupçonné d’avoir des relations avec des milieux islamistes]. Il ne m’appartient pas de donner un avis sur l’implication éventuelle de l’intéressé dans le processus de l’explosion, alors que les juges du premier degré ne sont pas parvenus à une conclusion sur l’origine de l’explosion. […] Il est indéniable que l’attitude de M. J. dans cette affaire, sa situation au sein d’AZF et les premiers éléments d’enquête recueillis à son sujet exigeaient que des investigations approfondies soient conduites sur son compte. […]
Les principaux éléments d’enquête qui conduisaient à entreprendre une telle démarche sont les suivants : le fait qu’il ait été tué par l’explosion et que son corps ait été retrouvé sur les lieux ; la constatation qu’il portait plusieurs slips, ce qui renvoyait à des pratiques suivies par des islamistes radicaux ; la circonstance qu’il aurait eu, au vu des éléments de l’enquête, la veille et le matin même des faits, dix jours après les attentats aux États-Unis, de vives altercations avec des camionneurs au sein de l’usine, laissant supposer une sympathie marquée pour l’idéologie véhiculée par les salafistes radicaux proches de la mouvance Al-Qaïda ; ses antécédents et les mauvais renseignements recueillis sur son compte […] ; désigné dans un rapport des RG versé aux débats comme ayant eu des liens avec la mouvance islamiste radicale toulousaine ; l’utilisation par ses soins d’un téléphone portable volé, pratique habituelle des délinquants mais aussi des membres des cellules islamistes radicales démantelées en France à la même époque.
 
Pas de cohérence des perquisitions
[Or] la lecture du dossier montre que les proches de J. ont été entendus sans stratégie d’enquête cohérente, souvent a minima et tardivement. Or certains d’entre eux ont travaillé sur le site AZF et [l’un d’eux] reconnaît même s’y être introduit plusieurs fois en fraude. Les membres de sa famille et ses amis les plus proches ont affirmé qu’il n’était pas un intégriste et qu’il n’avait jamais côtoyé la mouvance islamiste. Mais ces assertions sont contredites par le rapport des RG versé à la procédure. […], ce rapport aurait dû faire l’objet de vérifications plus approfondies. Quand bien même son attitude et les éventuelles activités parallèles de J. n’établissent pas son implication dans l’explosion du site AZF, elles constituent néanmoins, pour l’enquêteur, suffisamment d’indices pour l’inciter à rechercher la nature réelle des activités de l’intéressé et identifier tous ses contacts. Incontestablement, de telles investigations complémentaires auraient présenté un intérêt certain pour l’enquête […].
Or la lecture du dossier fait apparaître que cette analyse n’a pas été partagée par les enquêteurs du SRPJ de Toulouse, ni par le directeur d’enquête, et que les investigations concernant l’épouse de J. ont été négligées. Le 28 septembre, une perquisition est effectuée à son domicile. Elle dira spontanément aux enquêteurs qu’elle s’était « débarrassée des affaires de son mari, notamment ses vêtements et certains documents ». Il s’avérera par la suite que ses assertions étaient inexactes et qu’elle avait menti sur d’autres points. Elle admettra entre autres avoir utilisé le téléphone portable de son mari avec la “puce” qu’il s’était procurée et dont elle ne pouvait ignorer la provenance frauduleuse puisque le couple ne réglait aucune facture.
Le procès-verbal de perquisition [au domicile de J.] fait état de ce que cette opération « n’a pas permis la découverte d’un quelconque élément susceptible de se rapporter à notre enquête ». De fait, ce logement de type T2 était vide. […] Des divergences d’appréciations interviendront entre les officiers de police judiciaire C. et B. d’une part et le commissaire M. d’autre part. Le 4 octobre 2001, le commandant C. écrivait au procureur de la République de Toulouse sous couvert de la voie hiérarchique pour protester contre les instructions qu’il disait avoir reçues du commissaire M. lui enjoignant de ne pas procéder à l’audition de la femme de J., ni à une perquisition à son domicile.
On peut également imputer à cette attitude partisane l’absence de perquisitions aux domiciles de proches de J. cités dans la note des RG ou qui paraissaient avoir eu un comportement trouble, voire même suspect.
La lecture de la procédure ne permet pas de reconstituer clairement la chronologie des faits et gestes [de J.] et de ses collègues de travail présents sur le site, le matin du 21 septembre. […] Le refus du juge d’instruction et du SRPJ de Toulouse de procéder à ces investigations ne paraît avoir d’autre justification que l’orientation donnée à l’enquête dans une voie unique et exclusive de toute autre : l’accident industriel.
 
Pas de vérification de la téléphonie
[…] En ne procédant pas à des vérifications sur les facturations détaillées (Fadet) de la carte Sim [utilisée par J.] ni sur celles des personnes qui l’ont contacté, telles que révélées par l’exploitation de leurs Fadet respectives, le SRPJ de Toulouse a délibérément délaissé une possibilité de connaître de façon objective le milieu relationnel de J., de déterminer la nature de ses éventuelles activités clandestines et de vérifier le bien-fondé des informations recueillies par les RG de Toulouse.
Mais surtout, il n’a pas pris les mesures conservatoires nécessaires pour permettre d’éventuelles investigations en matière de téléphonie, qui consistaient à demander aux opérateurs de téléphonie cellulaire les facturations détaillées des personnes concernées. […] Dans toutes les procédures pour faits de terrorisme que j’ai eu à connaître, la téléphonie a joué un rôle déterminant.
Par exemple, le 20 septembre, veille de l’explosion AZF, J. passe 28 appels avec un boîtier reconnu et 2 avec un autre boîtier inconnu. À 18 h 19, il appelle le domicile de ses parents pendant plus de 8 minutes, et pour l’appel suivant, survenu à 18 h 39, il change de boîtier. Personne n’a gardé le souvenir de ce long appel la veille de sa mort, et le titulaire du numéro de téléphone appelé à 18 h 39 n’a été ni identifié ni entendu. Il existe d’autres exemples révélant des comportements suspects, d’autant plus que ces changements de boîtiers ne peuvent s’expliquer, au vu de la Fadet, pour des raisons d’ordre technique. Non seulement cette Fadet n’a pas été exploitée mais aucune autre facturation détaillée n’a été demandée, ne serait-ce qu’à titre conservatoire. Ces informations sont irrémédiablement perdues.
 
Pas d’enquête à l’étranger
Il appert des éléments de l’enquête que J. s’est rendu à trois reprises à Francfort dans les mois qui ont précédé l’explosion. Mais les circonstances dans lesquelles ces voyages ont eu lieu, les activités de J. à Francfort ou les personnes qu’il aurait rencontrées, n’ont donné lieu à aucune investigation particulière. [Or] l’Allemagne et plus particulièrement la ville de Francfort a été au centre d’un activisme islamiste lié au GSPC algérien intense, avec la tentative d’attentat contre la cathédrale de Strasbourg fin décembre 2000.
 
Pas de vérification des revendications
Il est fréquent que des attentats ne soient pas revendiqués. Ce fut notamment le cas pour l’attentat du 3 décembre 1996 à la station [Port-Royal] de la ligne B du RER. Les attentats du 11-Septembre n’ont été revendiqués par Ben Laden qu’en 2004. Il arrive également que des attentats soient revendiqués de façon opportuniste. Il s’agit alors d’une revendication de circonstance, à des fins de propagande, d’un attentat commis par un autre groupe. Concernant le cas AZF, les trois revendications, “Alpha Bravo”, “Jihad islamique” et “Houarla Houarla islamique”, ont été considérées par les enquêteurs comme étant fantaisistes. Néanmoins, elles auraient dû faire l’objet de vérifications approfondies. Le SRPJ de Toulouse [les] a délibérément négligées.
 
Pas de conservation des éléments de preuve
Pour toute enquête criminelle – en particulier celles concernant une explosion accidentelle ou intentionnelle –, la gestion de la scène de crime et les constatations initiales sont déterminantes. Les négligences commises lors de cette phase cruciale de l’enquête peuvent avoir des incidences majeures sur la suite des investigations. Elles peuvent même les compromettre de façon irrémédiable.
L’étude des pièces du dossier AZF que vous m’avez communiquées fait ressortir que la gestion, certes dans un contexte difficile, de la scène de crime, en l’occurrence le site de l’explosion, n’a pas été conduite avec toute la rigueur nécessaire.
La stratégie d’enquête définie dès l’origine par le directeur d’enquête et la police judiciaire a indéniablement obéré son cours et compromis de façon irréversible des investigations qui s’imposaient." Jean-Louis Bruguière
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Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Point de vue

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