Espagne: La Cour Suprême de Justice annule une ordonnance interdisant le port de la burqa. Traduction Nancy Verdier

Publié le 11 Mars 2013

headshotPar Soeren Kern   Nancy2013 (2)Traduction Nancy Verdier

 

 Sources :Spain: Supreme Court Overturns Burqa Ban by Soeren Kern   

 

Cette décision marque un  pas de plus vers la volonté de faire de l'islam un système religieux et politique dominant en Espagne.

La Cour suprême espagnole a statué qu'une ordonnance municipale interdisant le port de la burqa islamique dans l'espace public  est inconstitutionnelle.

 

Dans sa décision de 56 pages (56-page ruling), rendue publique le 28 février la Cour Suprême de Madrid, a statué que la ville catalane de Lérida avait outrepassé ses pouvoirs quand, en décembre 2010, elle a imposé une réglementation interdisant la burqa.

 

Le tribunal  a déclaré que l'interdiction de la burqa, un costume traditionnel islamique qui couvre les femmes de la tête aux pieds « constitue une limitation au droit fondamental à l'exercice de la liberté religieuse garantie par la Constitution espagnole». Le tribunal a déclaré que la limitation d'un droit fondamental ne peut être assurée que par une législation au niveau national, et non par des ordonnances locales.

 

La décision, qui selon la Cour s’attaque à  un «problème profondément politique», représente une victoire importante pour les musulmans d’Espagne. Même si on ne sait pas combien de femmes portent réellement la burqa, la décision indique une volonté de poursuivre les efforts visant à établir l'islam comme système religieux et politique dominant  en Espagne.

 

Ces dernières années, plus d'une douzaine de municipalités en Espagne ont adopté des lois sur l’interdiction de la burqa et d'autres mesures juridiques pour repousser l'islamisation en cours de la société espagnole. La montée de l'Islam a été particulièrement notable dans la région autonome espagnole de Catalogne, qui abrite la plus grande concentration d'islamistes radicaux en Europe (largest concentration of radical Islamists in Europe), et qui est devenue la base du djihadisme salafiste sur le continent (Salafi-Jihadism).

 

La Catalogne a 7,5 millions d'habitants, dont environ 450.000 musulmans, qui représentent 6% de la population totale catalane. Dans certaines villes et cités catalanes la population musulmane dépasse à présent 40% de la population. Dans le cas de Lérida (orthographié Lleida en catalan), 30.000 musulmans représentent désormais plus de 20% de la population de la ville.

 

La transformation démographique de Lérida s’est accompagnée de toutes sortes de controverses liées à l'Islam-, y compris les mariages forcés, les mutilations génitales des filles, la prise de contrôle des rues et des places publiques pour les prières musulmanes, ainsi que le déploiement de la « police morale musulmane »   qui cherche à faire appliquer la charia islamique dans les rues de la ville.

 

En Juillet 2011, deux groupes islamistes basés à Lérida ont demandé aux fonctionnaires municipaux de réglementer la présence des chiens dans les espaces publics afin de ne pas "offenser les musulmans." Comme les chiens sont des animaux «impurs» dans la théologie islamique ( dogs are "unclean" animals), les musulmans ont exigé que les animaux soient interdits de toute forme de transport en commun, comprenant tous les bus de la ville et  exclus de tous les endroits fréquentés par les immigrés musulmans.

 

Deux mois plus tard, des dizaines de chiens (dozens of dogs were poisoned ) étaient empoisonnés dans les quartiers populaires  de Cappont et La Bordeta de Lérida, quartiers densément peuplés d’immigrés musulmans  où de nombreux chiens avaient été tués ces dernières années.

 

Les résidents qui promenaient leurs chiens ont également été harcelés par des immigrés musulmans opposés à voir ces animaux en public. En réponse à «l'absence de forces de police suffisantes pour protéger le quartier»( lack of sufficient police to protect the neighborhood), 50 résidents locaux ont établi des cycles de patrouilles citoyennes de six personnes pour escorter les gens promenant leurs chiens.

Dans un effort pour repousser l'islamisation de Lérida, les responsables municipaux ont voté en octobre 2010 pour l’interdiction de la burqa dans tous les espaces publics (ban the burqa in all public spaces). Les femmes qui contrevenaient à cette interdiction après décembre 2010, étaient passibles d'amendes pouvant aller jusqu'à 600 € (750 $).

 

En juillet 2011, la Cour Suprême de Catalogne (Supreme Court of Catalonia) a rejeté une plainte de l'Association Watani pour la Liberté et la Justice (Watani Association for Freedom and Justice), un groupe musulman local, qui avait fait valoir que l'interdiction constitue une discrimination religieuse. Le tribunal régional avait déclaré que l'interdiction de la burqa avait pour but de maintenir «l'ordre public».

Watani a fait appel de cette décision devant la Cour Suprême espagnole, qui s'est réunie le 6 Février 2013, pour examiner cette question. Se rangeant du côté des appelants musulmans, le tribunal de grande instance a statué sur deux aspects distincts concernant l'interdiction de la burqa.

 

Tout d'abord, le tribunal a déclaré que la ville de Lérida avait "outrepassé ses pouvoirs" en tentant de réglementer le port de la burqa par une ordonnance municipale. Le tribunal a déclaré que l'interdiction de la burqa porte atteinte au droit constitutionnel  de la liberté de religion, et en conséquence  c’est une  question constitutionnelle qui ne peut être résolue que par la loi organique (Organic Law), la loi fondamentale de l'État.

 

Deuxièmement, la cour a statué sur la question de savoir si oui ou non la burqa constituait une menace pour l'ordre public et portait atteinte à l'égalité des femmes.

 

Le tribunal a déclaré qu'il n'avait pas été convaincu par les fonctionnaires municipaux de Lérida sur le fait que «l'utilisation de la burqa trouble la paix publique, la sécurité et l'ordre public. » Il a ajouté: «L'argument selon lequel la burqa dérange notre culture occidentale ne constitue pas une démonstration convaincante. » Même s'il y a «frictions culturelles, une municipalité n'est pas l'entité appropriée pour résoudre cette question. »

 

Les juges ont également rejeté l'argument selon lequel l'ordonnance municipale "est nécessaire  pour protéger l'égalité des femmes." Au contraire, a déclaré le tribunal une interdiction de la burqa pourrait produire «l'effet pervers d'empêcher l'intégration des femmes [musulmanes] dans les espaces publics», car elle aboutirait à «confiner les femmes [musulmanes] dans leurs foyers."

 

La Cour a déclaré que «quelle que soit l’importance de l’opposition entre la  burqa et nos conceptions culturelles», on ne peut déterminer si le fait d'utiliser la burqa "est un acte volontaire ou non." Les juges ont déclaré que l'interdiction de la burqa ne peut pas être justifiée sur la simple supposition que «les femmes portant la burqa dans les espaces publics le font contre leur propre volonté, en raison d'une contrainte extérieure qui va à l'encontre de l'égalité des femmes."

 

Pour  arriver à cette conclusion, le tribunal espagnol a déclaré qu'il avait examiné le droit comparé ainsi que la jurisprudence issue de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Il a conclu qu'il n'y avait « pas de consensus juridique» sur la question de la burqa, pas plus qu'il n'existe de modèle jurisprudentiel "sûr et fiable". Le tribunal a noté que seuls deux autres pays européens ont interdit la burqa: la Belgique et la France. En outre, plus d'une douzaine de villes en Espagne ont imposé l’interdiction de la burqa.

 

Le tribunal a déclaré que son pouvoir ne pouvait «préjuger» de la possibilité pour le gouvernement espagnol de tenter de modifier un jour la loi organique et mettre en œuvre une interdiction de la burqa au niveau national.

 

Le tribunal a relevé  une motion adoptée par le Sénat espagnol en juin 2010, exhortant le gouvernement espagnol à « utiliser toutes les options de notre système juridique pour procéder à des règlementations visant à interdire l'usage public de la burqa et du niqab afin d’ assurer l'égalité, la liberté et la sécurité. » La motion du Sénat, appelait également l'Espagne à interdire «tout usage, pratique ou coutume discriminatoire limitant la liberté des femmes. »

 

Jusqu'à présent, cependant, aucun effort n'a été fait pour obtenir une interdiction nationale  de la burqa. Tous les yeux en Espagne sont axés sur la crise économique et sociale qui sévit dans le pays, et compte tenu de l'extrême polarisation de la vie politique espagnole, une interdiction de la burqa semble peu probable dans un avenir proche.

 

Même si une loi d’interdiction de la burqa devait être approuvée par le Parlement espagnol, il faudrait encore qu’elle soit examinée par la Cour Suprême afin d’en déterminer la compatibilité avec la Constitution espagnole et la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

 

Le Conseil de l'Europe (Council of Europe), l'institution européenne qui traite des questions relatives aux droits de l'homme, a récemment mis en garde les gouvernements nationaux contre l'imposition d'une interdiction totale, arguant que cela constituerait une «invasion peu judicieuse de cas particuliers. »

L'Union des communautés islamiques d'Espagne (UCIDE) a rendu un vibrant hommage à la décision de la Cour Suprême, en disant qu'il «reconnaît l'exercice de la liberté religieuse."

 

Le président de  UCIDE, Riay Tartarie (Riay Tatary), a déclaré que l'interdiction de la burqa « fait peur aux gens» et encourage une «attitude hostile» envers les femmes musulmanes. « Nous étions en désaccord avec cette ordonnance parce que les interdictions créent toujours un retour de bâton», a-t-il dit.

 

Le maire de Lérida, Àngel Ros (Àngel Ros), un socialiste, a déclaré que bien qu'en désaccord avec la décision de la Cour Suprême, il allait s'y conformer. Ros a regretté la suppression d'un arrêté municipal qui «assurait l'égalité entre hommes et femmes et la non-discrimination. »

 

Selon Ros : «De toute évidence, nous devons respecter la décision de la Cour Suprême, mais nous sommes en désaccord avec elle, car à la base, l'ordonnance visait à assurer l'égalité et interdire la discrimination des femmes qui sont obligées de porter la burqa contre leur propre volonté. » Il a affirmé qu'il demanderait au Parlement de Catalogne et au Congrès espagnol de légiférer en faveur d’une interdiction de la burqa.


Soeren Kern is a Senior Fellow at the New York-based Gatestone Institute. He is also Senior Fellow for European Politics at the Madrid-based Grupo de Estudios Estratégicos / Strategic Studies Group. Follow him on Facebook.

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Israël: une démocratie

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aupied 11/03/2013 17:10


L'Espagne et tombé elle aussi sur la tête , mais qu'avez  vous, a vous faire manipuler de cette façon ? vous avez la trouille? vous accepter que ces gens portent la burka , ok chez eux dans
leurs pays d'origine , ou alors dans leurs maison, ils ne respectent donc rien ces gens , ils ne sont pas dans leurs pays et encore ils font la loi, mais de qui se moque t-on? 

Claude Germain V 11/03/2013 16:50


De quelle façon sera crevé l'abces ??? parce qu'en guerre ou en soumission ( bien plus grave ) il faudra qu'il soit crevé de toutes les façons ...

Marie-claire Muller 11/03/2013 16:15


L' EURABIA A PEUR, L'EURABIA DEMISSIONNE


"VOUS AVEZ VOULU ACHETER LA PAIX, AU PRIX DU DESHONNEUR, VOUS AVEZ LE DESHONNEUR, ET VOUS AUREZ LA GUERRE!!!"(WINSTON CHURCHILL)


L’Europe cède au chantage du Hezbollah


mars 10th, 2013 Rub -
Europe-Israel.org















L’Europe cède au chantage du Hezbollah


Par Soeren Kern


Traduction Nancy Verdier


Les cas récents de la Bulgarie et de Chypre fournissent  des preuves irréfutables que le Hezbollah est très actif en Europe, où il recueille des fonds, blanchit de l’argent, fait du trafic
de drogues,  recrute des opérateurs et prépare en toute impunité des  attaques. 


L’objectif principal des visites à Bruxelles, Paris et Strasbourg  du président israélien Shimon Peres au cours de la semaine du 5 au 12 mars est apparemment de convaincre les dirigeants
européens réticents de désigner le mouvement Hezbollah libanais comme une organisation terroriste.


L’inscription du Hezbollah sur une liste noire priverait le groupe activiste de sources importantes de financement par le gel de ses comptes bancaires et de ses actifs en Europe. Elle devrait
aussi faciliter la coopération policière intra-européenne visant à poursuivre et arrêter des membres du Hezbollah soupçonnés de vivre anonymement dans toute l’Europe.


Plusieurs pays occidentaux, dont les États-Unis, le Canada, l’Australie et les Pays-Bas ont depuis plusieurs années  officiellement  classé le Hezbollah comme organisation terroriste.
Mais l’Union européenne résiste fermement aux appels à sanction du  Hezbollah.


Les dirigeants européens disent ne pas avoir assez d’informations pour porter un jugement quant à l’implication du Hezbollah dans des actions de terrorisme. Ils tentent de se justifier en
qualifiant la question de  ‘juridique’  par nature et non ‘morale’ et en conséquence ont besoin de «preuves judiciaires » de la culpabilité du Hezbollah.


Eh bien, au moins les choses sont claires : ces dernières semaines, les autorités bulgares ont impliqué le Hezbollah dans l’attaque terroriste du 18 juillet 2012, attaque terroriste qui a tué
cinq touristes israéliens et leur chauffeur, à Burgas, une station balnéaire de la mer Noire.


L’annonce  publique faite par la Bulgarie le 5 février, (February 5 public announcement) et qui a irrité de nombreux pays de l’UE effrayés de provoquer le Hezbollah, était la première fois qu’un Etat membre de l’UE établissait
officiellement la culpabilité du  Hezbollah dans la réalisation d’une attaque terroriste sur le territoire de l’UE.


Les responsables européens ont longtemps rationalisé leur manque de détermination contre le Hezbollah en affirmant que l’organisation possédait à la fois une aile militaire et une aile politique,
et que la répression contre le premier paralyserait ce dernier, ce qui, par conséquent entraînerait la déstabilisation du Liban ainsi que le grand Moyen-Orient.


De nombreux analystes, cependant, disent que cette vue de l’esprit est un écran de fumée derrière lequel se cachent les Européens pour masquer la véritable raison de leur réticence à affronter le
Hezbollah: la peur, la peur, encore et toujours la peur.


Les Européens ont peur d’appeler le Hezbollah par son nom,  parce qu’ils craignent des représailles contre des intérêts européens sur leur sol et à l’étranger. Les Européens craignent
également qu’en adoptant une ligne dure contre le Hezbollah, le groupe pourrait activer des cellules dormantes et mener des attaques dans les villes européennes. (D’après des fuites des services
de renseignements allemands  (leaked German intelligence report), il
y a plus de 900 agents du Hezbollah dans la seule Allemagne)


En outre, les Européens ont peur que le Hezbollah puisse exercer des représailles contre les troupes européennes, connues sous le nom de FINUL, et participant à la mission des Nations Unies au
Liban.


En Espagne, par exemple, où le Hezbollah a participé à l’attentat d’avril 1985 contre un restaurant près de Madrid (bombing of a restaurant near Madrid) au cours duquel 18 citoyens espagnols ont été tués, le
dossier a été fermé en 1987 en raison d’un manque d’arrestations.


Après que six soldats des forces de la paix espagnoles furent tués dans un attentat à la bombe par le Hezbollah au Sud-Liban en Juin 2007, le Premier Ministre apeuré, José Luis Rodríguez Zapatero
a encore recruté dans les rangs du Hezbollah pour protéger les troupes espagnoles, sans doute un moyen de sauvegarder son propre poste.


Moins d’un mois après ces tueries, il est apparu que les agents de renseignement espagnols ont rencontré secrètement des militants du Hezbollah (met secretly with Hezbollah militants), qui ont accepté de fournir des «escortes» pour protéger les patrouilles
espagnoles  de la FINUL. La contrepartie étant que les troupes espagnoles ferment les yeux sur les activités Hezbollah et qu’il soit libre de se réarmer pour sa prochaine guerre contre
Israël.


Le gouvernement espagnol a récemment annoncé qu’il réduirait le nombre de ses troupes au sein de la FINUL de moitié d’ici la fin de 2013 (cut the number of its troops within UNIFIL to
half). Ce qui est clair, c’est que l’Espagne, ainsi que ses partenaires européens, ont abandonné la lettre et l’esprit de la résolution 1559  de l’ONU, dont l’objectif principal était de
désarmer le Hezbollah et de transférer le contrôle effectif sur le Liban sud aux forces armées libanaises.


Les Européens ont également peur d’inciter des milliers de jeunes immigrés musulmans oisifs dans les villes et cités à travers le continent. La peur de mettre les  musulmans en colère, est
en fait, si répandue dans les capitales européennes que dans la pratique, l’islam a déjà établi un droit de veto de facto sur les politiques étrangères européennes.


En plus de l’enquête en Bulgarie, il y a aussi le procès à Chypre de Hossam Taleb Yaakoub, (trial in Cyprus of Hossam Taleb
Yaakoub) capturé comme agent du Hezbollah, ayant la double  citoyenneté libanaise et suédoise et soupçonné d’avoir préparé des attentats contre des cibles israéliennes. Le procès,
qui doit prendre fin le 7 mars, a donné un aperçu (many

Claude Germain V 11/03/2013 14:54


Pour des raisons politiques evidentes on peut penser qu'en espagne aussi la magistrature est gauchiste et pratique des jugements iniques ...La difference c'est que quand les espagnols qui ont le
sang chaud descendront dans la rue , ce sera un grand nettoyage ... Une deuxieme guerre civile, cette fois çi inter ethnique en espagne  ,pourquoi pas  ??.