Etroite surveillance des opérateurs dont les dépenses ont doublé en quatre ans.

Publié le 30 Juin 2012

Par Lucie Robequain 

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Les subventions que l'Etat verse à ses opérateurs ont bondi depuis 2007. Ceux-ci vont être plus directement associés aux efforts des ministères.

Les ministères réduisent leurs dépenses et leurs effectifs, mais ils n'y parviennent parfois qu'en transférant une partie de leurs compétences à leurs opérateurs (universités, CNRS, Pôle emploi, Opéra de Paris, etc). Bercy s'est ainsi rendu compte que, lorsque les effectifs d'un ministère baissaient, ceux de ses opérateurs avaient plutôt tendance à s'accroître. Conséquence : la charge pour l'Etat de ses quelque 600 opérateurs a doublé depuis 2007, pour atteindre près de 40 milliards d'euros l'an dernier, soit une augmentation de 5 milliards par an. Les transferts de charges expliquent une grande part de ce dynamisme. Mais même à périmètre constant, la croissance reste importante. Les subventions versées aux opérateurs ont encore dérapé de 1 milliard l'an dernier.

Poursuite des embauches

Relativement épargnés par les efforts imposés au sommet, ils représentent désormais le quatrième poste de dépenses de l'Etat. «  La participation des opérateurs à la maîtrise des dépenses budgétaires est à peine amorcée », écrivait la Cour des comptes début juin, dans son rapport sur le budget 2011. Alors que l'Etat a supprimé près de 150.000 postes pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, les opérateurs, qui emploient au total 415.000 personnes, continuent d'embaucher (+ 8 % l'an dernier).

Depuis deux ans, ils sont pourtant officiellement soumis aux mêmes règles que les ministères (non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux et baisse de 10% des dépenses de fonctionnement sur la période 2011-2013). Mais le grand nombre de dérogations fait que la règle est largement contournée. La recherche (CNRS, universités, etc.), par exemple, représente les deux tiers des effectifs des opérateurs. Or, elle est pour l'instant épargnée.

A l'avenir, les opérateurs appliqueront les mêmes règles que l'Etat (lire ci-dessus), a fait savoir Jean-Marc Ayrault hier. Et pour éviter que les ministères mènent un jeu de vases communicants avec leurs opérateurs, les baisses d'effectifs seront désormais évaluées en faisant la somme des deux (fongibilité du plafond d'emplois). «  Chaque ministre aura la responsabilité de répartir cet effort au plus juste entre son administration et les opérateurs qui lui sont rattachés », a-t-il précisé. Ainsi un ministre ne pourra-t-il plus échapper aux contraintes d'effectifs en se déchargeant sur les établissements sous tutelle. Et, insiste Matignon, il aura plus de souplesse pour opérer des arbitrages au sein de sa mission.

LUCIE ROBEQUAIN, Les Echos

 

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Economie-Finance-Industrie

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L'EN SAIGNANT 02/07/2012 10:44


C'est beau tout cela mais un peu de pédagogie SVP .... ! Moi j'avoue ne pas savoir ce que sont ces "OPÉRATEURS" dont vous parlez. Dans de tels cas, touchant des sujets pas forcément populaires et
connus; une petite entrée en matière serait bien utile.