Europe: fin des gardes à vue pour les sans-papiers pour commencer

Publié le 7 Juin 2012

Tout sauf la gauche!

L'Europe au secours des socialistes. L'Europe dans la droite ligne d'un parti socialiste immigrationniste et de sa "boîte à idées" Terra Nova. Fin des gardes à vue pour les "sans-papiers" (Clandestins en français) pour commencer!  Puis régularisations automatiques en contrepartie de détails du style: combien de temps en France, travail, familles, amis, etc. Puis naturalisation. Le projet socialiste de François Hollande pour une France multiculturelle et islamisée est en marche. Merci l'Europe! 

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La Cour de cassation a suivi la jurisprudence européenne qui estime que le seul fait de se trouver en situation irrégulière ne constituait pas un délit justifiant une peine de prison.

Les étrangers en situation irrégulière ne peuvent pas être placés en garde à vue, s'ils ne sont pas soupçonnés d'un autre délit: ainsi a tranché la chambre criminelle de la Cour de cassation. La question agite depuis plusieurs mois les juridictions françaises et, comme souvent, le changement s'est glissé dans les frontières hexagonales via la jurisprudence européenne. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a en effet estimé à deux reprises en 2011 que le seul fait de se trouver en situation irrégulière ne constituait pas un délit justifiant une peine de prison. Or, en droit français, ne peuvent être placées en garde à vue que les personnes encourant une peine d'emprisonnement.

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Europe liberticide

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Gérard de Blotzheim 07/06/2012 15:11


Juste et appropriée aux textes de justice de notre Constitution : En
droit français, ne peuvent être placées en garde à vue que les personnes encourant une peine d'emprisonnement.


Dans le droit français n’est pas stipulé le lieu dans lequel doivent être incarcérés les individus entrés sur
notre territoire illégalement.


Je propose plusieurs alternatives pour y remédier. Ces gens seront véhiculés ;


·       Vers nos grandes villes pour ramasser, trier les ordures de ces agglomérations contre nourriture, boisson et couchage
(casernes vides) 8h / jour de travail minimum.


·        Vers nos campagnes sous le contrôle des Eaux et Forêts – voies Navigables de France, nettoyer les berges de nos ruisseaux et
rivières contre nourriture, boisson et couchage 8h / jour de travail minimum.


·      MO pour la réfection des digues et barrages des fleuves de France.


·      MO préparations de fagots de bois distribués en hiver aux personnes âgées.


·       MO à disposition des maraichers lors des récoltes diverses.


·       Et combien d’autres mesures encore au service des Français, au service de la France.  


Tout cela avec interdiction formelle de désertion – sinon sanction prévue par le droit français.


Gérard de Blotzheim – Responsable Résistance républicaine 67. 68. 90 .70.