Faire payer les riches peut-être très contre-productif par Nicolas Lecaussin

Publié le 4 Septembre 2012

Par Nicolas Lecaussin 

La gauche au pouvoir se prépare à taxer les riches. D'abord par un nouveau taux à 75 %, promesse de la campagne électorale. Ensuite par une taxe exceptionnelle sur les grandes fortunes en attendant la hausse de l'ISF dès l'année prochaine. Les socialistes devraient néanmoins tenir compte de la réalité des chiffres et se rappeler leurs échecs antérieurs.

Il est d'abord faux de dire que les riches ne paient pas d'impôts. En France, d'après le Conseil des prélèvements obligatoires (rapport 2011), les 30 % des foyers déclarant les plus hauts revenus règlent 87 % de l'IR avant application des crédits et réductions divers et 95 % de l'impôt net et les 10 % des plus riches paient environ 70 % du total de l'impôt sur le revenu. De même, le 1 % des foyers présentant les revenus bruts les plus élevés (les « très riches ») acquitte 28 % de l'impôt avant réductions et crédits d'impôt et 33 % de l'impôt net. Si les riches ne payaient pas d'impôts comme l'affirment les socialistes, pourquoi s'exileraient-ils ? Ailleurs, les riches sont souvent dans la même situation car, aux Etats-Unis par exemple, les 5 % des plus riches paient 95 % de l'impôt sur le revenu.

Ensuite, l'histoire montre qu'une plus forte taxation des riches n'augmente pas les rentrées fiscales. En 1936, le Front populaire instaure un taux supérieur de 40 % pour les contribuables de la tranche la plus élevée. En 1981, les socialistes appliquent une tranche à 65 % assortie de majorations d'impôts applicables aux contribuables les plus riches. Dans les deux cas, après la hausse des taux, les rentrées fiscales des plus riches ont diminué jusqu'à 20 %. La même situation a été observée aussi en Amérique. Lorsque le taux d'imposition des revenus comprenait une tranche de 91 % dans les années 1970 et par la suite de 70 %, les rentrées représentaient moins de 8 % du PIB. Lorsque les taux ont été abaissés et le nombre de tranches diminué sous Reagan et Clinton, les rentrées fiscales ont augmenté, atteignant même 9,4 % du PIB dans les années 1997-2002.

Par ailleurs, dans une étude sur la fiscalité en Grande-Bretagne du professeur Victoria Curzon-Price et publiée par l'IREF, on découvre que la taxation des plus riches instaurée par l'ancien gouvernement travailliste dirigé par Gordon Brown a eu des effets catastrophiques sur les rentrées fiscales. En 2009, Gordon Brown décide l'adoption d'une « Super Tax for the Super Rich » pour des raisons idéologiques et aussi dans l'espoir d'assainir les comptes de l'Etat. Le taux d'imposition des plus riches (les revenus de plus de 150.000 livres sterling ou 186.000 euros par an) passe à 50 % au lieu de 40 %. On espère 7,2 milliards de livres sterling de rentrées fiscales supplémentaires. Deux ans après, la trésorerie britannique publie les résultats de cette hausse des impôts : les impôts payés par les plus riches baissent de 116 milliards de livres sterling à 87 milliards, une perte de presque 30 milliards ! Devant cette situation, le Premier ministre David Cameron a annoncé début 2012 la baisse du taux marginal sur la plus haute tranche de revenus de 50 % à 45 % et aussi la baisse du taux maximal (bouclier fiscal) de l'imposition de 45 % à 40 %. En même temps, George Osborne, le chancelier de l'Echiquier, a confirmé une diminution de l'impôt sur les sociétés de 26 % à 22 % d'ici à 2014. L'histoire et l'actualité fiscales montrent que la hausse des impôts ne remplit pas les caisses de l'Etat.

Nicolas Lecaussin est directeur du développement de l'IREF (Institut de recherches économiques et fiscales)

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Economie-Finance-Industrie

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