Fouad Belkacem perd sa nationalité belge.

Publié le 21 Février 2012

ANVERS:

 Fouad Belkacem, le porte-parole de Sharia4Belgium, ce groupuscule extrémiste musulman qui menaçait récemment de raser l’Atomium, fait décidément couler beaucoup d’encre autour de sa personne. (Nous avons les mêmes avec Forzane Alisa en France. Claude Guéant a interdit cette association et son blog sur la toile. Pour autant, ce groupe extrémiste existe encore et son site est toujours ouvert! ndlr Gérard Brazon)

Après avoir été condamné à deux ans de prison par le tribunal correctionnel d’Anvers, le procureur général de cette même ville a demandé que Fouad Belkacem soit déchu de sa nationalité belge. L’homme qui a déjà comparu 14 fois devant le tribunal de police et quatre fois devant le tribunal correctionnel est souvent présenté comme un opposant farouche de la démocratie.

Cette procédure de déchéance de la nationalité belge n’est pas très courante. Elle n’est utilisée que très rarement et pour des cas extrêmes.

Le SPF Affaires étrangères précise que vous pouvez perdre votre nationalité belge dans d’autres cas. Il ne s’agit évidemment pas ici d’une décision de justice (seules les cours d’appel peuvent les prononcer) :

Par acquisition volontaire d’une autre nationalité à au moins dix-huit ans : si vous avez acquis volontairement une autre nationalité avant le 9 juin 2007, vous avez perdu la nationalité belge.

Vous perdez automatiquement votre nationalité belge le jour de vos vingt-huit ans si vous êtes né à l’étranger après le 1er janvier 1967.

Vous avez au moins dix-huit ans et vous souscrivez une déclaration par laquelle vous déclarez expressément que vous ne souhaitez pas garder la nationalité belge.

Un de vos parents perd la nationalité belge d’une des manières mentionnées ci-dessus alors que vous n’avez pas encore dix-huit ans et n’êtes pas émancipé. Vous ne perdez cependant pas la nationalité belge si votre autre parent possède la nationalité belge ou si la perte de la nationalité belge aurait pour conséquence que vous deveniez apatride (sans nationalité).

Vous acquérez une autre nationalité parce que vous êtes adopté par un étranger alors que vous n’avez pas encore dix-huit ans et n’êtes pas émancipé.

Vous la perdez encore, si vous avez acquis la nationalité belge sur base de faits présentés de manière altérée ou dissimulés ou sur base de fausses déclarations ou de documents faux ou falsifiés. Vos enfants ne perdent cependant pas la nationalité belge de ce fait.

SOURCES  : 

 http://www.dhnet.be/infos/faits-divers/article/385764/fouad-belkacem-perd-sa-nationalite-belge.html

http://blog.sami-aldeeb.com/2012/02/19/fouad-belkacem-perd-sa-nationalite-belge/

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique étrangère

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DEPEURDERIEN 21/02/2012 11:59


A expulser vite !

Claude Germain V 21/02/2012 11:45


Le probleme c'est que ce ne sont pas des milliers de muslims a qui on devrait supprimer la double nationalité ou acquise par le droit du sol ,mais des centaines de milliers voire de millions et
cela dans toute l'Europe .