Fraude sociale: augmentation de 19%.

Publié le 4 Juin 2011

Ou l'on s'aperçoit qu'à un an des élections le gouvernement semble se réveiller et faire des étincelles. cela me rappelle un peu 2005.

Gérard Brazon

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L'ensemble des fraudes détectées dans le champ social a progressé de 19 % en 2010, a annoncé mercredi 1er juin 2011 le ministre du Travail et de la santé, Xavier Bertrand, lors d'une audition à l'Assemblée nationale.

Le gouvernement va présenter un « plan d’ensemble » contre la fraude sociale « dans les semaines qui viennent », a ajouté le ministre, qui s’exprimait devant les membres de de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.

« En matière sociale, le montant des fraudes détectées s’est élevée en 2010 à 458 millions d’euros », a indiqué M. Bertrand, en précisant que 185 millions d’euros concernaient le travail non déclaré et 266 millions d’euros les fraudes détectées au prestations de la Sécurité sociale.
La branche maladie a notamment repéré quelque 156 millions d’euros de fraudes en 2010 et la branche famille 90 millions d’euros.

Plusieurs milliards par an - « Ce ne sont pas les fraudes, contrairement à ce que j’ai lu dernièrement dans la presse, qui ont augmenté », a insisté le ministre, expliquant ces résultats par « l’efficacité des procédures » qui « permet aujourd’hui de détecter 19 % de fraudes en plus ».
Au-delà de ce que les contrôles permettent de détecter, la fraude réelle est difficile à évaluer, a-t-il reconnu, avançant une évaluation de « plusieurs milliards d’euros par an ».

Sans dévoiler le contenu du plan préparé par le gouvernement, le ministre a insisté sur la nécessité de cibler davantage les contrôles.

Dans le domaine des arrêts de travail, « on devrait faire des priorités de ceux qui peuvent être des surprescripteurs ou des surconsommateurs », a-t-il indiqué.

M. Bertrand a aussi cité la nécessité de mieux contrôler les déclarations d’isolement, précisant que le faux isolement faisait partie des « fraudes les plus répandues ». 
Le fait d’être en couple entraîne en effet la baisse, voire la suppression de certaines prestations sociales.

Il a aussi évoqué le Répertoire national commun de protection sociale (RNCPS), un fichier social unique qui « sera vraiment opérationnel à la fin 2011 », et qui devrait permettre de mieux repérer certaines fraudes via le croisement d’informations sur les assurés sociaux.

Le ministre avait aussi récemment souhaité « renforcer les suites pénales » engagées par les caisses de la Sécurité sociale à l’encontre des fraudeurs.

La Gazette.fr

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Faits Divers- Sociétés

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Loly 05/06/2011 15:14



Il faudrait peut-être aussi donner un bon coup de pied dans l'ENORME fourmilière : Allocations Familiales et pendant que nous y sommes pourquoi pas aussi du côté des retraites données à des
centenaires!!! mais demain est un autre jour...souvent pire que la veille. 


 



isabelle 05/06/2011 06:26



M. Durand et Mme Dupont qui se mettent abusivement en arrêt maladie, bon sang, mais c'est bien sûr ! Ah, les feignants !



francis CLAUDE 04/06/2011 18:59



par hazard oui juste simple hazard qui sont ces fraudeurs? mr Durand et Mr Dupond bien sur ces salopards qui ne respectent pas nos institutions!!!