GPA à l'étranger: ou la dictature socialiste contre les familles.

Publié le 27 Juin 2014

GPA à l'étranger: le gouvernement ne contestera pas l'arrêt de la CEDH

Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, a déclaré aujourd'hui que le gouvernement ne contestera pas l'arrêt de la CEDH concernant la reconnaissance d'enfants nés de mères porteuses à l'étranger. Elle a souligné que les arrêts de la CEDH rendus hier ne remettaient pas en cause l'interdiction du recours à la GPA mais faisaient prévaloir "l'intérêt des enfants sur le choix de conception des parents".

"Plusieurs dispositions pénales permettent de poursuivre ceux qui favorisent le recours à la GPA à l'étranger", a rappelé Laurence Rossignol. Cependant "le gouvernement a toujours résolument défendu l'idée qu'il fallait distinguer le sort des enfants de celui du contrat illicite et que la primauté de l'intérêt des enfants doit prévaloir sur le choix fait par leurs parents", a-t-elle ajouté. "En distinguant les droits de l'enfant du choix des parents, la Cour conforte cette position (...) et rend à la France sa souveraineté totale en matière d'ordre public", a-t-elle estimé. 

Tout en se gardant de se prononcer sur le choix des autorités françaises d'interdire la GPA, les juges de Strasbourg ont estimé à l'unanimité que leur refus de transcrire des actes de filiation réalisés aux Etats-Unis à la suite de naissances par mère porteuse portait atteinte à "l'identité" des enfants. Ils ont en outre estimé qu'"interdire totalement l'établissement d'un lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques" était "contraire" à la convention européenne des droits de l'Homme. "Il est dans l'intérêt des enfants d'avoir une sécurité juridique et qu'ils soient dotés d'une filiation biologique et d'une nationalité", a plaidé Laurence Rossignol.

Cette déclaration gouvernementale a suscité l'indignation des quelques députés UMP présents dans l'hémicycle. "Les masques sont tombés, le gouvernement soutient les actions reconnaissant les mères porteuses", s'est écrié le député UMP de la Manche Philippe Gosselin. "Vous inventez la GPA pour les riches", a renchéri celui du Pas-de-Calais, Daniel Fasquelle (UMP). 

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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Polux 28/06/2014 16:15


A quoi bon avoir des lois qui peuvent être à tout momment contredites par l'Europe ?


Nous ne sommes plus un état souverain !!!

mika 27/06/2014 22:32



La GPA : c'est maintenant ? ( Zemmour vs Domenach du 27/6/2014)


 


http://www.itele.fr/magazines/ca-se-dispute-zemmour-domenach/la-gpa-cest-maintenant-56-86923