Grève des impôts, la tentation monte… Mais à quoi ressemblerait une fronde fiscale capable de faire plier l'Etat ?

Publié le 21 Octobre 2013

Atlantico : D'après les informations publiées ce lundi par le journal Le Monde, 72% des Français jugent le montant de l'impôt excessif et 43% estiment que payer l'impôt n'est pas un "acte citoyen". Un fait qui illustre la grogne croissante contre la politique du gouvernement, d'aucuns évoquant une "fronde fiscale" pour marquer leur opposition. Faut-il s'attendre à un grand mouvement de révolte fiscale dans l'Hexagone, et si oui, à quelles conditions pourrait-il concrètement se réaliser ? 

 

Manon Sieraczek-Laporte :

On assiste depuis quelques mois à l'émergence de petits groupes qui manient effectivement une rhétorique de résistance à l'impôt. Le collectif des "tondus" a par exemple menacé de cesser de payer les cotisations patronales alors que des mouvements tels que les Pigeons, les Plumés ou encore les Poussins manifestent eux aussi leurs colères. On ne peut pas dire pour autant que nous assistons à un mécontentement généralisé qui se manifesterait aussi bien dans la classe moyenne que dans la classe populaire, pour l'instant du moins.

Les professions libérales se plaignent elles aussi du matraquage fiscal sans en arriver au stade de l'activisme politique. Nous restons visiblement dans un phénomène de corporations organisées (entrepreneurs, artisans, commerçants), ce qui laisse penser que le "mai 68 de l'impôt" n'est pas encore pour demain. Il faudrait que le mouvement concerne des centaines de milliers de personnes pour prendre une ampleur suffisamment importante et devenir coercitive. L'enquête du Monde montre que 57% des Français consentent toujours à l'impôt, bien que l'on remarque aussi une tendance générationnelle à la baisse avec un score de seulement 46% chez les moins de 35 ans. 

Claude Reichman :

Ce mouvement s’est déjà enclenché mais il hésite encore sur les moyens à employer. Sa force vient de ce qu’il n’est pas tant provoqué par le refus de principe de l’impôt, celui-ci devant s’entendre comme la somme des impôts proprement dits et des charges sociales, que par l’impossibilité où se trouve un grand nombre de petites et moyennes entreprises de le payer. Il a fallu que celles-ci soient vraiment acculées pour qu’elles finissent par réagir. Et c’est ce qui donne à ce mouvement un tour particulièrement inquiétant pour le pouvoir. Quand on n’a plus rien à perdre, on est prêt à tout, ce qui signifie que tout peut arriver.

Le refus de paiement des impôts est sévèrement sanctionné par la loi. Quels risques seraient encourus par les éventuels frondeurs s'ils arrêtaient de verser l'ensemble de leurs contributions fiscales du jour au lendemain ?


Manon Sieraczek-Laporte : 

Pour ceux qui se décideraient de ne pas déclarer leurs impôts, une procédure de taxation d'office serait engagée. Pour ceux qui ont déclaré mais refuseraient de payer, on peut utiliser les voies de droit qui sont mises à la disposition de l'administration fiscale avec une contestation possible devant le juge. Dans le cadre d'un contrôle, le contribuable frondeur écoperait d'une amende de 100% s'il refusait de livrer ses livres de comptabilité et autres documents demandés à l'occasion. Si la résistance au paiement de l'impôt persiste, l'Etat lance un avis à tiers détenteur sur les compte bancaires concernés. Les restrictions encourues peuvent aussi concerner par extension le versement des allocations familiales ou les pensions de retraite.

Claude Reichman : 

 Ce n’est pas comme cela que les choses vont se passer. Vous avez déjà une baisse des rentrées fiscales, en raison de la crise économique, puis des entrepreneurs au bord de la faillite manifesteront, accompagnés de leurs salariés. Ces mouvements seront locaux au début, mais ne tarderont pas à se réunir. Les initiatives dans ce sens sont déjà en train de se multiplier. Il n’est pas impossible que des mots d’ordre spontanés surgissent. On l’a bien vu avec les manifestations contre le mariage homosexuel où déjà le mot d’ordre « A l’Elysée ! » flottait dans l’air. Le pouvoir n’aura alors plus d’autre solution que de réunir des états généraux. Cela ne vous rappelle rien ?

"Aujourd’hui, des dizaines de milliers de Français quittent la Sécurité sociale".


Read more at http://www.atlantico.fr/decryptage/greve-impots-tentation-monte-mais-quoi-ressemblerait-fronde-fiscale-capable-faire-plier-etat-manon-sieraczek-laporte-claude-reic-871795.html#HRV3wYuXiGqTWXss.99

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Economie-Finance-Industrie

Commenter cet article