Harcèlement sexuel: le projet de loi est jugé «inapplicable»!

Publié le 13 Juin 2012

Par MARIE-JOËLLE GROS

Même pas encore présenté et déjà critiqué. Le projet de loi du gouvernement sur le harcèlement sexuel, révélé hier par deux radios avant d’être soumis ce matin en Conseil des ministres, laisse perplexe. Certes, François Hollande avait promis d’agir vite. Mais les deux ministres qui se sont saisies de ce projet de loi, Christiane Taubira, garde des Sceaux qui a eu la charge de sa rédaction, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes qui porte symboliquement ce dossier, auraient peut-être dû prendre leur temps.

Au lieu de cela, pressées de combler le vide juridique laissé le 4 mai avec l’abrogation, par le Conseil constitutionnel, de l’article clé qui définissait et sanctionnait le harcèlement sexuel dans le code pénal, elles livrent un texte «inutilement complexe et toujours pas conforme au droit européen», tacle Michel Miné, juriste et membre de l’Observatoire de la parité. A l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), c’est la sidération : «Ce texte est une usine à gaz, s’agace Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’AVFT. Inapplicable en l’état.»

Offensives. A ce point ? Il prévoit deux formes de harcèlement sexuel. La première, punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, consiste «à imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos, ou tous autres actes à connotation sexuelle, soit portant atteinte à sa dignité, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant».

La seconde, considérée comme plus grave, car impliquant une intention d’obtenir une relation sexuelle, est punie de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Elle reprend la première forme et ajoute que, «même en l’absence de répétition, [elle] s’accompagne d’ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave accomplis dans le but réel ou apparent d’obtenir une relation sexuelle». Pas clair ? C’est peu dire. «Les victimes et leurs conseils risquent de s’arracher les cheveux», note Michel Miné. Et l’AVFT déplore : «Même la forme la plus grave de harcèlement sexuel reste moins punie qu’un vol de portable. Le message est gravissime.»

Les deux ministres s’étaient pourtant montrées offensives. A peine en poste, elles s’étaient rendues ensemble, le 21 mai, dans les locaux de l’AVFT qui défend des victimes depuis plus de vingt ans. Objectif : se faire expliquer la réalité du harcèlement sexuel. Pour éviter de s’engager dans une législation «hors-sol».

Amendement. Ce jour-là, d’autres associations avaient participé à la discussion, dont Femmes solidaires ou Clasches, un collectif d’étudiantes dénonçant les comportements d’enseignants du supérieur. En prenant congé, les ministres avaient promis un texte «beaucoup plus protecteur pour garantir qu’aucun cas de harcèlement sexuel ne reste impuni». C’est raté. Des cas tombent dès à présent dans les trous : par exemple, un harcèlement - mais sans relation sexuelle - qui se produirait lors d’un entretien d’embauche, c’est-à-dire sans répétition dans le temps.

Des aménagements sont toujours possibles : le gouvernement - et pourquoi pas Najat Vallaud-Belkacem - peut amender le texte. Les sénateurs, qui en seront ensuite saisis, apporteront aussi leurs amendements. Ils pourraient être nombreux : depuis l’abrogation de la loi et avant la décision du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d’opter pour un projet de loi gouvernemental, sept propositions différentes ont été déposées par des sénateurs de gauche comme de droite.

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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Sandrine 13/06/2012 13:45


En attendant les harceleurs ont de beaux jours devant eux...

pam25 13/06/2012 11:27


Oui moi aussi ,le Gaulois.

LA GAULOISE 13/06/2012 10:51


Dites, je me pose une question : à qui peut bien profiter la suppression de ce recours contre le harcèlement sexuel? Il me vient quelques noms en l'esprit...... et vous?