Hausses d'impôts : ce que le gouvernement prépare pour contenir le déficit 2012

Publié le 15 Juin 2012

Encore et toujours plus d'impôts. Corriger les erreurs des prédécesseurs, signifie pour ces socialistes, revenir à une politique confiscatoire et injuste. Les classes moyennes vont souffrir notamment de l'ISF qui sanctionne l'intelligence de l'investissement "père de famille" et la confiscation de l'héritage du fait que le laps de temps entre deux donations va s'allonger.....Le travail sera encore taxé alors que le chômage va s'amplifier. On imagine bien les discussions familiales autour du patrimoine qui s'effrite. Mais alors, pourquoi avoir voté socialiste vous les BoBos qui allez tout perdre ? Il reste le 17 juin pour empêcher aux socialistes d'avoir les pleins pouvoirs et de détruire davantage et cette fois de manière irréversible la France......et le moral des français.

Nancy VERDIER 


Le collectif budgétaire comprendra des mesures fiscales visant à générer environ 10 milliards d'euros dès cette année. Au menu : un volet « anti-Tepa » (ISF, droits de succession, heures supplémentaires), l'abrogation de la TVA sociale, des mesures anti-abus sur l'IS et la hausse du forfait social.

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Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avertit qu\'« il y aura un effort fiscal, mais juste ». - AFP
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avertit qu'« il y aura un effort fiscal, mais juste ». - AFP

Nous ne cachons pas la dureté de la situation. » Interrogé mercredi sur LCP, Jean-Marc Ayrault a commencé, par petites touches, à lever le voile sur les «  efforts » qui seront demandés rapidement, dans le cadre du collectif budgétaire. « La loi de Finances rectificative du mois de juillet va corriger les erreurs de nos prédécesseurs. Elle va mettre en évidence l'héritage avec toutes ses injustices et sa dégradation[...] Il y aura un effort fiscal, mais juste », a indiqué le Premier ministre, en renvoyant à septembre la taxe à 75 % sur les revenus dépassant 1 million d'euros par an mais en mettant en avant le rétablissement anticipé du barème de l'ISF. Il devrait rapporter au moins 2 milliards, via une contribution exceptionnelle cette année (« Les Echos » du 25 mai). Les mesures de juillet ne sont pas arbitrées à ce stade, insiste Matignon. Mais la liste sera longue, car l'exécutif est à la recherche d'environ 10 milliards dès cette année pour respecter l'objectif d'un déficit ramené à 4,5 % de PIB (il atteindrait 5 % « si rien n'est fait », a prévenu Pierre Moscovici), après 5,2 % fin 2011.

Dispositions anti-Tepa

Pour rendre la potion plus acceptable auprès des Français, le gouvernement devrait donner une dimension « anti-Tepa » à son texte. En référence à la loi « sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat » d'août 2007, qui comprenait des promesses emblématiques de Nicolas Sarkozy : bouclier fiscal à 50 %, baisse des droits de succession, défiscalisation  des heures supplémentaires, etc. Outre le relèvement de l'ISF, le collectif devrait ainsi comprendre la réduction de 159.000 euros à 100.000 euros (par parent et par héritier) du montant pouvant être transmis en franchise d'impôt, et le passage de dix à quinze ans du délai entre deux donations défiscalisées. Des mesures prévues dans le projet Hollande. De même que la fin des heures supplémentaires défiscalisées. Pour ces dernières, les exonérations de charges sociales devraient être supprimées dès l'été, ce qui rapporterait près de 1 milliard en 2012. La fin de l'exonération d'impôt sur le revenu figurerait plus logiquement dans le budget 2013. François Hollande a promis que les exonérations de charges, au moins patronales, seraient maintenues dans les PME de moins de 20 salariés. Jean-Marc Ayrault a ainsi souligné, mercredi, qu'outre « les ménages les plus aisés », les mesures de juillet toucheraient les « grandes entreprises ».

Entreprises

Le projet du PS comprend de nombreuses mesures pour réduire la faculté d'optimisation des grandes entreprises. Tout ne sera pas voté en juillet, mais un volet anti-abus sera déjà intégré au collectif. Bercy souhaiterait notamment accroître la transparence des grands groupes en matière de prix de transferts, leur permettant de transférer leur charge fiscale dans les pays les plus favorables. Il veut également mettre un terme à la déductibilité sans limite de leurs intérêts d'emprunt : à défaut de supprimer toute possibilité de déduction, ceux-ci seront plafonnés (« Les Echos » du 7 juin).

Forfait social

Autre mesure de court terme envisagée, qui pèserait surtout sur les grandes entreprises : la hausse du forfait social sur l'intéressement et la participation (des dispositifs peu répandus dans les PME), actuellement fixé à 8 %. Dans le projet Hollande, il est prévu de soumettre l'épargne salariale à certaines cotisations (maladie, famille, etc.) représentant environ 20 %. Pour mettre en oeuvre la mesure en cours d'année, la hausse du forfait social, autour de 20 % donc, serait jugée plus commode et pourrait rapporter environ 1 milliard cette année.

TVA sociale

Autre volet du collectif, incontournable celui-là : l'abrogation de la TVA sociale. La hausse de 1,6 point prévue en octobre sera annulée, comme la baisse des charges patronales. En revanche, la hausse de CSG de 2 points sur les revenus du capital que le gouvernement Fillon avait fait voter pour compléter le financement de sa réforme sera, elle, conservée. Avec à la clef plusieurs centaines de millions dès cette année (la hausse s'applique au 1 er juillet).

Autres mesures

Pour atteindre 10 milliards, la mise en oeuvre dès juillet d'autres propositions du projet est envisagée : contribution exceptionnelle demandée aux pétroliers et aux banques, taxe sur les nuitées dans les hôtels de luxe, etc. Enfin, une retenue à la source sera appliquée aux OPCVM, suite à la jurisprudence européenne (« Les Echos » du 12 juin), qui générera des ressources au second semestre.

Etienne Lefebvre
et Lucie Robequain

Lesechos.fr

vers une révision de la croissance
Interrogé hier sur les prévisions de croissance, Pierre Moscovici a admis sur France 2 : «  C'est vrai qu'il y a plusieurs indicateurs, notamment ceux de la Banque de France, qui ont soulevé des questions. Nous sommes en train d'ajuster  ça. » Le PS a bâti son projet sur une croissance de 0,5 % cette année et 1,7 % en 2013. Pour 2012, le collectif révisera donc la prévision Fillon (+ 0,7 %), mais il reste à savoir si Bercy ira en deçà ou non de 0,5 %. Le texte « comportera essentiellement des recettes, une réforme fiscale », a ajouté le ministre de l'Economie. Quant au budget 2013, il « sera calé à la fois sur ces prélèvements et sur des économies de dépenses. »

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Economie-Finance-Industrie

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Richa83 20/06/2012 15:38


Nous allons souffrir!


le seul réconfort ( si l'on peut dire comme cela)  c'est que les "veaux" qui ont voulu mimolette vont eux aussi morfler...


le gros problème, c'est qu'une majorité ne comprendra toujours pas... tant que l'assiette est pleine et qu'on peut partir en vacances...( combien de km de bouchon lors des dernières vacances
scolaires ??)

yves IMBERT 15/06/2012 13:59


Toujours plus de prélèvements pour dégoûter les français d'entreprendre en France


Alors que Yves Marie LAULAN chiffre le coût annuel de l'immigration à 95 milliardsde façon probante contrairement à l'université de Lille qui trouve le moyen de prétendre que les chances pour la
France rapportent de l'argent


Cette dernière affirmation est tellement ridicule qu'il n'y a que les aveugles pour y croire une seconde. Comme on dit chez moi : en entendant ça un cheval de bois te donne un coup de pied