Impôts : "l’addition sera salée pour tout le monde" selon Olivier Bertaux, fiscaliste

Publié le 21 Mai 2012

Par Didier Laurens
Impôt sur le revenu, participation, intéressement, succession, donation, fiscalisation des heures supplémentaires, cotisations salariales : pour Olivier Bertaux, fiscaliste, qui vient de publier "Au nom du Fisc" (1), aucun doute : les impôts vont bondir durant la prochaine législature et tout le monde mettra la main à la poche.

 




Planet.fr : quel sera le montant total du nouvel effort fiscal demandé aux français par le président Hollande ?

 

Olivier Bertaux : Difficile de répondre à cette question car quand les milliards valsent, le tournis guette… Surtout que l’on ne sait jamais de quoi l’on parle exactement : 12 Mds€ d’augmentation des impôts strict sensu ? 20 Mds€ pour le coût des mesures promises par le candidat Hollande ? 30 Mds€ d’augmentation attendue des prélèvements obligatoires (y compris les charges sociales) ou 45 Mds € en y ajoutant les économies programmées de dépenses publiques ?

 

Que va-t-il se passer au niveau de l’IR ?

Deux nouvelles tranches d’impôt sur le revenu devraient être créées : 45 % à partir de 150 000 € de revenus par part et 75 % au-delà de 1 000 000 de revenus.


Quel va être le sort réservé aux niches fiscales ?

Déjà largement rognées sous Sarkozy, les niches fiscales seront plafonnées à désormais 10 000 €. Reste à savoir ce que l’on entend par « niches fiscales » (quid de l’outre-mer, des monuments historiques ou de certains abattements comme ceux des journalistes ou des intermittents du spectacle). En outre, nombre de niches rentreront sans doute par la fenêtre après avoir pris la porte.

Les sommes perçues au titre de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale seront-elles concernées par ces aménagements ?

L’épargne salariale serait effectivement touchée, sans que l’on sache précisément comment. Comme elle subit déjà un forfait social de 8 % à la charge de l’employeur, on peut imaginer une augmentation de ce forfait pour l’arrondir à 10 %.

 

Les aides de l’Etat aux services à la personne vont-elles changer ?

Il est prévu de toucher aux services par :
- le plafonnement des niches fiscales qui touche les emplois à domicile ;
- la réduction du plafond propre aux emplois à domicile de 12 000 à 10 000 € ;
- la diminution de la réduction ou du crédit d’impôt qui passerait de 50 à 45 %.

Le futur gouvernement aura toutefois du mal à faire à toucher les classes aisées tout en épargnant les classes moyennes…

 

La défiscalisation des heures supplémentaires est-elle remise en cause ?

Il est effectivement annoncé une disparition des heures supplémentaires. Cela se traduira par une augmentation de l’impôt sur le revenu pour 9 millions de salariés concernés et une augmentation des charges sociales pour les entreprises.


Le quotient familial va-t-il être modulé ?

Il est question d’une simple atténuation des avantages fiscaux retirés du quotient familial : Un foyer fiscal ne pourra économiser plus de 2 000 € par demi-part de quotient familial, au lieu de 2 300 € actuellement.

Quel sera l’impact de la hausse des cotisation salariales (0,1% évoqué) pour un salarié gagnant, par exemple, 3000 €/mois ?

C’est simple, un salarié dont le salaire brut mensuel est de 3 000 € aura 3 000 x 0,1 % = 3 € de salaire net en moins.

Une fusion entre l’IR et la CSG est-elle envisagée ? Quel serait son impact pour les salariés ?

Le projet est en sommeil car il passe par un prélèvement global à la source. Or, c’est idéologiquement difficile à faire passer au pays du consentement à l’impôt. De plus, il faut concilier une CSG prise immédiatement et un impôt sur le revenu payé avec un an de décalage. Une telle mesure risquerait aussi de mettre en exergue le caractère prohibitif des nouveaux taux : 75 % d’IRPP, 4 % de contribution exceptionnelle et bientôt 15,5 % de prélèvements sociaux conduisent à presque 95 %…

Des changements sont-ils prévisibles en matière de successions et de donations ?

L’abattement en ligne directe sera ramené de 159 325 € à 100 000 € par enfant et le rappel fiscal des donations sera de 15 ans au lieu de 10 ans. Pour les parents qui veulent donner, il faut donc se dépêcher…

- François Hollande a annoncé un alignement de l’IR et de la fiscalité du patrimoine. Quelles seront ses conséquences ?

Normalement, cela passe par la disparition du prélèvement libératoire ou forfaitaire, de telle sorte que tout épargnant soit imposable selon le barème progressif. Les deux grandes inconnues demeurent l’assurance vie dont les avantages fiscaux garantissent l’épargne à long terme, et les dividendes dont l’abattement de 40 % compense l’impôt sur les sociétés payé en amont par les entreprises

La réforme de l’ISF intervenue en 2011 sera-t-elle remise en cause ?

L’ancien barème sera réinstauré, avec des taux de 0,55 % à 1,8 %. Le seul élément de la réforme maintenu est le seuil d’application de l’ISF qui reste fixé à 1 300 000 €. Le nouvel électorat urbain de François Hollande aurait sans doute beaucoup perdu avec un retour de l’ISF à 800 000 €… Reste à tout mettre en place dès l’ISF 2012, sachant que la date limite de paiement est en principe le 15 juin, soit avant les élections législatives. Le plus probable est un ISF complémentaire à la rentrée…


1 : "Au nom du fisc 2, enquête au pays de l’impôt", Editions du CRI, 15,90 euros. 

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Economie-Finance-Industrie

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mika 21/05/2012 18:10


Pour info et selon les calculs du Figaro un
couple sans enfant qui payait 3000 euros d'impôts paiera 3700 euros.