Inéligibilité : les Sages infligent un revers à Huchon.Tant mieux...

Publié le 10 Avril 2011

Par Sophie de Ravinel   
Jean-Paul Huchon est menacé d'inéligibilité pour avoir organisé deux campagnes de communication dans les six mois précédant le scrutin régional de 2010, pour un montant de 1,5 million. Crédits photo : PATRICK KOVARIK/AFP.
Jean-Paul Huchon est menacé d'inéligibilité pour avoir organisé deux campagnes de communication dans les six mois précédant le scrutin régional de 2010, pour un montant de 1,5 million. Crédits photo : PATRICK KOVARIK/AFP.

INFO LE FIGARO - Pour le Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par les avocats du président PS de la région Ile-de-France n'est pas recevable. Son dossier va être renvoyé au Conseil d'Etat qui doit rendre son arrêt dans, au maximum, un mois et demi.

Jean-Paul Huchon est menacé d'inéligibilité pour avoir organisé deux campagnes de communication dans les six mois précédant le scrutin régional de 2010, pour un montant de 1,5 million. Après la plainte déposée par un militant UMP, Paul Midy, le rapporteur public, magistrat chargé de dire le droit, avait recommandé au Conseil d'État d'annuler la réélection de Jean-Paul Huchon à la tête de l'Ile-de-France et demandé son inéligibilité pour un an de son mandat de conseiller régional. Mais son avocat, Me Frédéric Thiriez, avait déposé une QPC, mettant en cause la constitutionnalité de cette sanction. Il avait dénoncé «une logique du tout ou rien contraire au principe de personnalisation des peines», soulignant qu'une peine aussi «lourde» équivaudrait pour son client, «élu de premier plan», à «la mort politique».

Mais le Conseil constitutionnel rejette cette QPC, estimant qu'elle n'est pas recevable, a appris Le Figaro. Une décision confirmée vendredi dès 10 heures, sur le site internet des Sages.

«Nous regrettons que le Conseil constitutionnel n'ait pas choisi d'abroger les articles du code électoral que juristes et élus de tous bords estiment contraires aux principes fondamentaux de notre droit (principes de nécessité, d'individualisation et de proportionnalité des peines), a réagi vendredi Me Frédéric Thiriez. Le Conseil Constitutionnel a visiblement préféré s'en remettre au législateur pour corriger les effets disproportionnés du code électoral. Le Parlement vient, en effet, d'adopter, à l'initiative de la majorité, une proposition de loi visant à remédier, dans une certaine mesure, aux excès de la loi antérieure. C'est un choix dont nous prenons acte et qui confirme ce que nous défendons depuis le début, sûrs de notre bon droit : l'absence de faute de Jean-Paul Huchon.»

 

Passe d'armes Pécresse-Huchon au Conseil régional

 

Après ce rejet de la QPC, le dossier va être renvoyé au Conseil d'Etat qui se réunira en Assemblée du contentieux le 1er juillet. Il devrait rendre son arrêt probablement avant le 14 juillet et de toute façon avant la fin du mois de juillet. Avocat de Paul Midy, Me Jérôme Grand d'Esnon ne voit pas comment les choses pourraient tourner en faveur de Jean-Paul Huchon.

Jeudi matin, lors d'une séance du Conseil régional, le président socialiste s'est emporté contre Valérie Pécresse, chef de file de l'opposition régionale. La ministre de l'Enseignement supérieur a établi un lien entre la signature avec l'Etat et le gouvernement de l'accord sur le Grand Paris et le vote mercredi par le Parlement d'une loi portant entre autres sur le financement des campagnes électorales. Légèrement plus souple que la précédente loi, elle serait susceptible de favoriser le sort du président de la Région. «Ceux qui entretiennent l'idée que j'aurais pu retourner le gouvernement et la majorité de droite de l'Assemblée et du Sénat pour protéger ma vie personnelle n'ont décidément rien compris au film, c'est trop d'honneur ou trop d'imagination», a-t-il déclaré. Ancien ministre et président de la commission des finances de l'exécutif régional, l'UMP Roger Karoutchi a quelque peu pris ses distances avec les déclarations de Valérie Pécresse. «Je ne suis pas d'accord avec son analyse. Je soutiens l'Elysée qui travaille sur le Grand Paris depuis 2007, et le gouvernement». «Et je ne pense pas, ajoute-t-il, que l'on puisse influencer le Parlement…»

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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Nancy VERDIER 10/04/2011 10:11



Huchon avait trop de pouvoir depuis trop longtemps.