INTERNET - L'Afnic a mis sur le marché de nouveaux noms de domaine, jusqu'ici «réservés» car sensibles...

Publié le 8 Juillet 2011

Acheter un nom de domaine comme Hitler.fr, viol.fr ou encore juif.fr est désormais possible en France. Depuis vendredi dernier à 12h précisément, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation concernant les noms de domaine.

La décision de changer les règles a été prise en octobre dernier par le Conseil constitutionnel. Les sages avaient alors décidé de censurer la loi de 2004 sur l’attribution des noms de domaine sur Internet au motif que l’encadrement «du choix et de l’usage des noms de domaine affectait la liberté de communication et la liberté d’entreprendre».

Des termes sensibles, voire choquants

L’Afnic, l’Association française pour le nommage Internet en coopération et gardienne du bon respect des lois en la matière, avait jusqu’au 1er juillet pour déverrouiller l’accès à ces noms de domaine. Elle a donc mis sur le marché 30.000 nouveaux noms en .fr, dont 2.800 jusqu’ici «réservés» car sensibles (lire la liste ici).

Parmi ceux-ci, on retrouve des termes comme «camp-de-concentration», «hitler», «chambre-à-gaz» ou encore «shoah». Des noms qui suscitent forcément de l’émoi et s’expose à une récupération douteuse. Un coup d’œil sur le suivi en direct de l’avancement des demandes suffit à constater que les termes hitler.fr, juifs.fr ou encore blanchiment.fr figurent déjà parmi les noms plébiscités.

«Justifier d’un intérêt légitime»

Pour éviter les sites parasites ou incitant à la haine, l’Afnic précise que l’autorisation d’utiliser ces termes ne sera validée qu’à une condition. «Le demandeur doit justifier d’un intérêt légitime et agir de bonne foi pour l’allocation d’un terme interdit ou réservé», précise Loïc Damilaville, directeur général adjoint de l’Afnic, à 20Minutes. En clair, justifier d’une activité en lien avec le nom de domaine demandé. L’appréciation du «motif légitime» est toutefois encore floue et doit encore être définie dans un décret d’application. Celui-ci devrait être publié dans les prochains jours.

Par exemple, l’office de tourisme du Maroc pourrait déposer maroc.fr. En revanche, un amateur d’eau Evian ne pourra pas déposer ce nom, qui est également celui d’une commune. Les collectivités sont d’ailleurs les grandes perdantes de cette décision. «Le nom de domaine des communes qui étaient protégés retombe dans les noms utilisables par tous», pointe Loïc Damilaville.

Litiges

En cas de litige, l’Afnic se réserve le droit d’intervenir. «Si on découvre que l'utilisation du nom de domaine n'est pas conforme à ce qui était indiqué dans le dossier, s'il y a des utilisations excessives ou des dérives, il pourra être suspendu», assure Loïc Damilaville. L’internaute indélicat aura alors 60 jours pour rectifier le tir, sous peine de voir son nom de domaine supprimé.

Cette évolution de la règlementation des noms de domaines en .fr s’inscrit dans un cadre plus large. Le 20 mai dernier, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann) avait ainsi lancé la mise en chantier de nouvelles extensions dites génériques (différentes des extensions nationales comme .fr), aujourd’hui limitées au nombre de 21 dans le monde. A partir du 12 janvier 2012, les entreprises et les collectivités pourront remplacer le «.com» le «.fr» par les noms de leur choix, comme «.coca» ou «.paris».

20mn.fr

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Point de vue

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Robert le Miro 08/07/2011 15:52



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Claude Germain V 08/07/2011 14:40



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