Je travaille, tu voyages, je paie, tu vis et le Sénat chante...

Publié le 28 Novembre 2012

 

Les socialistes n'ont qu'un mot à la bouche: Socialisme! Une réalité: La Dépense! Une idée: Le bonheur de gré ou de force! Une obsession: imposer! En voici un exemple sur les gens du voyage qui va obliger les riverains à subir mais aussi à payer les frais à travers leurs communes ou les organismes sociaux! Pendant ce temps là, les Sénateurs vivent bien! Merci pour eux

Gérard Brazon

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PROPOSITION DE LOI

relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie,

PRÉSENTÉE

Par M. Pierre HÉRISSON,

Sénateur

 

Mesdames, Messieurs,

La situation des gens du voyage, c'est-à-dire de personnes dont le mode d'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles, est aujourd'hui régie par deux textes législatifs autonomes et complémentaires : la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe et la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. 

(...)  Les gens du voyage veulent un statut proche du droit commun qui préserve leur mode de vie : tel est l'objectif de cette proposition de loi.

(...) les places dans les aires d'accueil sont encore aujourd'hui en nombre insuffisant et certaines zones géographiques sont délaissées. Ceci engendre l'installation de campements dans des lieux inadaptés, conduisant, d'une part, à des conditions de vie indécentes pour les gens du voyage et, d'autre part, à des gênes pour les riverains.

(...) d'augmenter le nombre d'emplacements en fonction des besoins et de se substituer à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale défaillant, il apparaît nécessaire d'encourager les communes et leurs groupements à mettre en place une politique ambitieuse d'accueil des gens du voyage.

(...) cette proposition de loi souhaite mettre fin aux discriminations dont sont victimes les membres de la communauté des gens du voyage et renforcer leurs droits.

Art1er - alinéa II. - Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, notamment de la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, des possibilités de scolarisation des enfants, d'accès aux soins et d'exercice des activités économiques, un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d'implantation des aires permanentes d'accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées.

Art 5 alinéa I. - Les modalités de mise en oeuvre des actions de caractère social mentionnées au II de l'article 1er, dont le financement incombe à l'État, au département et, le cas échéant, aux organismes sociaux concernés, dans le cadre de leurs compétences respectives, sont fixées par des conventions passées entre ces personnes morales et les gestionnaires des aires d'accueil prévues par le schéma départemental.

Lire l'ensemble de la proposition ICI

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Point de vue

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mika 28/11/2012 15:11


HLM de Brétigny http://www.youtube.com/watch?v=f4IJZZyqEUo

mika 28/11/2012 14:56


Des HLM pour les gens du voyage (Brétigny-sur-Orge)


http://www.youtube.com/watch?v=f4IJZZyqEUo


 

jp 28/11/2012 13:27


une bonne 12/7,en batterie à l'entrée de la ville,tous ses parasites ,qu'ils vivent aux crochets des autre

henri 28/11/2012 13:17


Il existe ; au niveau des communes des "solutions"  semblablles .


Résultat :


Les installations électriques ou sanitaires démontées avec soin au "disque" et bien sûr  nettoyées !!!


Il y en a marre d' être pris pour des CONS !