L'A.T.A (l'Allocation Temporaire d'Attente), vous saviez ce que c'était?

Publié le 17 Juin 2011

Envoyé par une lectrice. 

DECIDEMENT TOUS LES JOURS ON APPREND QUELQUE CHOSE DE NOUVEAU !vu à un guichet d'une des CAF du Var. L’autre jour, une guinéenne se présente pour demander la CMU. La personne du guichet lui demande ses papiers ou un justificatif quelconque. Elle n'en a pas car sans papier et rentrée sans titre de séjour, mais la demandeuse précise : "j'ai l'ATA!".
"Non madame vous vous trompez l'ATA est l'allocation pour les gens victimes de l'amiante!".
 La demandeuse insiste, la fonctionnaire va voir son supérieur qui lui dit que l'ATA est aussi
l'Allocation Temporaire d'Attente pour n'importe quel étranger, sans avoir jamais cotisé!

Voici le lien, cliquez et lisez: http://vosdroits.service-public.fr/F16118.xhtml . Aprés l'AME, la CMU, le RSA, bonjour l'ATA.

extrait:

Allocation temporaire d'attente (ATA)

Mis à jour le 07.02.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

L'allocation temporaire d'attente (ATA) est une allocation versée aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile, à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de l'ATA :

  • les ressortissants étrangers, âgés de plus de 18 ans, qui ont sollicité l'asile en France et présenté une demande tendant à bénéficier du statut de réfugié,

  • les ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection temporaire ou de la protection subsidiaire,  

  • les ressortissants étrangers bénéficiaires d'une carte de séjour "vie privée et familiale" ayant déposé plainte ou témoigné dans une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains,

  • les apatrides,

  • les anciens détenus, lorsque la durée de leur détention a été supérieure à 2 mois ,

  • les travailleurs salariés expatriés non couverts par le régime d'assurance chômage qui, lors de leur retour en France, justifient d'une durée de travail de 182 jours au cours des 12 mois précédant la fin de leur contrat de travail.

Attention : les demandeurs d'asile qui sollicitent le réexamen de leur demande, à la suite d'une décision définitive de rejet, sont exclus du bénéfice de l'ATA, sauf cas humanitaires signalés par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Conditions d'attribution

Condition de ressources

Pour pouvoir bénéficier de l'ATA, le demandeur doit justifier de revenus inférieurs au montant forfaitaire servant de base au calcul du RSA.

Condition de recherche d'emploi

Pour pouvoir bénéficier de l'ATA, les apatrides, les anciens détenus et les travailleurs salariés expatriés doivent être inscrits en tant que demandeurs d'emploi.

Dépôt de la demande

La demande d'ATA doit être déposée auprès de l'agence Pôle emploi dont dépend le domicile du demandeur.

Le dossier du demandeur doit contenir :

  • le questionnaire demandé par Pôle emploi, rempli,

  • ses justificatifs de ressources,

  • ses coordonnées bancaires,

  • les pièces permettant de justifier du statut au titre duquel il demande l'ATA (demandeur d'asile, bénéficiaire de la protection temporaire ou subsidiaire, apatride, ancien détenu, etc.)

A noter : les demandeurs d'asile qui n'ont pas été admis au séjour parce qu'ils ont la nationalité d'un des "pays d'origine sûrs" peuvent bénéficier de l'ATA.

Montant

Le montant de l'ATA est fixé à 10,83 € par jour.

L'ATA est incessible et insaisissable.

 

etc. voir la suite en cliquant ICI

Heureusement que la France est en faillite nous disait François Fillon, 

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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tiot 25/06/2011 11:31



salut


j'ai mis votre article en référence au sujet d'un article sur l'ATA


bonne journée



Gérard Brazon 25/06/2011 17:18



Pas de soucis si vous y mettez les liens et l'auteur. Bien à vous.



raymond 17/06/2011 09:13



J'ai une soeur retraitee qui touche moins de1000e de retraite ,qui paye sa maison,fortement handicapee,on lui refuse l'aide menagere,alors que l'on deverse l'argent du contribuable sur tout ce
qui arrive chez nous  c'est ecoeurant.J'espere qu'un jours nos compatriotes vont se reveiller de leur individualite et egoisme pour regarder ce que des Francais de souche comme eux
supportent,alors qu'on aide de parfaits etrangers .ne croyez vous pas qu'il faudrait peut etre aider les Notres avantd'aider des gens qui ne viennent que pour le miroir aux alouettes qu'est notre
pays



LA GAULOISE 17/06/2011 09:07



Et, mon fils a du attendre plus de 2 ans pour pouvoir toucher de la CAF : 467 euros et ceci , aprés bien des tracas de la part de cet organisme ( il a meme fallu que sa proprietaire se dèplace
pour attester qu'il payait bien un loyer et que les papiers que mon fils présentait n'étaient pas des faux) conclusion  pour avoir droit à quelque chose (de légitime) il vaut mieux etre
émigré en France que de descendre de français qui se sont battus pour que leurs enfants et petits-enfants obtiennent le nécéssaire vital MERCI QUI ?



Robert le Miro 17/06/2011 08:25



Jusqu'au dégoût !