L'actualité de la dépense publique par le Cri du contribuable.

Publié le 29 Avril 2011

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Madame, Monsieur,

 Comme je vous l'annonçais samedi 16 avril dernier, le député des Alpes-Maritimes Lionnel Luca, sollicité par des signataires de notre pétition « Pas de retraite en France sans y avoir travaillé ! », a déposé une proposition de loi tendant à réserver le versement de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) de nationalité française ou ayant travaillé en France.

47 députés l'ont rejoint et ont co-signé sa proposition de loi (la liste de leurs noms est à consulter sur le site web de l'Assemblée nationale). Un succès qui doit beaucoup, bien sûr, à vos courriers auprès de vos députés respectifs.

Je tiens donc à vous remercier pour votre soutien. Pour l'instant, la proposition de loi n'est pas encore à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, et c'est pourquoi nous devons continuer à agir pour forcer nos députés à la voter !

La pétition vient de passer les 90 000 signataires, ce qui nous rapproche chaque jour un peu plus du cap symbolique de 100 000 signatures. Pour l'atteindre, et être encore plus crédibles auprès des hommes politiques et des journalistes, je vous demande donc de transférer le présent courriel à tout votre carnet d'adresses, si vous ne l'avez pas déjà fait. Il suffit qu'un seul des contacts de chaque signataire signe la pétition pour que nous dépassions largement les 100 000 !

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N° 3363

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2011.

PROPOSITION DE LOI

tendant à réserver le versement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de nationalité française ou ayant travaillé en France,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Lionnel LUCA, Étienne MOURRUT, Philippe MEUNIER, Jean-Marc ROUBAUD, Bernard REYNÈS, Philippe HOUILLON, Jacqueline IRLES, Patrice CALMÉJANE, Charles de LA VERPILLIÈRE, Brigitte BARÈGES, Jean-Michel FERRAND, Christian MÉNARD, Jean-Pierre DECOOL, Yves VANDEWALLE, Jacques MYARD, François CALVET, André WOJCIECHOWSKI, Guy LEFRAND, Philippe VITEL, Éric STRAUMANN, Jean-Pierre GORGES, Claude GATIGNOL, Claude BODIN, Marie-Louise FORT, Arnaud ROBINET, Bernard DEFLESSELLES, Yves ALBARELLO, Éric BERDOATI, Bernard CARAYON, Christian VANNESTE, Georges MOTHRON, Alain MOYNE-BRESSAND, Michel SORDI, Jacques LAMBLIN, Guy MALHERBE, Laure de LA RAUDIÈRE, Gérard HAMEL, Bérengère POLETTI, Patrick LABAUNE, Jacques REMILLER, David DOUILLET, Richard MALLIÉ et Richard DELL’AGNOLA,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), créée le 11 mai 1998 sous le gouvernement Jospin, en remplacement du minimum vieillesse, est allouée aux personnes qui ont au moins 65 ans, qui résident en France, et qui n’ont pas cotisé à un régime obligatoire de retraite.

Son montant est de 709 euros par mois pour une personne seule ou 1 157 euros si elle vit en couple.

L’importance du nombre de bénéficiaires en 2011, 70 930 personnes, comme du coût de l’ASPA qui s’élève aujourd’hui à 612 millions d’euros, nécessite que le Parlement s’interroge sur les raisons de cette dépense publique en augmentation de plus de 20 % sur les cinq dernières années, selon les comptes de la sécurité sociale.

Exemple type de l’effet d’appel de notre régime social, l’ASPA se trouve être ouverte depuis sa création aux personnes étrangères qui n’ont pas travaillé en France.

Le déficit de nos comptes sociaux, que le Gouvernement et le Parlement cherchent à réduire lors de chaque loi de financement de la sécurité sociale, impose que nous limitions le versement de l’ASPA à tous ceux qui peuvent justifier d’avoir travaillé en France.

En effet, s’il est légitime de verser une retraite à ceux qui ont travaillé dans notre pays, même s’ils n’ont pas cotisé à un régime obligatoire de retraite, il n’y a aucune logique à l’accorder à ceux qui ont travaillé dans un pays étranger.

Il convient donc de modifier l’article L. 815- 1 du code de la sécurité sociale afin que le versement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) soit réservé aux personnes de nationalité Française ou ayant travaillé en France, qui ont au moins 65 ans, même s’ils n’ont pas cotisé à un régime obligatoire de retraite.

Tel est l’objet de la présente proposition de loi qui vous est soumis

PROPOSITION DE LOI

Article unique

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 815 -1 du code de la sécurité Sociale, après les mots : « toute personne », sont insérés les mots: « de nationalité française ou ayant travaillé en France ».

Résistance Républicaine

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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MASCARA83 29/04/2011 17:03



Entièrement d'accod avec vous M. BRAZON, non seulement j'ai signé cette pétition tout comme celle d'Eric ZEMMOUR, mais, pense avoir adressé un petit mot à ce Français, "laissé pour compte" par
nos pouvoirs publics....


J'espère qu'en 2012, le FN aura un droit de parole !!!  si non, après plus de 30 ans de promesses non tenues, par nos gouvernants de gauche comme de doite, si l'un des deux partis, devait
encore revenir au pouvoir, ces pauvres malheureux de Français, ne devront plus se faire la moindre illusion ..."bonnet blanc et blanc bonnet"... ce qui m'inquiète le plus, c'est
que toutes  leurs promesses étant restées vaines.... nous allons droit à la catastrophe si ces "bien pensants" ne se réveillent pas très vite!!!!!en appliquant la législation
Française et non la charia et dicktats des intégistes qui grouillent de plus en plus en France....



Loly 29/04/2011 14:16



S'il y a des actions à soutenir c'est bien celle-ci - ce que j'ai déjà fait depuis un moment, pour ma part et j'invite tout le monde à le faire également.


Pour tous ceux qui même après avoir travaillé pendant 30 ou 40 ans ne touchent même  pas  l'équivalent de cette somme en retraite. Je pense particulièrement aussi  à Gérard, ce
chomeur dont G. Brazon nous a publié sa lettre si émouvante.