L'Algérie n'a toujours pas réglé sa dette auprès de la sécurité sociale française...

Publié le 8 Novembre 2012

DETTE DE L’ALGERIE A LA SECURITE SOCIALE FRANCAISE

A l’occasion de la visite de François HOLLANDE en Algérie, la Droite Populaire, sous l’impulsion de Thierry MARIANI, demande que soit abordée la question de la dette algérienne auprès de la sécurité sociale française.

L’Assistance publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) a révélé que son principal débiteur était l’Algérie qui accuse une dette d’environ 20 millions d’euros. Viennent ensuite le Maroc (plus de 10 millions d’euros) les pays du Golfe (10 millions d’euros) et aussi la Tunisie (1 million d’euros).

Cette dette est régulièrement évoquée par la chambre régionale des comptes d’Ile de France.

Cette dette est bien supérieure puisque ces chiffres ne concernent que Paris mais s’élèverait à plus de 34 millions d’euros notamment à Lyon et Marseille, selon des informations révélées par Europe 1 en janvier 2012.

Dans le cadre de la mission de la MECSS (Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) sur les fraudes sociales, Dominique TIAN a auditionné le 18 mai 2011 le sous-directeur adjoint des conventions et de l’entraide judiciaire (Page 414 du rapport).

Interrogé sur la mise en place de conventions bilatérales, le sous-directeur indique que les autorités algériennes « ne sont pas contre le principe dans l’absolu, mais ne nous transmettent pas les informations sur les possibilités de coopération entre les systèmes dont nous avons besoin pour préparer la négociation. La direction de la sécurité sociale elle-même ne semble pas certaine que les propositions actuelles ne marquent pas une régression : pour l’instant, le compte n’y est pas ».

S’agissant des impayés avec l’Algérie, le sous-directeur précise : « En ce qui concerne l’Algérie, la direction de la sécurité sociale est assez réservée sur la renégociation d’un accord de sécurité sociale en raison d’un problème d’impayés, la partie algérienne refusant d’intégrer la négociationdes créances hospitalières importantes qui représentent plusieurs centaines de millions d’euros ».

C’est pourquoi Dominique TIAN a demandé aujourd’hui par une question écrite au gouvernement des précisions sur le montant de cette dette et les moyens mis en place pour son recouvrement.

Les membres de la Droite populaire

Quand cette droite populaire va-t-elle se décider à rejoinddre l'Union des Droites voulue par Marine le Pen? Ndlr Gérard Brazon

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique étrangère

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henri 09/11/2012 13:51


Mais c'est quoi ce délire ?


Boutez moi cette merde hors de mon pays !


(comme dirait Flika )


Marre des momos profiteurs !!!


Quand il y a des "sous-chiens" français qui claquent de faim ou de froid .


Marre de la "repentance" ! Elle n'est pas à sens unique !


Cet article n'est que la partie apparente de l'iceberg !!!

lombard 08/11/2012 18:55


bonjour


le pognions que nous allons gagner ou plutôt économiser lorsque nous les aurons


chassé!!


nos pauvres redeviendrons aisé et pourront vivre enfin décemment ,c'est a dire le


peuple français dans son ensemble.

DURADUPIF 08/11/2012 17:27


D'autant que cela fait des lustres que les pays du Magrehb ne respectent pas les Convcentions Franco qui les lient avec notre Caisse nationale d'Assurance Mlaldie.

richa83 08/11/2012 15:54


Il est bien gentil le Mariani, mais pourquoi son parti - au pouvoir depuis des années, n'a t il rien fait ????


Encore un politique fort en gueule  , mais ça se limite à ça!!!!