L’état vend les bijoux de famille par Historia

Publié le 12 Novembre 2012

Par Historia

La France est-elle en train de brader son patrimoine historique ? Entre 2010 et 2013, l’État a l’intention de vendre 1 700 immeubles et terrains lui appartenant, en priorité aux collectivités locales. Tous les Français peuvent consulter la liste des annonces immobilières sur le site Internet www.budget.gouv.fr/cessions/index.htm, même si cette mise en ligne est surtout destinée aux acquéreurs potentiels.

Parmi les biens proposés, allant de l’immeuble haussmannien au simple pavillon, en passant par d’anciennes casernes ou prisons, figurent, au même titre que de simples bureaux, quelques « bijoux de famille ».

Certains ne sont pas répertoriés comme monuments historiques mais ont une forte valeur patrimoniale. C’est le cas du Logis Saint-Pierre, une superbe maison à colombages sur cinq niveaux, située dans la Grande-Rue du Mont-Saint-Michel.

D’autres biens sont classés, tel l’ancien pavillon de chasse royal de La Muette, construit au XVIIIe siècle par l’architecte Gabriel en forêt de Saint-Germain-en- Laye, dans les Yvelines, et sa maison forestière, utilisés jusqu’ici par l’Office national des forêts.

L’hôtel particulier parisien Montesquiou- Fézensac, dont le dernier occupant était le ministère de la Coopération, a été vendu en 2008 à un promoteur russe. Ce programme de vente de biens immobiliers sur quatre ans s’inscrit dans le cadre de la nouvelle politique immobilière de l’État et est inédit par son ampleur. Idem pour le Centre international des Congrès de l’avenue Kléber, cédé 401 millions d’euros pour une estimation des Domaines de 253 millions, comme le note un rapport de la Cour des comptes.

Jusqu’à présent, les prévisions n’étaient pas établies au-delà de l’année en cours. Un organisme public, le service France Domaine, est chargé, depuis 2007, de vendre ce patrimoine au prix du marché. Officiellement, ces cessions ne sont pas dictées uniquement par des considérations budgétaires mais elles participent bien au redressement des finances publiques. Le ministère du Budget précise que « la contribution au désendettement » apportée par les opérations de vente correspond, « en règle générale, à 15 % du produit de la cession ».

Depuis 2005, cette contribution est estimée à 427 millions d’euros sur 3 milliards d’euros recueillis. L’argent récolté est destiné, entre autres, à financer de nouvelles acquisitions et à moderniser les immeubles conservés. Les conservateurs et les historiens s’alarment de ce démantèlement du patrimoine national et ce, d’autant plus qu’un projet de loi de novembre 2009 suscite l’inquiétude. L’article 116 (anciennement 52) du projet de loi de finances 2010 stipule dans sa version initiale "l’ouverture d’une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l’État aux collectivités territoriales volontaires".

Autrement dit, n’importe quel monument national peut être cédé gratuitement à une commune, un département, une région, avec le simple accord du préfet concerné. Ladite collectivité peut, si elle le souhaite, vendre à son tour, au prix fixé par elle, le monument à un opérateur privé de son choix. Ce texte, qui provoque un tollé dans les milieux culturels, est voté en novembre 2009 par l’Assemblée nationale et mollement amendé par le Sénat. Mais, coup de théâtre, le 29 décembre 2009, l’article 52 est censuré par le Conseil constitutionnel, pour des raisons de forme et non de fond. Les onze sages ont considéré qu’il n’avait aucun lien avec la loi de finance à laquelle il est rattaché et l’ont déclaré « contraire à la Constitution ». (Lire la suite ICI)

 

 

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Economie-Finance-Industrie

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jp 13/11/2012 10:05


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