L'interdiction du port de signes religieux dans les crèches

Publié le 29 Octobre 2011

  • Une crèche privée peut interdire le voile

    L'interdiction du port de signes religieux dans le règlement d'une crèche privée est licite, a annoncé l'avocat de la crèche Baby Loup, après avoir pris connaissance aujourd'hui d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles sur le sujet.

     

    Crèche associative d'un quartier populaire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), Baby-Loup avait licencié en 2008 une salariée qui avait refusé d'ôter son voile au retour d'un congé parental. Celle-ci, qui contestait son licenciement, avait déjà été déboutée par les prud'hommes en première instance en décembre 2010. "C'est une grande victoire pour la laïcité mais c'est avant tout la victoire de Baby Loup. On peut choisir d'imposer la neutralité religieuse et on étend la laïcité à tout le domaine privé, il n'y a pas de discrimination", s'est félicité l'avocat de la crèche, Me Richard Malka. La directrice de la crèche Natalia Paleato s'est dite "soulagée après trois ans de procédure".

     

    A l'audience en appel du 12 septembre, le parquet général avait pris position en faveur de la crèche, faisant valoir le "respect du principe de laïcité mais aussi la vulnérabilité des enfants". Il avait réclamé la confirmation du jugement de première instance. Cette décision intervient après la parution lundi d'un code de la laïcité, qui prévoit de restreindre le champ d'application de la liberté religieuse de la loi de 1905, renvoyant à de futures instructions les cas des mamans voilées accompagnant des sorties scolaires et des entreprises privées relevant de la sphère publique.

     

    Cette affaire avait créé des remous au sein de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), saisie également par la salarié licenciée. L'institution avait d'abord apporté son soutien à la salariée en mars 2010. Mais en octobre de la même année, après son entrée en fonction, la présidente de l'époque, Jeannette Bougrab, avait pris position en faveur de la crèche. Elle avait été entendue comme témoin devant les prud'hommes de Mantes-la-Jolie, où elle avait défendu la possibilité pour la crèche incriminée de choisir "l'option philosophique de la laïcité", quand d'autres établissements peuvent opter pour l'option religieuse.

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Islamisation française

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