L'invraisemblable projet de loi industriel

Publié le 12 Mars 2012

Ce sont d'excellents connaisseurs de l'industrie qui ont signé  une proposition de loi ahurissante, qui se propose de dépouiller les industriels.

Ce qu'il faut retenir

Là, ça n’est pas une promesse. Là c’est du lourd. Une proposition de loi, déposée lundi 27 février par François Hollande et… ce qui apparaît comme l’ébauche de  son gouvernement en matière économique. A voir la liste, on peut d’ailleurs se dire que ceux qui n’y sont pas peuvent s’inquiéter.

Je le dis d’un mot, mais pour l’avoir directement testé, les compétences industrielles d’ Alain Rousset, Jérome Cahuzac ou François Brottes, signataires du texte, ces compétences industrielles sont incontestables. Ces élus connaissent l’industrie, connaissent les cycles, savent ce que représente un investissement, connaissent tout des règles des marchés mondialisés, discutent régulièrement avec des acteurs économiques de tous ordres.  Et c’est bien ce qui m’inquiète.

Ce qui m’inquiète, c’est qu’ils ont signé un texte invraisemblable. Ne croyez pas que l’adjectif ait été choisi à la légère. Invraisemblable. Je n’arrive pas y croire. Quasiment de la première à la dernière ligne. Et notamment ce paragraphe ainsi rédigé : "Une entreprise qui envisage la fermeture d’un site industriel au sein de son groupe doit avoir (…) l’obligation de céder ce site si l’une des offres proposées reçoit la validation du tribunal de commerce et un avis positif des instances représentatives du personnel".

Non mais vous vous rendez compte ? Il faut la relire pour en prendre la mesure. Comme de la poésie classique. J’ai cherché dans le texte quelques clés pour tenter d’aller plus loin.

Dans son titre, la proposition de loi parle des " établissements viables". Qu’est-ce qu’un "établissement viable" ? Aucune définition n’est proposée, tout est entre les mains du mandataire désigné par le président du tribunal de commerce :  "Il détermine les offres pertinentes en fonction de plusieurs critères dont leur capacité à maintenir durablement l’emploi sur le site, l’innovation pour l’activité concernée et une adéquation à la valeur économique de l’ensemble cédé".

Et donc, on créerait en France le droit de retirer à un industriel la propriété de son site pour le céder à l'un de ses concurrents (très franchement, d’ailleurs, je me demande comment cela est possible sans prendre le contrôle du capital de l’entreprise. On me répond que c’est une procédure très simple d’expropriation au nom de l’intérêt général, comme on le fait pour les piscines ou les autoroutes. Dont acte).

Texte de circonstance contre Mittal

La cible de ce texte de circonstance est évidente : c’est Mittal. Que reproche-t-on à Mittal ? De gérer ses actifs en fonction des intérêts de l’actionnaire, en l’occurrence lui et sa famille, et de totalement mépriser les parties prenantes. C’est vrai. Et si ça peut vous rassurer je trouve ça parfaitement indigne.

Le problème du groupe Mittal est aujourd’hui un problème d’endettement trop important à ses yeux (taux d’endettement net proche de 40%). Il doit donc dégager une rentabilité maximale sur l’ensemble de ses actifs et a décidé, en France, de se concentrer sur Dunkerque et Fos. Pour ça, il accepte même de perdre des parts de marché au profit de ses concurrents allemands.

Une situation qui inquiéterait les actionnaires dans un groupe classique, mais Mittal n’est pas un groupe classique puisque les assemblées générales sont une fête de famille. Bon. Et alors? On va laisser mourir Florange, à petit feu, pour que l’outil de production se dégrade tout seul, pour qu’on soit sûr qu’aucun concurrent ne vienne en profiter ? On retire toute perspective à des centaines de salariés qui faisaient un boulot impeccable ?

Encore une fois, je trouve ça parfaitement indigne, mais le texte de loi écrit pour la circonstance est, lui, dévastateur pour l'ensemble de l'industrie.

Texte dévastateur pour les investissements internationaux

Car le signal envoyé dépasse Mittal. Le signal à l’ensemble des industriel se résume ainsi : à la seconde où vous investirez en France, vous ne serez plus maître de vos actifs. A la seconde où vous investirez, ce que vous possédez n’aura plus vraiment de prix (vous imaginez la capacité de négociation qui vous reste quand un mandataire aura décidé que de toutes façons vous êtes obligé de vendre).

A la seconde où vous investirez, vous ne serez plus maître de votre stratégie. Me laissera-t-on concentrer toutes mes forces sur un site, parce que j’ai décidé d’y investir massivement ? Pas sûr, pas sûr du tout.

Je voudrais vraiment que l’on réalise la portée de ce texte. Je suis industriel, tenez, dans le pneu. J’ai une technologie de rupture. Mes marchés se développent, je veux prendre le risque d’augmenter mes capacités de production. Il est clair qu’avec ce texte c’est en Belgique, ou en Espagne, que je prendrai ce risque.

Comment expliquer à mes actionnaires que c’est un tribunal de commerce qui décidera peut-être, un jour, du sort de dizaines de millions d’euros et qui, surtout, pourrait décider de les vendre à Michelin, parce que tel sera son bon vouloir et que les instances représentatives du personnel seront trop heureuses de l’aubaine (j’insiste sur le "peut-être", sur le "un jour" au vu de l’imprécision du texte qui ne dit rien, absolument rien, de ce que doit être un site "viable". Lejaby est "viable" ? Petroplus est "viable" ? Y-a-t-il seulement des critères simples pour répondre à cette question ? Evidemment non. Un bilan ne veut rien dire. Le seul critère c’est le risque que veut prendre, ou pas, un actionnaire).

Le retour du programme commun?

Or, ces investissements internationaux sont indispensables. On en revient toujours à Steve Jobs. Pourquoi Apple ne fabrique-t-il pas aux USA ? Parce que l’éco-système est à Shenzhen.

Tous les industriels raisonnent en éco-systèmes maintenant. C’est d’ailleurs le pari des pôles de compétitivité et du crédit d’impôt recherche : attirer les investissements, le cercle vertueux qui se crée alors dépasse les critères simples de rentabilité et de coût du travail : vous investissez là, parce que c’est là que ça se passe. Au regard de ces perspectives, ce texte est un coup d’arrêt.

Je sais, je l’ai écrit moi-même plus haut, c’est un texte de circonstance. Peut-être ne sera-t-il jamais voté. D’accord. Mais il porte une vision industrielle dépassée. L’exposé des motifs nous le dit d’ailleurs, "l’industrie n’est pas le symbole d’une économie du passé, c’est le levier de la croissance à venir". Mais certainement pas en dépouillant les actionnaires de leur bien.

Qui viendra investir à leur place ? La grande banque publique ? Vous voulez rire ? Et ne me dites pas que l'Etat doit se donner des armes pour "résister". Il doit se donner des armes pour conquérir! La France n'entre pas dans la vision long terme de Mittal ? Quelle importance si l'on a créé les conditions pour qu'elle en attire des dizaines d'autres.

Mrs Rousset, Cahuzac et Brottes le savent parfaitement bien. L'éco-système aéronautique qui va de Bordeaux à Toulouse est sans doute le meilleur exemple de ce que doit être une politique industrielle, qui passe aussi par des délocalisations en Tunisie et des accords avec la Chine.

Pour un soubresaut de campagne électorale, ils signent un texte qui laisse croire que la gauche n'a finalement rien compris aux formidables opportunités qu'offre la mondialisation, un texte qui sent les vieilles batailles pour le charbon, un texte qui nous ramène, au mieux, aux grandes heures du programme commun. Oui, c’est bien ça qui m’inquiète.

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Economie-Finance-Industrie

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riziere 13/03/2012 13:55


On a vu ce que le programme commun a donné. Prenons garde de ne pas y retomber. 


 

MIKA 12/03/2012 20:43


 



Ce qui est "INVRAISEMBLABLE" c’est que les socialos arrivent encore à vous étonner. Hollande restera l’homme de
la synthèse et la pire de toutes reste à venir (le grand écart entre les révolutionnaires de Mélenchon et les verts à Joly) celle qui mènera la France au Crépuscule des Dieux.


 

Marie-Claire Muller 12/03/2012 20:41


http://www.u-p-r.fr/communiques/doc/courrier-du-maire-au-senateur.pdf


www.u-p-r.fr


Ce communiqué  nous met en garde contre la ruine des Pays endettés au profit de la finance qui achétent le patrimoine des pays ruinés comme ça arrive à la
Gréce

Claude Germain V 12/03/2012 20:20


30 millions de cretins en train de se croiser dans la rue et se demendant les uns aux autres si ils n'ont pas de travail ,evidement plus aucun patron en France ,enfin ce qu'il en reste ..SCENE
UBUESQUE BIEN FRANCAISE .


Vive le syndicalisme mafieux et destructeur ,vive l'esprit gauchiste destructeur ,vive la fausse classe ouvriere syndiquée des nantis de l'education nationale ,des SNCF ,des EDF ,des GDF ,des
RATP et autres jamais content qui partent tous les hivers au skis .Vive la gauche prolodestructrice de l'avenir liberal d'un monde libre et independant .Vive le collectivisme hollandien et
melenchonien ,vive la revolution des nantis populaires et autre emules de Marx ,Staline ,Lenine et autres collabos gauchos .Avec toute cette melasse on est bien barré .


Alléluia !!!!! l'hiver approche ,les vols de patrons et d'entreprises partent pour les pays chaud .