L’Islam et la liberté d’expression : L’OCI contre la déclaration universelle des droits de l’homme.Traduit par Nancy Verdier

Publié le 13 Février 2012

par Michael Curtis - 8 février 2012

photo 5281BTraduit de l’anglais par Nancy VERDIER

La contribution la plus ancienne et la plus remarquable de James Madison à la vie américaine fut son influence sur la rédaction du cadre de la Constitution du Commonwealth de Virginie en 1776. Un chapitre statuait que « Tous les hommes disposent du même droit à l’exercice libre de leur religion selon ce que dicte leur conscience ». Un autre déclarait que   « Tout citoyen peut s’exprimer librement, écrire et publier ses sentiments sur tous les sujets en étant responsable des abus qu’il pourrait commettre avec ce droit ».  La Charte des droits de la Constitution américaine alla encore plus loin avec l’article stipulant que le Congrès ne ferait aucune loi  « pour interdire le libre exercice de la religion ni amender les articles sur la liberté d’expression et de la presse. »

Les activités islamistes au cours des récentes années ont soulevé des questions dans les pays occidentaux à savoir s’il existait une tension ou une incompatibilité entre les deux principes  de liberté d’expression et liberté religieuse, et si des restrictions devraient être imposées sur les discours critiques des religions ou des croyances religieuses.  La question était de savoir si ces croyances ou systèmes de croyance devaient être protégés de commentaires hostiles. De la même manière ceux qui pourraient être offensés par ces commentaires doivent-ils ou non tolérer l’exercice légitime de la liberté d’expression dans les sociétés démocratiques ? 

Dans le monde contemporain, deux problèmes généraux ont vu le jour sur cette question : les tentatives islamiques  pour interdire la critique de leur religion et de son prophète en appuyant dans les forum internationaux des résolutions condamnant “la diffamation des religions” et la multiplication de lois contre les discours de haine et le blasphème.

En avril 1999, la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies (devenue depuis le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies - UNHRC) a adopté pour la première fois une résolution sur la “diffamation des religions” introduite par le Pakistan de la part de l’Organisation de la Conférence Islamique qui prétextait être inquiète des « stéréotypes négatifs des religions ». Son intérêt premier était de faire valoir le point de vue que « l’islam est très souvent et à tort associé à la violation des droits de l’homme et avec le terrorisme ».
Depuis cette stratégie s’est répandue sans cesse dans les organisations internationales : à l’Assemblée Générale des Nations Unies depuis 2005  et au Conseil des Nations Unies pour les Droits de l’Homme depuis 1999. Et jusqu’à aujourd’hui ces organismes font passer des lois « combattant la diffamation de l’islam ».
Un exemple parmi tant d’autres fut la Résolution des Nations Unies 62/154 du 18 décembre 2007, qui remarquait avec inquiétude que  « la diffamation des religions pourrait conduire à la destruction de l’harmonie sociale et aux violations des droits de l’homme de leurs fidèles ».

 

 

Deux questions sont pertinentes : Le problème fondamental est que là et dans d’autres résolutions similaires la seule référence spécifique à la religion a été l’islam et « la projection négative de l’islam dans les media et l’introduction et l’application de lois qui spécifiquement discriminent et visent les musulmans».  L’appel est toujours de combattre effectivement la diffamation de toutes les religions et l’incitation à la haine religieuse contre l’islam et les musulmans en particulier». Dans cette stratégie, l’acteur principal est l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) autrefois l’Organisation pour la Conférence Islamique, un groupe de 57 pays musulmans dont le Quartier Général est l’Arabie Saoudite. Elle a réclamé des états une législation interdisant la diffamation des religions ; cherchant ainsi à criminaliser l’incitation à la haine et à la violence pour des raisons religieuses.

L’autre question est celle des lois internationales pour les droits de l’homme qui existent pour la protection des individus dans l’exercice de leur liberté religieuse ou de leur croyance religieuse et non pas pour la protection des religions en tant que telles. La stratégie de l’OCI est contraire aux principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par les Nations Unies le 10 décembre  1948, qui établissait par l’article 19 «chaque individu a le droit à la liberté d’opinion et d’expression ».  l’objectif de l’OCI est de limiter la liberté d’expression sur la religion.

C’est seulement en Juin 2011 qu’il y eut un changement avec la déclaration par le Comité des Droits de l’Homme (HCR)  un corps de 18 experts indépendants, de « haut niveau moral et de compétence reconnue dans le domaine des droits de l’homme » mis en place pour examiner l’harmonisation avec la Convention internationale de 1966 - sur les droits civils et politiques -  entrée en application en 1976 et qui garantissait la liberté d’expression. Elle a estimé que les lois sur le blasphème telles que celles qui sont pratiquées en Egypte et au Pakistan  sont par essence des restrictions sur la liberté d’expression. Le code pénal au Pakistan prescrit l’emprisonnement et même la mort pour des insultes envers la religion et le prophète Mohammed. Les lois sur le blasphème ont tendance à recouvrir un vaste champ d’applications et servent d’arme politique pour tenir en mains les dissidents. La déclaration du HCR dans son commentaire général  N°34,  en guise de commentaire à l’article 19 de la Convention Internationale de 1966 a dit que les lois sur le blasphème  et l’interdiction des marques d’irrespect  aux religions et autres systèmes de croyance étaient incompatibles avec les critères universels des droits de l’homme. Bien que reconnaissant la difficulté d’en définir le but, le Comité a réaffirmé l’importance centrale de la liberté d’expression qui est cruciale pour sa transparence et sa reconnaissance qui à leur tour sont essentiels aux droits de l’homme.

Cette conclusion est éminemment justifiée parce que l’activité de l’OCI est clairement une violation des droits humains universels, bien que l’OCI prétende que la déclaration du Caire de 1990 n’est pas une alternative qui s’oppose au point de vue universel sur les droits de l’homme. Le document du Caire approuvé le 5 août 1990 par les 45 membres de l’OCI déclarait dans l’article 22(a)  5, OCI, que « Chacun a le droit d’exprimer son opinion librement dès l’instant qu’il n’est pas en contradiction avec les principes de la Charia » et dans l’article 22 (c) que « l’information ne puisse être exploitée ou mal utilisée de façon à violer des écrits ou la dignité des prophètes » et dans l’article 24 que « tous les droits et libertés stipulés dans cette Déclaration sont soumis à la Charia islamique »

Des lois contre les discours de haine dans un certain nombre de pays européens ont depuis la défaite de l’Allemagne nazie tenté de prévenir ou de punir l’incitation à la haine religieuse et raciale. Aucune définition universelle satisfaisante de « discours de haine » n’a été trouvée. Bien que l’intention première après le nazisme fût de réduire les expressions de l’antisémitisme,  des lois ont été utilisées pour punir des propos insultants sur la race, la nationalité, l’ethnie ou la religion, et des expressions de haine fondées sur l’intolérance y compris l’intolérance religieuse. En particulier les groupes islamiques pour faire taire la critique ont essayé de les utiliser  ou de donner une fausse interprétation aux conventions européennes et internationales des droits de l’Homme pour l’élimination de la discrimination religieuse sur laquelle ces lois étaient fondées.

Il semble clair que des lois spécifiques ont été décidées par la Cour européenne des Droits de l’Homme sur le principe que les expressions constitutives d’un discours de haine et qui pour certains individus ou des groupes en particulier revêtaient le caractère d’une insulte  peuvent être restreints par les gouvernements dans leurs lois nationales. Cependant certaines ambiguïtés demeurent. La Commission de Venise du Conseil de l’Europe (La Commission européenne pour la démocratie dans la loi), un groupe d’experts indépendants et d’académiciens distingués fut reconnu en 1990 comme l’organisme référent du Conseil de l’Europe en matière de questions constitutionnelles.  Les 17 et 18 octobre 2008,  la Commission a conclu que les délits de  blasphème devraient être abolis et que dans les pays démocratiques il n’était ni nécessaire, ni désirable de créer un délit d’insulte religieuse (insulte aux sentiments religieux) sans qu’il n’y ait l’incitation à la haine comme composante essentielle.

Du 12 au 14 décembre 2011, l’OCI a rencontré à Washington l’administration Obama pour discuter de ce que l’on appelle  le processus d’Istanbul, la mise en oeuvre de la Résolution 16/18 du Conseil des Droits de l’Homme adoptée sans vote le 24 mars 2011. Cette Résolution réaffirmait l’obligation des états d’interdire la discrimination sur la base de la religion ou de la croyance.  Elle condamnait toute incitation à  la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, l’hostilité ou la violence et exprimait une profonde inquiétude quant  aux «  stéréotypes dépréciatifs, aux profils négatifs  et à la stigmatisation de personnes sur les fondements de leur religion ou leur croyance. » Il était remarquable que cette Résolution n’utilisât pas le terme “diffamation” de religions  mais utilisait une expression plus atténuée, « sur les fondements de leur religion ou de leur croyance ». La Résolution pressait les états « de prendre des mesures effectives » pour empêcher la discrimination contre ces personnes. Cette Résolution a été approuvée une semaine après la réunion de Washington à l’unanimité par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 19 décembre 2011.

La première réunion de ce type, lancée par le Secrétaire Général de l’OCI pour mettre en oeuvre la résolution 16/18 s’est tenue à Istanbul en Juillet 2011 et la troisième sera accueillie par l’Union Européenne à une date prévue en  Juillet. Le fait étrange dans la réunion de Washington et le contenu de cette résolution  est que l’OCI n’a eu de cesse de réclamer la limitation de la liberté d’expression concernant sa religion plutôt que de protéger l’exercice de la religion dans son intégralité. Ceci est devenu évident depuis la déclaration du Caire par l’OCI en 1990 qui a proclamé que la liberté d’expression doit être compatible avec  la loi de la Charia. L’intention de l’OCI est de limiter plutôt que protéger la liberté d’expression. 

Des groupes islamiques ont multiplié les attaques contre la liberté d’expression au cours des années récentes dans le monde occidental. En avril 2011 un épisode de "South Park" fut censuré parce que des remarques peu aimables avaient été faites à l’encontre du Prophète Mahomet. D’autres incidents précurseurs sont restés célèbres. Salman Rushdie vit sous la menace d’une fatwa lancée par l’Ayatollah Khomeini le condamnant à mort pour avoir écrit Les versets Sataniques que le leader Iranien tenait pour blasphématoire.  Theo van Gogh, le réalisateur hollandais du film Soumission qui reliait le mauvais traitement des femmes musulmanes au Coran, fut assassiné par un hollandais d’origine marocaine en 2004. L’éditeur du journal danois, Jyllands-Posten, a été menacé pour avoir publié 12 caricatures du prophète le 30  Septembre 2005. Comme conséquence il y eut des émeutes au cours desquelles plus de 100 personnes furent tuées. L’homme politique  Geert  Wilders fut accusé pour ses commentaires sur l’islam et les musulmans et menacé pour son film Fitna et ses passages critiques sur le Coran. Il a fallu plusieurs années de procédure avant qu’il ne soit acquitté. L’auteur français non conformiste Michel Houellebecq fut accusé bien qu’acquitté pour avoir dit que l’Islam était "stupide" et "dangereux." L’actrice Brigitte Bardot fut condamnée à de nombreuses occasions pour ses remarques critiques tenues pour de la haine raciale envers les musulmans. Les locaux du journal Charlie Hebdo, l’hebdomadaire satirique français, furent détruits à la bombe  en 2011 après la publication d’une histoire dans laquelle le prophète devait être l’invité de l’éditeur pour une édition spéciale du journal qui serait renommé Charia Hebdo une manière de célébrer la victoire islamique en Tunisie. Des ordres d’arrestations ont été lancés en Suisse en 2002 et ensuite en Italie en 2005 à l’encontre de l’écrivaine Oriana Fallaci pour de prétendues remarques offensantes  envers l’islam dans son livre la  Force de la Raison.  Les remarques du Pape Benoît XVI, constituant une critique de la pratique des conversions forcées lors d’un discours à l’université Regensburg le 20 septembre 2006 furent tenues pour être "maladroites et non justifiées" – Voici donc brièvement évoqués quelques incidents.

Le monde démocratique doit prendre garde que toute action fondée sur la résolution 16/18 de l’UNHCR pour combattre l’intolérance, les stéréotypes négatifs et la stigmatisation  et la discrimination, « l’incitation à la violence et la violence contre les personnes pour des raisons de croyance ou de religion » ne vienne pas contredire les droits fondamentaux à la liberté d’expression.

Michael Curtis est Professeur émérite en sciences politiques à  Rutgers University, et auteur du livre Israël devrait-il exister ? Une nation souveraine harcelée par la Communauté  internationale.

Cette traduction est copiable et diffusable dans le respect en mettant le nom de la traductrice et du site "Puteaux-Libre" Nancy VERDIER

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Israël: une démocratie

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