La démocratie qui se brise chaque jour par Soeren Kern - traduit par Lucie Clavijo

Publié le 13 Juin 2013

Les signaux d’alerte concernant  l’affaiblissement de l’Europe à partir du plan constitutionnel et juridique se confirme tous les jours.

L’article ci-dessous de Soeren Kern démontre à quel point le problème a déjà pris de l’ampleur dans une démocratie comme l’Allemagne. Tous les domaines de la Démocratie sont fragilisés et doivent être protégés coûte que coûte.

Il y a va de l’avenir de la liberté ainsi que des valeurs républicaines et humanistes.

Par Lucie Clavijo

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           La charia s’introduit dans le système juridique allemand

http://www.gatestoneinstitute.org/3753/islamic-law-german-legal-system

Traduit de l'anglais par Julie Clavijo de Puteaux-Libre

 

Un nombre croissant d’experts du droit allemand tirent la sonnette d’alarme concernant la montée d’une justice parallèle en Allemagne.

« Elle suit ses propres règles. Les juges islamiques ne s’intéressent pas aux preuves quand ils rendent un jugement, et la question de savoir qui est coupable ne joue pas un grand rôle. La résolution des conflits selon l’Islam, tel que je l’ai expérimenté, s’achève souvent dans la violence et les menaces. Le résultat est souvent imposé par la famille la plus puissante. »

 

Une Cour d’Appel en Allemagne du Nord Ouest a décidé qu’un divorce litigieux serait jugé selon la Charia.

 

Cette jurisprudence est la dernière en date d’un nombre de cas croissant en Allemagne. Les juges en réfèrent ou s’en remettent à la Charia si les plaignants ou les accusés sont musulmans.

 

Les critiques affirment que les procès, et particulièrement ceux où la loi allemande se place au second plan derrière la Charia, traduisent un dangereux empiètement de la Charia sur le système judiciaire germanique.

 

Dans ce dernier procès, la Cour d’Appel (Oberlandesgericht) de Hamm dans le land de Nord Westphalie, a jugé le 2 juin 2013 que toute personne qui se marie sous le régime de la Charia dans un pays musulman et souhaite divorcer ultérieurement en Allemagne, doit se conformer aux principes établis par la Charia.

 

Ce procès concernait une iranienne de 23 ans, mariée en 2009 à un iranien de 31 ans en Iran, sous le régime de la Charia. Le couple émigra ensuite dans la ville allemande d’ Essen, donna naissance à une fille puis se sépara en 2011. Le tribunal d’Essen accorda le divorce à la femme en novembre 2012 et le mari fit appel de la décision.

 

La Cour d’Appel de Hamm a pris parti pour la plaignante car selon le juge allemand, le couple s’était uni conformément aux principes de la Charia et le cas devait être jugé en fonction de la loi islamique. Ceci, indépendamment du fait que le couple vivait désormais en Allemagne.

 

Le tribunal allemand a décidé que la femme avait le droit de recourir au « talaq » : c’est un moyen, selon la loi islamique, d’obtenir le divorce, en récitant trois fois la phrase : « Je te répudie ». Le tribunal a déclaré également  que le mari avait violé les termes du mariage selon la charia, en ne pourvoyant pas aux besoins matériels et financiers de sa femme depuis 6 mois.

 

Ce jugement franchit une nouvelle étape dans le long débat qui concerne le rôle de l’Islam dans la jurisprudence germanique.

 

Les défenseurs de cette décision soutiennent qu’elle est juste et en conformité avec l’article 14 du Statut Préliminaire du Code Civil ([Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuche, EGBGB) qui stipule que les lois  réglementant le mariage devraient généralement être celles du pays où le mariage a eu lieu. Les détracteurs de cette décision affirment au contraire qu’il n’est pas du devoir des tribunaux allemands de soutenir les mesures complexes de la Charia.

 

Dans un cas similaire mais distinct, la Cour d’Appel de Hamm avait contredit un jugement en première instance du tribunal de Dortmund et avait ordonné qu’un iranien verse l’équivalent de  800 pièces d’or à sa femme iranienne afin de régler le divorce. Ceci, suite à un mariage qui avait eu lieu en Iran en 2001, suivi de l’émigration du couple à Dortmund assortie de l’obtention de la nationalité allemande. Le couple s’était séparé en 2007.

 

Dans le contrat de mariage l’époux s’était engagé à verser à sa femme une dot de 800 pièces d’or, payable au gré de l’épouse. Le tribunal ordonna au mari de payer 213 000 euros (environ 280 000 dollars), soit la contre-valeur   des 800 pièces d’or, pour être en conformité avec le contrat de mariage signé selon la Charia. Et ceci, malgré que les deux personnes soient désormais des citoyens allemands.

 

En  février 2011, Le tribunal fédéral des Prud’hommes ([Bundesarbeitsgericht, BAG)

d’Erfurt, statua qu’un  employé musulman d’un supermarché avait légalement le droit de refuser de manipuler des bouteilles d’alcool pour des motifs religieux.

 

L’affaire concernait un turc de 47 ans employé dans ce supermarché, dans la région de Kiel depuis 1994. Le problème  commença en 2003 quand l’homme fut affecté au département des boissons, mais il refusa d’approvisionner les étagères avec des alcools, en se basant sur le fait que l’Islam lui interdit tout contact avec l’alcool. En réaction, le gérant du magasin, le réaffecta au rayon des produits laitiers, mais l’homme se plaignit qu’il n’était pas habitué à travailler dans un endroit réfrigéré, et il tomba souvent malade. L’homme retourna finalement au département des boissons, où le conflit concernant les bouteilles d’alcool s’intensifia. Il fut licencié en mars 2008.

 

Cette décision provoqua une controverse considérable en Allemagne, car le tribunal jugea que le supermarché avait injustement licencié l’employé. La direction fut obligée de lui offrir un autre emploi qui ne soit pas en contradiction avec ses croyances musulmanes. Le tribunal rejeta les arguments avancés par les avocats du  supermarché : l’homme aurait pu effectuer sa tâche sans problème, puisque la Charia interdit ‘seulement’ la consommation d’alcool et non le contact avec les bouteilles. Le tribunal retint que l’homme était devenu encore plus religieux et que tout contact direct ou indirect avec de l’alcool aurait été source d’offense pour lui.

 

Dans une autre procédure, en mars 2007, la juge aux Affaires Familiales, Christa Datz-Winter (Familiengericht) à Frankfurt, cita le Coran dans un cas de divorce concernant une femme allemande d’origine marocaine qui était régulièrement battue par son mari marocain. Bien que la police ait enjoint à l’homme de rester éloigné de sa femme dont il était séparé, il continua à abuser d’elle, allant jusqu’à la menacer de mort.

 

Sans dénier les faits, la juge Datz-Winterrefusa néanmoins d’accorder le divorce, en arguant qu’une femme qui épouse un musulman devrait savoir à quoi elle s’attend.

Dans son jugement, la magistrate cite le verset 34 de la Sourate n°4 du Coran qui justifie la situation ainsi : « le mari a le droit d’user du châtiment corporel contre une épouse désobéissante et ceci établit la domination de l’homme sur sa femme ».

 

Ce jugement provoqua un tel scandale que la magistrate fut dessaisie du dossier.

 

A Cassel, le Tribunal Fédéral aux Affaires Sociales (Bundessozialgericht) approuva la demande d’une seconde épouse qui réclamait la moitié de la pension de réversion de son mari marocain décédé. La première épouse voulait en conserver l’intégralité.  Bien que la polygamie soit illégale en Allemagne, le juge statua selon la Charia et les deux épouses durent partager la pension de réversion.

 

A Coblence, La Cour d’Appel Administrative (Oberverwaltungsgericht) accorda à la seconde épouse d’un irakien  vivant en Allemagne, le droit de demeurer définitivement dans le pays. La cour estima qu’après 5 ans de mariage polygame en Allemagne, il serait inéquitable de la renvoyer en Irak.

 

A Düsseldorf, une cour d’Appel (Oberlandesgericht) ordonna à un turc de rembourser 30000 euros  (environ 40000 dollars) de dot à son ex belle-fille, en application de la Charia. A Cologne, un juge décida qu’un iranien devait restituer à son ex-femme sa dot, d’un montant de 600 pièces d’or, en se basant sur la Charia telle qu’elle est appliquée en Iran.

 

A Munich, un tribunal local (Amtsgericht) décida qu’une veuve allemande était habilitée à recevoir un quart de la succession de son défunt époux, qui était né en Iran. Les trois quarts restants de la succession iraient à la famille à Téhéran. La cour jugea ainsi car l’homme n’était pas citoyen allemand et en conséquence, la Charia s’appliquait à la succession et au partage de l’héritage.

 

Un nombre croissant de juristes allemands tirent maintenant la sonnette d’alarme concernant l’émergence accélérée  d’un système juridique islamique parallèle à celui de l’Allemagne.

 

Dans une interview pour le journal Die Welt, Mathias Rohe, un expert en Charia à l’Université d’Erlangen, a débattu de l’expansion rapide de la Charia à travers le système juridique allemand. Il décrit la Charia comme étant : «  un système de normes légales religieuses islamiques très complexe », et il nous prévient, « nous devons être attentifs à ne pas créer des structures juridiques parallèle (à notre système légal) ».

 

Selon Joachim Wagner, un expert en droit allemand et ancien journaliste d’investigation pour la chaîne télé publique ARD, la Charia est déjà beaucoup plus répandue que les gens ne l’imaginent, et « c’est un système juridique parallèle » qui est train de saper le système juridique allemand.

 

Dans un livre de 236 pages, intitulée « Juges sans loi ; la justice islamique parallèle met en danger notre état constitutionnel ». Wagner écrit que, en plus de l’utilisation de la Charia dans les tribunaux allemands, les musulmans sont aussi en train d’instaurer un système juridique fantôme, avec des tribunaux islamiques fondés sur la Charia, opérant désormais dans toutes les villes principales.

 

Wagner explique que les juristes musulmans essaient souvent  de traiter les affaires pénales hors des tribunaux – sans la participation de procureurs et avocats allemands – avant que l’application des lois n’amène les procédures devant les tribunaux allemands.

 

Les accords conclus par les médiateurs musulmans permettent souvent aux coupables d’éviter de lourdes peines de prison, tandis que les victimes reçoivent des compensations en accord avec le système de la Charia. Wagner affirme que lorsque des cas parviennent devant les tribunaux allemands, les victimes subissent souvent des pressions pour s’assurer que leur témoignage ne débouchera pas sur une condamnation.

 

Dans une interview accordée au journal Der Spiegel, Wagner décrit la justice fantôme islamique en Allemagne comme : «  Très étrangère à un juriste allemand. Au début, c’est complètement incompréhensible. Elle suit ses propres règles. Les arbitres musulmans ne s’intéressent pas aux preuves, quand ils formulent un jugement, et à la différence de la loi pénale germanique, la question de savoir ‘qui est coupable’, ne joue pas vraiment un rôle. »

 

Quand le journal Der Spîegel lui a demandé en quoi il serait mauvais pour les deux parties d’essayer de résoudre le problème entre elles, Wagner a répondu : « le problème commence quand les arbitres essaient de forcer le système judiciaire à sortir de son cadre. Spécialement dans les affaires criminelles.  A ce niveau, ils sapent le monopole de l’état concernant la violence. La résolution des conflits en particulier, telle que je l’ai expérimenté, se résout souvent à travers la violence et les menaces. Il s’agit alors du diktat de la part de la famille la plus puissante ».

 

Wagner explique que le politiquement correct contribue à l’expansion de la Charia en Allemagne. Dans une interview accordée à la chaîne allemande Deutsche Welle, il dit : « J’ai étudié 16 cas de crimes  récents impliquant des citoyens musulmans. Dans plus de 90% des cas où des arbitres musulmans sont intervenus , les criminels musulmans furent acquittés par les tribunaux allemands, ou encore, les poursuites ont été abandonnées, fautes de témoignages. C’est une découverte alarmante et cela jette un éclairage inquiétant sur nos tribunaux. »

Soeren Kern GATESTONE INSTITUT

 

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Point de vue

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Pivoine 14/06/2013 17:36


Après Heil Hitler, Heil Mahomerde !

Epicure 13/06/2013 16:45


Ces fumiers de Juristes allemands, les plus nombreux des universitaires à avoir adhéré massivemlent dès l'aurore du parti nazi sont capitulards devant l'Islam qu'ils ont oujours vénéré comme
païens et partisans de Carl Schmitt: Une loi pour l'Allemagne et d'autres lois pour les autres nations...mais contestent la circoncision aux Juifs...


Pauvre pays.