La fin du monopole de la Sécurité sociale… Par Manuel Gomez

Publié le 9 Janvier 2014

Il n’est pas question, dans cet article, d’inciter à fuir notre régime d’assurance obligatoire… cela est interdit par l’article L114-18 (2006) du Code de la sécurité sociale…

Cependant, il n’est pas inutile de rappeler les éléments suivants…

Par Manuel Gomez

La Commission européenne a confirmé la fin du monopole des retraites et, implicitement, de la Sécurité sociale en France instaurée par de Gaulle en 1945 sous l’influence du Parti communiste français et des syndicats très puissants à l’époque. Nos avantages sociaux ont tenu bon durant plus de 60 ans tout en creusant régulièrement le trou de leur déficit. La Sécurité sociale est un État dans l’État et son budget est comparable à celui de la France. Son déficit entraîne le pays vers des profondeurs abyssales. Il est plus que probable qu’elle ne tardera pas à exploser, et il est donc urgent de rechercher des solutions avant l’effondrement total du monopole.

Des solutions existent et elles permettraient même de réaliser de substantielles économies. Le monopole détenu par les organismes publics d’assurances maladie de la Sécurité sociale est tombé depuis la libre circulation des citoyens et l’ouverture à la concurrence imposée par les traités européens.

Ainsi, depuis l’ordonnance du 19 avril 2001 et la loi du 17 juillet 2001, toute personne résidant en France a le droit de s’assurer pour l’ensemble des risques sociaux (maladie, retraite, etc.) auprès d’un organisme européen bénéficiant d’un agrément dans son pays. Quand un étranger s’installe en France, il est déjà assuré dans son propre pays et on ne peut lui imposer de clore son contrat ou lui infliger une double cotisation. Le cas est identique pour un Français s’installant à l’étranger. Il est donc dorénavant possible, pour tout assuré, de choisir un autre organisme d’assurance obligatoire – soit français, soit étranger – pour la branche maladie, autre que la Sécurité sociale française.

Des milliers de citoyens français ont déjà choisi cette solution et, comme on ne quitte pas un système avantageux, c’est qu’ils trouvent aussi bien et moins cher ailleurs (CQFD). Voici donc un exemple qui permet de mieux comprendre les économies des « courageux » qui sont allés voir ailleurs.

Sans trop entrer dans les détails, il existe des contrats identiques à ceux de notre Sécurité sociale (par exemple amariz.fr). La cotisation annuelle s’élève à environ 2000 euros alors que pour un salarié touchant le SMIC (1439,81), il lui en coûte à la Sécu 305 euros par mois, soit 3660 euros. Économie annuelle d’environ 1660 euros.

Mais ce n’est pas fini !

L’ordonnance 2001-377 de mai 2001 dispense de payer la CSG et la CRDS ceux qui choisissent un organisme dans un autre pays européen, et cela est soigneusement caché. La CSG a terriblement augmenté ces dernières années et si, comme cela est prévisible, les allocations familiales sont retirées des charges sociales patronales (ce qui est une bonne décision), elles seront automatiquement incorporées à la CSG. Il est cependant fort regrettable pour nous, Français, de verser des cotisations dans un pays autre que le nôtre alors qu’il existe chez nous des assurances maladie privées couvrant au premier euro tout comme la Sécu. Par collusion ou par peur de représailles, ces assurances privées ne proposent le plus souvent leurs services qu’aux étrangers et pas aux Français, et c’est bien dommageable (par exemple APRIL ou ACS).

Une certitude : elles ne creuseront jamais de « trou » car elles n’assurent ni les illégaux ni les indigents qui sont couverts à 100 % par l’AME.

À noter qu’il est toujours possible de cotiser avec sa mutuelle française même en adhérant à une société étrangère et, cerise sur le gâteau, dans le pire des cas, la Sécurité sociale est dans l’obligation de vous reprendre.

Il est fortement conseillé de ne pas accomplir les démarches seul et ces sites peuvent vous diriger : www.libreassurancemaladie.eu ; MLPS ; QLSS, etc.

Je terminerai par l’introduction de mon article : « Il n’est nullement destiné à inciter les citoyens à quitter un régime d’assurance “obligatoire” ». Bien évidemment.

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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Polux 14/01/2014 14:48


Moi aussi j'en ai marre de cotiser pour les envahisseurs alors que bien des cotisants se voient amputer de leurs prestations !


Les étrangers sont pris en charge à 100%, alors que nos anciens et nos étudiants font l'impasse sur leurs soins !


C'est scandaleux, mais ne nous leurrons pas si la majorité des cotisants sociaux quittaient la sécu. le gouvernement trouverait vite un nouvel impôt pour pallier au problème créé...!!!

DURADUPIF 10/01/2014 18:13


Le savez-vous ?



La Sécurité sociale ne concerne pas que l’Assurance maladie :



Les cinq branches de la Sécurité sociale


Sa gestion par différents régimes





> Les cinq branches de la Sécurité sociale


La Sécurité sociale concerne cinq branches :


la branche maladie, qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès

la branche accidents du travail/maladies professionnelles

la branche famille

la branche retraite

la branche cotisations/recouvrement/




> Sa gestion par différents régimes

La branche "Maladie" est gérée par la Cnamts (Régime général), le RSI (Régime des indépendants), la MSA (Régime des agricoles) et les régimes spéciaux.



La branche "Accidents du travail/maladies professionnelles" est principalement gérée par la la Cnamts (pour l’ensemble des salariés du secteur privé) et la MSA (Régime des agricoles).



La branche "Famille" est principalement gérée par la Cnaf (Tous régimes) et la MSA (Régime des agricoles)



La branche "Retraite" est principalement gérée par la Cnav (Régime général), le RSI (Régime des indépendants), la MSA (Régime des agricoles) et les différents régimes spéciaux.



La branche "Cotisations et recouvrement" est gérée par l’Acoss et les régimes spéciaux.



Ne jetons pas l'aeu du bain avec le bébé


Notre protection sociale est inter régime et le problème se poserait avec accuité sur le RSI qui gère deux grands risques : Maladie et Retraites. Ils semblerait que les cotisations élevées et
les prestations faibles encourageraient des professions libérales (non médicales en général) d'aller vers l'asssuranciel. Rappelons que l'Assurance Maladie(CNAMTS) verse une cotisation
vieillesse à tous les médecins conventionnés dans le cadre des accords conventionnels aventageux signés avec les Syndicats de cette profession. Il n'y a pas de feux au lac et beaucoup de non
salariés veulent rejoindre le régime général. Nos régimes sont victimes de leur succés et le problème des déficits est inquiétant compte tenu de prises en charge de populations (obligation
légale) qui ne cotisent pas. Quant aux Médecins et Dentistes experts ils exercent en libéral et percoivent les honoraires du régime concernés en expertises et adhèrent à leur CARMF pour les
Médecins et à la CARCDSF pour les Dentistes pour leurs retraites.

LA GAULOISE 10/01/2014 08:52


AVEC UNE ASSURANCE PERSONNELLE ON SAURAIT AU MOINS POUR QUI ON COTISE ...

Claude Germain V 09/01/2014 19:37


Voila plus de 20 ans que mon dentiste qui est pourtant expert aupres de la caisse d'assurance maladie , ne cotise plus a la sécu et personne ne l'a jamais "embété "


Par contre ce que j'ai cotisé pendant 45 doit servir a mes anciens ,aux malades français et indigents français , mais je refuse que mon argent soit offert a 5 ou 6 millions de personnes
qui d'abord n'ont rien a faire en France et qui sont prioritaires par rapport a moi et ma famille devant les prestations sans JAMAIS AVOIR VERSE QUOI QUE CE SOIT DANS MA CAISSE  ..


J'ai voulu dans ma vie etre charitable , mais quand je vois les milliers d'ordures politiques qui dirigent ce pays et nous grugent et nous volent en offrant mon pays a la peste , je
regrette : C'EST TERMINE...


Rappelez vous l'expertise qu'avait fait faire il y a 15 ou 20 ans Jean-Marie le Pen , expertise a l'époque faite par des expert neutres et independants , ceux çi en avait conclu que les patrons
n'avait qu'a donner les charges + salaires au travailleurs et qu'en se prenant des assurances privées  les gens aller gagner de l'argent car les assurances privées leur aurait fait gagner de
l'argent , beaucoup d'argent , ce qui c'est averé vrai par la suite mais a été éffacé du monde public par le pouvoir de l'époque ..Alors oui , le prochain ou prochaine presidente de la republique
devra modifier de gres ou de force l'attribution Securité Sociale ....Directement pour les citoyens français .... ou les gens etrangers QUI COTISENT REELLEMENT PREUVES A L'APPUIE ..


Les choses nettes et claires suppriment la suspiscion .....

dorothee 09/01/2014 17:40


Si fin du monopole, ne restera dans ce système que ceux qui ne cotisent pas. Bonjour le déficit