La Fiscalité est un sujet important qui suscite des courriers.

Publié le 25 Novembre 2013

La FISCALITE Par Jean-Marie Pichard

  

AneDans leur recherche désespérée pour trouver des dérivatifs susceptibles de faire oublier aux Français les réalités de leur gestion déplorable, le tandem d’illusionnistes Hollande-Ayrault vient de lancer une nouvelle idée, la réforme fiscale, sans même prendre le temps d’y réfléchir sérieusement ni même de prévenir les principaux intéressés, à savoir Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances et les ministres rattachés… Passons sur l’aspect discourtois du procédé envers le ministre qui a déjà dû avaler d’autres couleuvres et reconnaissons que c’est une noble intention et un vaste programme !...

euro7.gifRéformer la fiscalité française, pourquoi pas, l’idée revient périodiquement depuis la création de l’Impôt sur le Revenu il y a presque un siècle mais si beaucoup en ont parlé, peu ont simplement entamé cette tâche nécessaire mais colossale qui nécessite du temps, de la compétence et, surtout, l’immense courage de risquer de déplaire à une partie de l’électorat, bref, exactement tout ce qui manque au tandem qui en vient de lancer l’idée !...

Gens 3eme age 2 Immédiatement, des économistes distingués, bien enfermés dans leur spécialité, ont saisi au vol cette occasion de montrer toute leur incompétence en relançant l’idée de la retenue à la source qui serait non pas une réforme mais une révolution !...En effet, contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, l’impôt sur le revenu est incroyablement personnalisé en France et il est rarissime que deux personnes ayant le même revenu paient le même impôt car, du revenu à l’impôt à payer vont intervenir, pour le contribuable, une multitude d’occasions de personnaliser son impôt (s’il le souhaite).

Masques.gifPar exemple (et il n’est pas question de citer le dixième des facteurs de personnalisation) va intervenir le « quotient familial » c’est-à-dire la prise en compte du nombre de personnes à charge, en général les enfants, idée juste mais utilisée exactement à l’inverse de ce qu’elle devrait être puisque, au lieu de favoriser la naissance du 1er enfant et les familles de 2 ou 3 enfants, familles « françaises » traditionnelles désormais, on soutient surtout les familles très nombreuses appartenant surtout aux étrangers ou naturalisés de fraiche date (on fait donc tout pour favoriser une véritable révolution démographique…).

Arrivent ensuite une multitude de possibilités de déduction sur le revenu imposable qui peuvent le diminuer d’autant, puis de possibilités de réduction de l’impôt à verser. Le grand public entend parler de tout cela sous le terme méprisant de « niches fiscales » donné par des gens distingués qui n’ont pas pris le temps d’y réfléchir et de comprendre que ces divers avantages possibles ne font que récompenser un effort préalable très important le plus souvent très utile à l’économie…

Par exemple, on accorde un crédit d’impôt à ceux qui souscrivent à un F.C.P.I (Fond commun de  Placement dans l’Innovation) ou à un F.I.P. (Fond d’Investissement de Proximité)et le déplorer c’est oublier que ces fonds sont un soutien indispensable (et du reste insuffisant) à des PME ayant un urgent besoin de capitaux que leur refusent les banques ou le marché : c’est aussi oublier la disproportion des sommes puisque, par exemple, pour obtenir 4 320 € d’économie d’impôt, un couple devra investir 24 000 € (et maintenir cette somme bloquée pendant au moins 5 ans) ce qui représente tout de même une mobilisation nette de 19680 € qu’il faut pouvoir accepter et effectuer… De même certains versements à des œuvres incontestablement d’utilité publique, comme les Restaurants du Cœur ou la Croix Rouge Française procureront d’importantes réductions d’impôt mais cela ne peut choquer que ceux qui oublient que sans ces dons, ces organismes absolument indispensables péricliteraient ou seraient à la charge du budget général c’est-à-dire de tous les contribuables…

Certes, par ces mécanismes, certains contribuables arrivent à écréter leur impôt sur le revenu, voire à le diminuer fortement mais à quel prix que peu de gens accepteraient de payer !...

Instaurer la retenue à la source serait supprimer à très court terme tous ces mécanismes compensateurs qui font tourner l’économie française depuis des décennies et dont l’utilité  n’est plus à démontrer et qu’il faut, au plus, passer en revue pour éliminer ceux qui, indiscutablement, sont d’une utilité contestable, comme, par exemple, certains investissements dans les secteurs du luxe dans les DOM.TOM…

Franchouillard Les Français souffrent d’une méconnaissance maladive de leur système fiscal alors qu’avec un effort raisonnable ils pourraient en comprendre les grands principes qui sont, la plupart du temps, justifiés mais mal utilisés ou détournés. Pour avoir enseigné les grands principes de la fiscalité française dans le cadre de Radio France Radio Sorbonne, je suis scandalisé qu’un lecteur de « 4 vérités » puisse demander de quels recours l’on dispose contre les hausses (excessives ?) de la taxe d’habitation (qui sont souvent inférieures à la hausse de la taxe foncière mais payée par le propriétaire donc juste par principe)…

Pour moins de 10€ il trouvera bientôt en kiosque nombre de publications dont le Guide du Contribuable qui lui permettront d’apprendre que la taxe repose sur la « valeur locative » qui évalue, en général modestement, le potentiel locatif du logement évalué par l’Administration après consultation de propriétaires locaux ; ce chiffre figure sur l’avertissement d’impôt et il est ensuite multiplié par un coefficient essentiellement communal déterminé en fonction des dépenses prévues pour l’année ou les années suivantes et qu’il faut bien financer… De plus, pour les gens modestes, il y a des réductions importantes et pour charges de famille ce qui signifie que ce sont les autres contribuables qui paient… Donc, si par hasard, la hausse a atteint 36% quelque part, c’est, sauf le cas très rare de rattrapage d’une erreur dans le calcul de la valeur locative, parce que la commune s’est lancée dans un ambitieux programme de réalisation (un stade, une piscine, des logements sociaux, etc…).

Si cette hausse ne lui plait pas et parce que nous sommes en démocratie, il sanctionnera par son bulletin de vote ceux qu’il a élus et qui ont gaspillé le budget communal qu’ils avaient à gérer et il votera pour des personnes qui annoncent un programme plus économe et, s’il n’en trouve pas, bien heureux d’avoir le droit de le faire, il se présentera lui-même !...

La démocratie est un système merveilleux mais qui n’est fait que pour des citoyens qui savent prendre leurs responsabilités !...

 

Jean-Marie Pichard 

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Point de vue

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