La Halde souhaite prendre une position formelle sur les règles du port de signes religieux en entreprise

Publié le 6 Mars 2011

Affiche-Burqa.jpgLa Halde, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, est régulièrement saisie de questions relatives au port des signes religieux en entreprise, ce qui l'amène le plus souvent à prendre en compte la liberté religieuse, le respect d'autrui, et les normes de sécurité. Elle a à plusieurs reprises rendues des délibérations et des avis sur le sujet, mais pas de manière assez généraliste et précise pour permettre aux employeurs d'avoir une base de référence sur le sujet.

Lors d'une délibération ayant eu lieu le 11 février 2011, le nouveau président de la HALDE, Eric Molinié, a souhaité engager une "réflexion plus générale et consulter des représentants des entreprises, des organisations syndicales, des établissements de santé, des maisons de retraite et ouvrir le dialogue à partir de leurs pratiques", afin d'élaborer une sorte de guide des bonnes pratiques. 
          Aussi, il annonce qu'un prochain "collège thématique examinera plusieurs réclamations concernant le port du voile et rendra compte des conclusions des différentes consultations engagées" sur le sujet.

En attendant, les principes suivants sont rappelés :

          Les articles L1121-1 et L1321-3 du Code du travail permettent à l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, d'apporter des restrictions aux libertés individuelles et collectives, dont la liberté de religion ou de conviction, au sein de l'entreprise, qui seraient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. 

Deux types de considérations peuvent justifier une restriction à la liberté de religion et de conviction : 
- d'une part, des impératifs de sécurité au travail et de santé, 
- et d'autre part en raison de la nature des tâches à accomplir par le salarié. 

          En ce qui concerne la relation avec la clientèle ou avec le public, la liberté de religion des salariés doit être conciliée avec les intérêts de l'entreprise qui peuvent justifier une restriction apportée au port d'un signe religieux. 

         Le juge, qui intervient donc après qu'un conflit soit né, examine au cas par cas la notion de pertinence et de proportionnalité de la décision au regard de la tâche concrète du salarié et du contexte de son exécution. L'employeur doit démontrer que l'interdiction du port de signes religieux est, en dehors de toute discrimination, proportionnée et justifiée par la tâche à accomplir dans les circonstances de l'espèce.

Rédigé par la Rédaction de Net-iris et publié le lundi 14 février 2011

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Faits Divers- Sociétés

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ronaldegaule 06/03/2011 18:47



La HALDE devient un organisme hautement toxique, dont l'utilité apparait de plus en plus contestable par des prises de position plus politiques que sociales.


L'utilisation d'une magistrature très peu compétente, peut nous faire craindre à des conséquences désastreuses pour l'avenir des entreprises.


C'est HALTE qu'il faut dire et réformons en profondeur les institutions et les hommes (ou femmes) qui les servent.VITE !!!!



Gérard Brazon 07/03/2011 10:52



La HALDE est une création de Jacques Chirac l'homme politique "le plus aimé de France" si ce n'est de la planète nous dit-on. Normal, il boit de la bierre, et
caresse le cul des vaches. Pitoyable. Le même qui évite depuis des années d'assumer ses responsabilités dans des affaires pour le moins curieuses. D'autres paient pour lui. Mais il nous laissera
la HALDE, cette police de la pensée qui l'aurait sans doute condamner à l'époque ou il faisait campagne et dénoncait "les odeurs". Les Français ont la mémoire courte. C'est leur faiblesse
d'origine.



Jean Valette (Johanny) 06/03/2011 16:19



      Bonjour Gérard ....


 


Il parait qu'en Espagne les parents d'un jeune écolier musulman a porté plainte contre l'instituteur qui avait "osé" parler de jambon !... Je crois que c'est le jambon qui aurait pu porter
plainte pour "discrimination" !...


 


A propos, j'ai joint ma "binette" pour montrer que je porte la barbe ... Eh oui, ça se faisait beaucoup à l'Ecole des Beaux-Arts en 1960, même en section Archi. et j'ai continué ...... 


Mais il me vient parfois de cruelles angoisses: aurais je toujours le droit de la porter dans un proche avenir, n'étant ni islamiste ni même musulman ? Je n'apprécierais pas que ce soit un
magistrat qui en décide !!!......


Ce n'était qu'un brin d'humour, la seule chose qu'on ne nous prendra pas !...



Jean Valette (Johanny) 06/03/2011 09:23



Bonjour Gérard.


 


J'observe, si j'ai bien lu, qu'il appartient au final à un juge, c'est à dire à un magistrat, de définir si un chef d'entreprise peut ou non émettre des restrictions vis à vis de son personnel
quant à l'exhibition de signes religieux.... Donc rien de changé sous le soleil, tout chef d'entreprise n'est pas libre de gérer son entreprise comme il l'entend...