La lutte contre la fraude aux prestations sociales! Il serait temps.

Publié le 28 Janvier 2011

              La lutte contre la fraude est, bien sûr, une question de bonne gestion financière, mais elle est aussi nécessaire «pour préserver l'adhésion collective à notre système de sécurité sociale», a rappelé mardi le directeur de la branche famille (Cnaf), Hervé Drouet. C'est pourquoi les Caisses d'allocations familiales - comme leurs homologues de l'Assurance-maladie -, longtemps timorées sur la chasse aux tricheurs, se flattent désormais de progresser d'année en année. Selon un bilan présenté mardi, le nombre de fraudes détectées a atteint 11.733 en 2009, soit sept fois plus en cinq ans!

            Le montant de ces fraudes s'élève à 85,6 millions d'euros - soit à peine plus de 0,1% du total des prestations distribuées dans l'année.(Notez la technique pour rendre inoffensive la bombe! 85,6 millions d'€ ne représentant QUE 0,1%

             Dans 1869 cas, une sanction financière a été prononcée en plus du remboursement des prestations touchées;

             Dans 7541 cas plus graves, une plainte au pénal a été déposée.

 

             Le montant total des indus mis au jour par les caisses est toutefois nettement plus important: il atteint 2 milliards d'euros. Ce chiffre additionne les fraudes proprement dites et les sommes découlant d'erreurs, d'omissions ou de délais dans les déclarations des bénéficiaires, sans intention de tromper. Hervé Drouet le juge «assez remarquable» car la Cnaf avait estimé, il y a quelques mois, que ses indus se situaient dans une fourchette de 1,6 à 2 milliards d'euros par an - elle était arrivée à ce total en contrôlant 10.500 dossiers choisis au hasard. Autrement dit, les indus effectivement découverts par les 629 contrôleurs des caisses représentent à peu de chose près les indus estimés. Les CAF passent l'éponge sur ces dettes dans 11% des cas, les bénéficiaires ayant prouvé leur bonne foi; le reste des indus est presque intégralement recouvré.

Un numéro national aux allocataires

         Une différence entre estimation et réalité demeure néanmoins. Le montant des fraudes pures et dures est évalué entre 540 millions et 800 millions d'euros, soit bien plus que les 85,6 millions mis au jour. Daniel Buchet, le «M. Fraude» de la Cnaf, explique cette différence par une frange d'indus pour lesquels il y a suspicion de fraude, mais celle-ci n'est pas prouvée. Cela prendrait trop de temps et de moyens de tenter de la faire, avec un résultat aléatoire.(?)

 

          La Cnaf utilise de nouveaux outils pour progresser dans sa lutte contre la fraude. À commencer par l'attribution d'un numéro national aux allocataires, au lieu d'avoir des identifiants différents d'une caisse à l'autre. Cela permet d'éviter les demandes de prestation déposées par une même personne dans de multiples départements. Généralisé à partir de 2008, cet identifiant concerne désormais 95% des allocataires ou ayants droit. Un logiciel d'exploitation des données permettant le «profilage» des dossiers à risques sera aussi déployé cette année. Enfin, les CAF peuvent depuis 2007 évaluer le train de vie des allocataires pour cesser de verser des prestations à des personnes disposant d'un gros patrimoine mais déclarant de faibles ressources (ce qui laisse souvent supposer des revenus provenant d'activités illégales). Des cas «rares mais choquants» pour la Cnaf: 32, précisément, en 2009.

Source: http://www.lefigaro.fr/

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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muller marie-claire 29/01/2011 19:17



Les élus de tout bord ne feront jamais rien contre (ces hémorragies) valsant eux même avec l'argent des pauvres citoyens:



Le
scandale des voeux publics - par Michel de Poncins






 


Résumé :





Depuis fin décembre 2010 et jusqu'à la fin du mois de janvier
2011, si vous avez essayé de contacter votre député ou votre maire, vous avez constaté qu'il était « in-tou-chable » parce que, justement, il était à la fête. Le calcul montre que
l'ensemble des frais déclenchés représentent environ 0,2% du Pib : c'est suffisant pour conduire à des délocalisations, au chômage et à la pauvreté.


 


DES VOEUX ET DES BUFFETS


 


Notre hyper président à l'aide de son merveilleux tapis volant va
partout en janvier pour « offrir » ses vœux à ce qu'on appelle les forces vives de la nation et dont beaucoup n'en sont que des branches mortes. Ce n'est que la pointe de l'iceberg des
vœux publics français, qui sont un véritable scandale, générant l'effet de ruine dans toutes les catégories de la population, avec par ricochet le chômage et la pauvreté.


 


Depuis fin décembre 2010 et jusqu'à la fin du mois de janvier 2011, si vous avez
essayé de contacter votre député ou votre maire, vous avez constaté qu'il était « in-tou-chable » parce que, justement, il était à la fête. Vœux, et ensuite « galettes des
rois », se succèdent sans interruption, les galettes des rois ne gênant guère ces fameux républicains dès lors qu'elles sont gouleyantes. Un ministre, naguère, s'est vanté d'avoir invité
pour recevoir « ses » vœux 10 000 personnes au total, dans « son » ministère, « sa » ville et « sa » présidence de région. Il était présenté avec
gourmandise par la presse comme un « pro », tant son adresse était grande dans la préparation et la tenue de ces multiples fêtes.


 


Dans les fêtes et réceptions publiques, il peut, certes, arriver
que les simples contribuables soient invités. Cela fait partie de ce que l'on dénomme « la stratégie des miettes » : les prédateurs publics spéculent sur leur modeste joie pour
continuer à les spolier en paix. Il s'agit, d'ailleurs, de « miettes » en bonne et due forme, et parfois on les aperçoit voleter au coin des vestons. En dehors de ces quelques
contribuables invités par erreur, les Hommes de l'État se retrouvent entre eux dans ces réceptions de début d'année : le Président du Conseil Général donne la main au Député, qui la transmet au
Chef Syndicaliste. Le Président d'association subventionnée la saisit au passage et la repasse au directeur de société d'économie mixte ; tiens voici le Sous-Préfet qui rend la main au Président
du Conseil Général, terminant ainsi la boucle meurtrière. La balade des mains se produit entre gens qui vivent, tous, des impôts. On écoute les discours d'une oreille
distraite en lorgnant sur le buffet.


 


Certains pourraient se demander si le total des frais occasionnés
par ces vœux, représente un chiffre assez significatif pour générer la pauvreté dans le corps social. Or le calcul montre qu'en fait, les frais occasionnés par les vœux publics, en France,
lesquels constituent une véritable exception française, représentent à peu près 0,2 % du PIB, ce qui est tout à fait considérable, et suffisant pour faire partir des industries, et générer le
chômage et la pauvreté, dans une mesure certes difficile à évaluer.


LE CALCUL


 


Voici les termes du calcul qui est assez compliqué.


 


Il y a d'abord les buffets : pas de vœux réussis sans buffets bien
garnis. Pour évaluer le coût des buffets il faut d'abord savoir combien il y a de puissances invitantes, suivant la terminologie prétentieuse de ces gens. Bien entendu au départ il y a les 40
ministres ; mais il faut ajouter bien d'autres puissances invitantes, comme les dirigeants de l'opposition qui vivent aussi des fonds publics, les dirigeants d'un grand nombre d'assemblées, et
puis les dirigeants de groupes parlementaires et des Hautes Autorités Administratives. L'évaluation approximative de toute cette population nous amène à 300. il faut maintenant ajouter le
millefeuille administratif qui pèse si lourdement sur toute la France. Le rapport Balladur avait évalué à 591 unités le millefeuille administratif ; nous pouvons arrondir à 600 et nous voilà à un
total de 900. Que penser des 36 000 communes ? Les communes les plus importantes, les syndicats des communes, et l'intercommunalité nous conduisent probablement à 1000 puissances invitantes
supplémentaires, ce qui nous porte à 1900 ; arrondissons à 2000.


 


D'autres éléments doivent être pris en compte. Président et
Ministres font la fête tous les jours, mais les puissances invitantes de moindre catégorie ne font pas la fête tous les jours : il faut faire une moyenne. Soyons modestes, et limitons à quatre
fêtes en moyenne, ce qui nous porte le total à 8000 fêtes. Combien de fêtards dans chacune des fêtes ? Certains se refusent à venir en donnant une publicité à ce refus ; ce fut le cas récent d'un
chef syndicaliste, très attaché à la ruine de la France, et qui a fait savoir qu'il ne v