La Révolution aura fait reculer la législation sociale de trois quarts de siècle

Publié le 4 Août 2014

Un peu d'histoire pour comprendre. Les Français sont privés progressivement de leur identité. L'invasion immigrationniste provoque un malaise de plus en plus prégnant.

Pour la gauche, la France est née en 1789. Pour d'autres en 1945. Exit la royauté, et notre histoire millénaire. La France est plus ancienne que l'islam, plus ancienne que la plupart des pays du monde hormis la Chine, l'Inde, le Japon, etc.

Cette vision est un désastre qui consiste à vouloir détruire nos racines. Il ne s'agit pas ici de faire le procès de la Révolution de 1789 que je ne confonds pas à cette horrible révolution de 1793: la monstruosité de la Convention venant après la Constituante.

Pour les Royalistes, je rappelle au passage que la "République des Ducs" avait offert la couronne à celui qui aurait dû s'appeler Henri V et qu'il l'a refusé. L'héritier de la couronne Impérial Napoléon IV étant mort en Afrique du sud, c'est la République qui a fini par s'imposer à une voix près avec l'amendement Wallon. 

Un peu d'histoire donc et retour sur une France qui plonge ses racines en profondeur, n'en déplaise à la gauche et à cette droite gauchisée.

Gérard Brazon 

 «On représente les privilèges de l’Ancien Régime comme les privilèges des nobles qui ne payaient pas l’impôt. Mais savez vous ce qui a été aboli dans la nuit du 4 août 1789 ? Les privilèges des nobles seulement ? Non, tous les privilèges : ceux de certaines villes, ceux de certains métiers, de certaines corporations etc., et il y en avait une multitude, qui dépassaient de très loin le seul cadre des individus appartenant au Second Ordre. Or après deux cents ans, il est remarquable de constater que les privilèges sont revenus partout. (…) Privilège, oui. Toute société a ses privilèges nécessaires, je ne le conteste pas, sauf quand ce sont seulement des avantages injustifiés [comme en République]. Mais au moins,  qu’on cesse de nous parler des privilèges de l’ancien Régime…»  

Yves-Marie Adeline (Le royalisme en questions)

 

C'est tout le peuple français qui, sur le plan économique, perd ses libertés élémentaires.

 

Les paysans d'abord, et les plus pauvres. Cette Révolution est faite pour les propriétaires individuels, à l'encontre des droits collectifs du monde rural. La propriété est un « droit sacré » dont on veut « le maintien éternel ». Les révolutionnaires y tiennent d'autant plus que les biens nationaux sont vendus contre assignats, et qu'ils ne trouveraient pas acquéreurs si les titres de propriété en étaient contestés. Cambon souligne : « Nos assignats ne seraient rien sans le respect des propriétés. »

 

A l'Assemblée, le Normand Thouret s'est fait l'interprète de la nouvelle conception : « Il faut des propriétaires réels. Les communautés ne sont que des propriétaires factices. » Traduction :

 

l'Église, qui est une propriétaire collective, sera dépossédée, et ses biens seront vendus par la nation, contre assignats.

 

Autre traduction, qui abolit les vieux droits d'usage : il n'est plus permis aux vieillards, aux veuves, aux enfants, aux malades, aux indigents, de glaner les épis après la moisson, de profiter des regains, de recueillir la paille pour en faire des litières, de grappiller les raisins après la vendange, de râteler les herbes après la fenaison; tout ce qu'ont laissé sur place les moissonneurs, les vendangeurs ou les faneurs, selon la loi biblique et l'usage féodal. Il n'est plus permis aux troupeaux d'avoir libre accès aux chaumes, aux guérets, aux jachères : la Révolution prétend interdire la « vaine pâture », qui, étendue par le « droit de parcours », permettait de passer d'une paroisse à l'autre (et que l'Ancien Régime, sans succès, avait cherché à limiter). Elle donne aux propriétaires le droit d'enclore leurs champs (loi du 6 octobre 1791). Elle édicte le partage des biens communaux, avec répartition par tirage au sort (loi du 10 juin 1793). Mais les traditions seront les plus fortes : elles maintiendront longtemps la vaine pâture et le droit de parcours fondés sur un usage immémorial. Le partage des communaux doit être rendu facultatif, puis, sous le Consulat, totalement arrêté.

 

Comme les paysans, les salariés de l'industrie et du commerce sont atteints par l'idéologie révolutionnaire, hostiles à tout ce qui peut s'interposer entre l'État et l'individu. Avant la Révolution, tandis que les confréries groupaient maîtres et compagnons, les compagnonnages rassemblaient, en fait ou en droit, et surtout dans les métiers nouveaux, qui étaient des métiers libres, les seuls compagnons face aux maîtres. Ces compagnonnages devenaient des organisations de solidarité, mais aussi souvent de lutte ouvrière. Des grèves fameuses et interminables, notamment dans le bâtiment et dans l'imprimerie, témoignaient à l'occasion de l'intensité des conflits sociaux et de la puissance des organisations de classes.

 

La Révolution y met bon ordre. Après avoir aboli le système corporatif, elle supprime les compagnonnages, en interdisant aux citoyens d'une même profession, ouvriers et maîtres, de « nommer des présidents, secrétaires ou syndics, de tenir des registres, de prendre des arrêtés, ou délibérations, de former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs ». Prohiber la nomination de « syndics », c'est prohiber les syndicats, c'est refuser toute coalition de salariés.

 

Le Constituant qui se fait le promoteur de cette loi s'appelle Isaac Le Chapelier. Élu de la sénéchaussée de Rennes, il a présidé l'Assemblée lors de la nuit du 4 août. Il a contribué à poser le principe de l'égalité dans les successions. Il a rédigé le décret qui abolit la noblesse et les titres féodaux. Cette fois, il exclut toute tentative d'union des travailleurs face à l'entrepreneur, il écarte toute menace de grève. La loi Le Chapelier, du 14 juin 1791, met fin à ce qui pouvait subsister de libertés ouvrières : « Si des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers faisaient entre eux des conventions..., lesdites conventions sont déclarées attentatoires à la liberté, et de nul effet... Tous attroupements composés d'artisans, ouvriers, compagnons, journaliers, ou excités par eux contre le libre exercice de l'industrie et du travail sont tenus pour séditieux. »

 

Le Chapelier est guillotiné en 1794, mais son oeuvre subsiste. Le Code civil ignore la législation du travail. Le Consulat parachève l'asservissement des salariés en exerçant sur eux un contrôle de police, avec le livret ouvrier, où sont consignés les embauches et les licenciements, voire les appréciations, élogieuses ou sévères, de l'employeur, ainsi que les sommes dont le salarié peut être débiteur. Le livret doit être visé par le commissaire de police à chaque changement de place. Ce système ne tombera en désuétude que sous la Restauration.

 

Les compagnonnages renaîtront seulement dans la clandestinité. Le droit de grève ne sera reconnu que sous le second Empire, et la liberté syndicale que sous la troisième République : la Révolution aura fait reculer la législation sociale de trois quarts de siècle.

 

En regard des libertés conquises, souvent éphémères, il y a les libertés perdues, parfois pour longtemps. Celles-ci sont, dans l'ordre politique, les franchises locales, et dans l'ordre économique, les libertés paysannes et ouvrières.

 

A l'échelle locale, sombrent les privilèges obtenus au fil des siècles par les provinces, les villes et les « communautés d'habitants ». Parmi d'autres cas significatifs, celui de la Bretagne est le plus douloureux. Depuis que le roi de France avait épousé la duchesse Anne, l'ancien royaume breton gardait ses propres États, qui votaient les impôts courants et pouvaient refuser de nouvelles taxes, ainsi que son parlement, qui était cour souveraine et n'hésitait pas à entrer en rébellion contre le pouvoir royal. Charles VIII avait reconnu au duché pleine liberté fiscale; Louis XII avait signé la convention qui promettait de respecter « les libertés, franchises, usages et coutumes du pays ». L'Acte d'union de 1532, renouvelant ce serment, posait en principe que les droits et privilèges de la Bretagne étaient inviolables. De fait, la Bretagne ignorait la gabelle, comme aussi bien l'Artois, la Flandre, le Hainaut, la Navarre, le Béarn... Et le jour où Louis XV ordonnait d'arrêter un noble breton, dont l'ivresse faisait scandale, son lieutenant général devait présenter des excuses.

 

La Révolution met fin à cette autonomie. Oubliés, les serments! La charte inviolable de la Bretagne est violée sans façons, d'ailleurs avec l'accord des représentants bretons du Tiers à l'Assemblée nationale, et c'est même le Club breton qui engendre le club des Jacobins. Morcelée, la Bretagne! Les Chouans auront beau faire, elle ne sera plus que Finistère, Côtes-du-Nord, Ille-et-Vilaine, Morbihan et Loire-Inférieure. Elle paiera les impôts communs à tous les Français.

 

De même, la Franche-Comté cesse d'être « franche ». Pourtant, en 1668, quand la province avait été rattachée au royaume, Louis XIV s'était engagé sans équivoque : « Sa Majesté promet et jure sur les Saints Evangiles qu'Elle et ses augustes successeurs tiendront et maintiendront loyalement leurs privilèges, franchises et libertés, anciennes possessions, usages, coutumes et ordonnances... » Il faut croire que le nouveau régime ne compte pas parmi les « augustes successeurs ».

 

Autre exemple de déchéance locale : la Corse rentre dans le rang. Ultime acquisition du royaume, elle était devenue une province d'État, pouvant disposer d'une assemblée propre, qui associait les représentants de la noblesse, du clergé et du Tiers aux tâches du gouvernement; elle conservait à l'échelon paroissial la vieille institution des podestats et des pères du Commun, qui étaient à la fois les magistrats et les juges municipaux. Elle jouissait d'un régime fiscal distinct de celui du royaume, avec des paiements en nature plus souvent qu'en espèces; elle gardait le libre usage de sa langue, et un régime douanier à sa mesure. Gouverneurs et intendants lui laissaient toute possibilité de maintenir ses particularités et ses traditions, sans chercher à l'aligner sur les décisions de Versailles.

 

A l'inverse, la Révolution, qui prétend lui apporter la liberté, la lui retire. La Constituante incorpore l'île de Corse « à l'Empire français ». Ses habitants « doivent être régis par la même constitution que les autres Français » : ce qui revient à leur imposer le droit commun, dans l'ordre politique, administratif, judiciaire, fiscal, militaire ou religieux. « Nos chaînes sont à jamais brisées », proclament dans l'île les partisans de la Révolution, à l'heure où précisément elle est enchaînée au destin français. Les Corses n'acquièrent que la liberté de payer les impôts de tous les citoyens (et il faudra Napoléon pour leur rendre quelques privilèges sur ce terrain). Ils auront droit à deux départements (que Napoléon réduira à un seul, pour des raisons d'économie). Ils devront subir les assignats, les persécutions, la conscription. Et leurs enfants, dans les écoles, ne devront plus parler que la langue de Paris.

 

Ainsi pourrait-on passer en revue, du Languedoc à la Bourgogne, de l'Alsace à la Saintonge, l'uniformisation des provinces françaises, désormais départementalisées et condamnées à la dictature du pouvoir central.

René Sédillot, « Le coût de la Révolution française ».

 

 

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Histoire de France

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