Le "bouc émissaire" de Nicolas Sarkozy c'est Internet ! Un peu facile non?

Publié le 23 Mars 2012

Touchez pas à la Toile! Touchez pas à Internet qui est et reste le seul lieu d'expression libre des citoyens. On ne peut pas à la fois vanter Internet dans les pays arabes et sa responsabilité dans les "printemps" et vouloir l'interdire en France. Ce n'est pas parce qu'une minorité de malades de dieu s'en prennent aux libertés républicaines qu'il faut tenter de baillonner l'ensemble des citoyens de France. D'autant que les "printemps arabes" ont inauguré l'ère glaciaire et que les islamistes de ces pays tentent aussi d'interdire Internet. Sommes-nous déjà à "l'aube des ténèbres "?

Gérard Brazon

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L'ANNONCE A ÉTÉ FAITE EN QUATRE TEMPS. En milieu de journée, jeudi 22 mars, après la mort du suspect des tueries de Montauban et Toulouse Mohamed MerahNicolas Sarkozy a promis trois nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme, sans préciser leur forme ni leur calendrier:

«Désormais, toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence sera punie pénalement. […] Toute personne se rendant à l'étranger pour y suivre des travaux d'endoctrinement à des idéologies conduisant au terrorisme sera punie pénalement. […] La propagation et l'apologie d'idéologies extrémistes seront réprimées par un délit figurant dans le code pénal avec les moyens qui sont déjà ceux de la lutte antiterroriste.»

Une heure plus tard, François Fillon annonçait que le gouvernement mettrait en œuvre «sans délai» les annonces du chef de l'Etat, là encore sans plus de précisions. Qu'il a fallu attendre le début de soirée pour obtenir, quand la ministre de l'Economie Valérie Pécresse a déclaré sur BFM TV:

«Nous pouvons d'ici le premier tour de l'élection présidentielle élaborer cette loi et la faire passer en Conseil des ministres avant le premier tour de l'élection présidentielle pour pouvoir la faire adopter, évidemment, à l'issue de l'élection présidentielle.»

Vendredi, François Fillon est, sur RTL, allé plus loin que sa ministre, annonçant que le texte serait présenté en Conseil des ministres d'ici dix à quinze jours mais qu'il était envisagé de le faire adopter avant l'élection:

«Je consulterai les groupes politiques de l'Assemblée et du Sénat pour voir, ce qui devrait être le cas, s'il y a un consensus pour voter ces textes, auquel cas on pourrait les voter avant les élections présidentielles.»

Obligation de passer par la loi

Désireux de faire étalage de fermeté en période électorale, le gouvernement ne pouvait passer par un décret:selon la Constitution, cela n'est possible que pour les contraventions, mais pas pour les délits ni les crimes, qui relèvent du domaine la loi (comme celle sur la consultation des sites pédo-pornographiques du 5 mars 2007, dont pourrait s'inspirer la nouvelle loi).

Il semble en revanche possible de faire adopter un projet de loi en moins d'un mois grâce à la procédure accélérée, qui permet de se dispenser des six semaines au moins de délai entre le dépôt d'un texte et son examen et de n'avoir qu'une lecture dans chaque chambre avant conciliation: cela a par exemple été le cas, récemment, de la loi apportant la garantie de l'Etat à la banque franco-luxembourgeoise Dexia, présentée en Conseil des ministres le 12 octobre 2011, votée à l'Assemblée le 17, amendée par le Sénat le 18, revotée par les deux chambres le 25 et promulguée le 2 novembre.

Théoriquement, rien n'interdit non plus de faire examiner le texte au Parlement avant la présidentielle, alors même que le Parlement ne siège plus. Et ce sans même avoir besoin de convoquer une session extraordinaire: «Les députés ont suspendu leurs travaux, mais ils peuvent très vite les reprendre», résume le constitutionnaliste Michel Lascombe, professeur à l'IEP de Lille. «Les quatre mois de suspension n'empêchent pas que le Parlement soit toujours régi par les règles de la session ordinaire. Il s'agit simplement d'une pratique, d'un usage», expliquait fin février à Slate.fr Céline Vintzel, docteur en droit public à l'université Paris-I.

«Convoquer l'Assemblée si les circonstances le justifient»

L'Assemblée nationale a suspendu ses travaux le 6 mars, mais ses pouvoirs n'expireront que le mardi 19 juin, au surlendemain du second tour des législatives, et elle n'a pas épuisé son «stock» de jours pour la session ordinaire (elle a siégé 80 jours, mais peut siéger 120). En prononçant la suspension des travaux, son président Bernard Accoyer a d'ailleurs conclu sur ces mots:

«Conformément à l’usage, l’Assemblée voudra sans doute laisser à son président le soin de la convoquer si les circonstances le justifient, ce que, je l’imagine, personne ne souhaite réellement ici.»

Le même jour, Didier Guillaume, le président de séance du Sénat, terminait dans des termes proches en disant que «dans ces conditions, le Sénat [allait] suspendre ses travaux en séance publique, en laissant le soin à son président de le convoquer s’il y avait nécessité».

S'il veut, le gouvernement peut donc déposer très rapidement un projet de loi et faire revenir les parlementaires pour l'examiner, ce qui serait une première. Une manière de forcer la gauche, majoritaire au Sénat, à prendre position: «S'il n'y a pas de consensus, ce que malheureusement les premières déclarations du Parti socialiste laissent penser, ce texte sera voté dès que le Parlement issu des législatives sera convoqué», a déclaré François Fillon.

Le responsable de la communication de François HollandeManuel Valls, a immédiatement réagi en appelant à ne pas «instrumentaliser ce sujet-là à des fins politiques»:

«Aucune loi ne peut être votée définitivement et mise en oeuvre avant l'élection présidentielle et nous avons besoin avant de voter ces lois d'en savoir plus pour être plus efficaces.»

J.-M. P.

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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Polux 25/03/2012 07:39


Pour moi, il n'y a qu'une peine possible : déchéance de la nationalité et retour à la case départ sans toucher 20 000 frs !!!

jp 23/03/2012 23:00


C'est encore un effet d'annonce débile dont ces abrutis de politicards ont l'habitude. Les salafistes ou autres fanatiques du pédo-prophète iront ouvrir leurs sites ailleurs là où ils seront
inatteignables. Ils ne sont pas plus con que les autres. Bien au contrainte.