Le bouclier fiscal, version Hollande.

Publié le 5 Octobre 2012

Adieu le bouclier fiscal de , bonjour le bouclier fiscal de gauche version  !

hollande bouclier fiscal Le bouclier fiscal de Hollande

Le système permet, on le sait, de plafonner le taux maximum d’imposition d’un contribuable, tous impôts confondus: ISF, taxe d’habitation etfoncière, CSG et CRDS, et prélèvement sur les revenus du capital. La première mouture de ce fameux bouclier fiscal  a été concoctée en 1991 par le gouvernement Rocard. L’ ensemble de la ponction fiscale ne pouvait, alors, dépasser 85% des revenus. En 2006, Dominique de Villepin a descendu ce taux à 60%, puis Sarkozy, un an plus tard, à 50%. Le budget de 2013 le fixe à 75%.

« Nous nous conformons aux injonctions du Conseil constitutionnel, alors que la droite, elle, avait pris une décision politique« , a doctement expliqué Pierre Moscovici, le 27 septembre, en présentant son budget devant la commission des Finances de l’ Assemblée. Les Sages ont en effet estimé qu’au-delà d’un certain niveau – qu’ils n’ont jamais précisé – l’ impôt deviendrait confiscatoire, et donc contraire à la Constitution.

Selon les chiffres du ministère du Budget, les bénéficiaires du bouclier fiscal version Hollande seront 2 fois moins nombreux ( 6 662, contre 13 000) et se verront rembourser presque 2 fois plus en moyenne: 101 000 euros par contribuable, contre  56 400 euros sous Sarkozy.

Mais plus question d’envoyer à ces riches contribuables des chèques aux montants astronomiques qui provoquent l’indignation populaire, comme celui de 30 millions qu’avait reçu Liliane Bettencourt.

Avec le bouclier fiscal de Hollande, instruction a été donnée à l’administration fiscale de faire la soustraction directement sur l’avis d’imposition.

source: le canard enchainé

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Economie-Finance-Industrie

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